Traduction de «doivent avoir effectivement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

pression nominale | PN,tous les équipements d'un même diamètre nominal(dn),désignés par la même pression nominale pn,doivent avoir les mêmes dimensions de raccordement [Abbr.]
nominal pressure | PN [Abbr.]

Note: ce débat portera sur des points classifiés [CONFIDENTIEL UE] [SECRET UE]. Conformément au règlement de sécurité du Conseil, tous les délégués participant à la réunion doivent avoir fait l'objet d'une habilitation de sécurité en bonne et due forme. Veuillez demander à votre autorité nationale de sécurité de confirmer avant la réunion (si ces données n'ont pas déjà été communiquées) votre niveau d'habilitation et d'en indiquer la date d'expiration au Bureau de sécurité du SGC (securite.habilitations@consilium.europa.eu) ou, à titre exceptionnel, présenter avant ou pendant la réunion une copie de votre certificat d'habilitation de sécurité délivrée par votre autorité nationale de sécurité. Les délégués qui ne sont pas en mesure de présenter la preuve d'une habilitation de sécurité en cours de validité ne seront pas admis à participer à la discussion de ces points.
Note: This discussion covers items classified CONFIDENTIEL UE or SECRET UE. In accordance with the Council Security Regulations, all delegates attending the meeting must have valid security clearance. Please ensure that you ask your NSA to inform the GSC Security Office (securite.habilitations@consilium.europa.eu) in advance of the meeting of your clearance level and its expiry date (if these details have not already been forwarded), or, exceptionally, present a copy of your personnel security-clearance certificate issued by your NSA before, or at, the meeting. Delegates who cannot provide proof of valid security clearance will not be admitted to the discussion of the items concerned.

Définition: Trouble caractérisé par des mouvements intentionnels, répétitifs, stéréotypés, dépourvus de finalité (et souvent rythmés), non lié à un trouble psychiatrique ou neurologique identifié. Lorsque ces mouvements surviennent dans le cadre d'un autre trouble, seul ce dernier doit être noté. Ces mouvements peuvent ne pas avoir de composante automutilatrice; ils comprennent: un balancement du corps, un balancement de la tête, le fait de s'arracher les cheveux, de se tordre les cheveux, de claquer des doigts et de battre des mains. Les comportements stéréotypés auto-mutilateurs comprennent: le fait de se cogner la tête, de se gifler, de se mettre le doigt dans l'œil, de se mordre les mains, les lèvres ou d'autres parties du corps. L'ensemble de ces mouvements stéréotypés surviennent le plus souvent chez des enfants présentant un retard mental (dans ce cas, les deux diagnostics doivent être notés). Quand le fait de s'enfoncer le doigt dans l'œil survient chez un enfant présentant un déficit visuel, les deux diagnostics doivent être notés: le premier dans cette catégorie et le deuxième à l'aide du code somatique approprié. | Stéréotypies/comportements répétitifs
Definition: Voluntary, repetitive, stereotyped, nonfunctional (and often rhythmic) movements that do not form part of any recognized psychiatric or neurological condition. When such movements occur as symptoms of some other disorder, only the overall disorder should be recorded. The movements that are of a non self-injurious variety include: body-rocking, head-rocking, hair-plucking, hair-twisting, finger-flicking mannerisms, and hand-flapping. Stereotyped self-injurious behaviour includes repetitive head-banging, face-slapping, eye-poking, and biting of hands, lips or other body parts. All the stereotyped movement disorders occur most frequently in association with mental retardation (when this is the case, both should be recorded). If eye-poking occurs in a child with visual impairment, both should be coded: eye-poking under this category and the visual condition under the appropriate somatic disorder code. | Stereotype/habit disorder

avoirs du pays en monnaie effectivement convertible
assets of the country in effectively convertible currency

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

les mesures minimales de lutte prévues au chapitre V, section 4, de la directive 2006/88/CE doivent avoir été effectivement appliquées et une zone de confinement, telle que visée à l'article 32, point b), de ladite directive, assortie d'un périmètre de protection et d'un périmètre de surveillance, doit avoir été établie aux alentours de la ou des fermes aquacoles officiellement déclarées infectées par la SHV ou la NHI, ou par ces deux maladies répertoriées.
the minimum control measures laid down in Section 4 of Chapter V of Directive 2006/88/EC must have been effectively applied and a containment area, as referred to in Article 32(b) of that Directive comprising a protection zone and surveillance zone, must have been established in the vicinity of the farm(s) officially declared infected with either VHS or IHN or both those listed diseases.

