Il pourrait par exemple passer un règlement administratif, pour autant que le Parlement l'approuve, spécifiant que, une fois par an, les commissaires et les cadres supérieurs ainsi que les vérificateurs de la Commission canadienne du blé doivent comparaître devant nous ou devant le comité correspondant de la Chambre des communes, ou les deux, pour fournir la preuve qu'il rend des comptes aux producteurs.
It could, for example, have a by-law, presuming Parliament would agree, specifying that, on an annual basis, the commissioners and the executive officers and the auditors of the Canadian Wheat Board would appear before this committee or the corresponding committee in the House of Commons, or both, to demonstrate accountability.