Les parties requérantes soutiennent à cet égard que la jurisprudence constante de la Cour confirme que les mesures visées à l’article 95 CE doivent avoir effectivement pour objet l'amélioration des conditions de l'établissement et du fonctionnement du marché intérieur et que le simple fait qu’elles aient une incidence sur son établissement ne suffit pas à rendre applicable l'article 95 CE.
In this regard, the applicants submit that established case law of the European Court of Justice confirms that measures referred to in Article 95 EC must genuinely have as their object the improvement of the conditions for the establishment and functioning of the internal market and that the mere fact that they have a bearing on its establishment is not sufficient to make Article 95 EC applicable.

Je pense qu'effectivement les fabricants doivent avoir l'obligation de notifier immédiatement l'utilisation de toute nouvelle matière première entrant dans la composition des aliments pour animaux, en vue de garantir la transparence et faciliter le contrôle effectué par les autorités compétentes.
I believe that manufacturers should actually be obliged to give immediate notification of the use of any new raw material going into animal feed, in order to guarantee transparency and to facilitate the inspections performed by the competent authorities.

L'État, y compris les services de répression, doivent avoir la faculté de partager des informations et des preuves avec les particuliers afin de s'assurer que les actions en justice, tant sur le plan civil que sur le plan pénal, puissent effectivement être engagées de manière proportionnée sur la base de preuves matérielles solides à charge des auteurs de contrefaçons et de piratages.
Public authorities including law enforcement authorities should be given the ability to share information and evidence with the private sector in order to ensure that legal actions, both civil and criminal, can be taken effectively and proportionately based on sound factual evidence against counterfeiters and pirates.

- (NL) Concernant l'adhésion des dix pays candidats actuels, le groupe ELDR estime que ceux-ci doivent avoir effectivement mené à bien les préparatifs et qu'une évaluation individuelle doit avoir lieu pour chaque pays.
– (NL) Regarding the accession of the ten current candidate countries, the Group of the European Liberal, Democrat and Reform Party feels that these should actually have completed their preparations and that there should be individual country-by-country testing.

Les écoles doivent avoir un équipement qui permet une utilisation confortable et appropriée ; l'internet doit être intégré effectivement dans les cours, et il faut encourager et former les enseignants pour qu'ils utilisent efficacement les nouveaux outils.
Schools must be equipped to allow convenient and appropriate use; Internet must be effectively integrated into curricula; and, teachers must be supported and trained to use the new tools efficiently.

Les demandeurs d'asile doivent avoir la possibilité de contacter effectivement des organisations ou des personnes qui prêtent une assistance judiciaire ou d'autres types d'assistance à toutes les étapes de la procédure.
Applicants for asylum shall be given the possibility to contact in an effective manner organisations or persons that provide legal assistance or other advice at all stages of the procedure.

Les coûts doivent avoir été effectivement engagés, enregistrés sur les comptes du bénéficiaire de la subvention ou figurer sur les documents des impôts, ils doivent également être identifiables et contrôlables.
Costs must have actually been incurred, be recorded in the accounts or tax documents of the beneficiary of the subsidy, and be identifiable and controllable.

A. considérant que, en réagissant à la crise pétrolière, le Conseil européen a donné la priorité à la tenue, compte tenu de préoccupations quant à la croissance, de négociations en matière d'approvisionnement, qui doivent avoir lieu à Riyad en novembre et, avec la Russie, lors du Sommet de Paris, le 30 octobre, et met moins l'accent, malgré l'aggravation du problème climatique, sur la nécessité de réduire effectivement la dépendance énergétique croissante de l'Union européenne par des économies d'énergie et par la mise en œuvre d'énergies renouvelables,
A. whereas the European Council, when addressing the oil crisis, prioritised supply negotiations at Riyadh in November and with Russia at the Paris Summit on 30 October which are based on concerns about growth and place less emphasis on actually reducing the EU's growing energy dependency through energy saving and renewable energies and despite the worsening climate problem,

«personnes transférées temporairement par leur société»: les personnes physiques travaillant pour une personnalité morale, autre qu'un organisme sans but lucratif, établie sur le territoire d'un État membre de l'Organisation mondiale du commerce, qui sont temporairement transférées dans le cadre de la prestation d'un service par le biais d'une présence commerciale sur le territoire d'un État membre de la Communauté; les personnes morales en question doivent avoir leur établissement principal sur le territoire d'un État membre de l'Organisation mondiale du commerce autre que la Communauté et ses États membres et le transfert doit avoir lieu vers un établissement (bureau, succursale ou filiale) de cette personne morale, qui fournit effectivement des services similaires sur le territoire d'un État membre auquel s'applique le traité.
'Intra-corporate transferee` means a natural person working within a legal person, other than a non-profit making organization, established in the territory of a WTO member, and being temporarily transferred in the context of the provision of a service through commercial presence in the territory of a Member State of the Community; the legal persons concerned must have their principal place of business in the territory of a WTO member other than the Community and its Member States and the transfer must be to an establishment (office, branch or subsidiary) of that legal person, effectively providing like services in the territory of a Member State to which the EC Treaty applies.