Vertaling van "doivent adopter quand " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Trouble caractérisé par des mouvements intentionnels, répétitifs, stéréotypés, dépourvus de finalité (et souvent rythmés), non lié à un trouble psychiatrique ou neurologique identifié. Lorsque ces mouvements surviennent dans le cadre d'un autre trouble, seul ce dernier doit être noté. Ces mouvements peuvent ne pas avoir de composante automutilatrice; ils comprennent: un balancement du corps, un balancement de la tête, le fait de s'arracher les cheveux, de se tordre les cheveux, de claquer des doigts et de battre des mains. Les comportements stéréotypés auto-mutilateurs comprennent: le fait de se cogner la tête, de se gifler, de se mettre le doigt dans l'œil, de se mordre les mains, les lèvres ou d'autres parties du corps. L'ensemble de ces mouvements stéréotypés surviennent le plus souvent chez des enfants présentant un retard mental (dans ce cas, les deux diagnostics doivent être notés). Quand le fait de s'enfoncer le doigt dans l'œil survient chez un enfant présentant un déficit visuel, les deux diagnostics doivent être notés: le premier dans cette catégorie et le deuxième à l'aide du code somatique approprié. | Stéréotypies/comportements répétitifs
Definition: Voluntary, repetitive, stereotyped, nonfunctional (and often rhythmic) movements that do not form part of any recognized psychiatric or neurological condition. When such movements occur as symptoms of some other disorder, only the overall disorder should be recorded. The movements that are of a non self-injurious variety include: body-rocking, head-rocking, hair-plucking, hair-twisting, finger-flicking mannerisms, and hand-flapping. Stereotyped self-injurious behaviour includes repetitive head-banging, face-slapping, eye-poking, and biting of hands, lips or other body parts. All the stereotyped movement disorders occur most frequently in association with mental retardation (when this is the case, both should be recorded). If eye-poking occurs in a child with visual impairment, both should be coded: eye-poking under this category and the visual condition under the appropriate somatic disorder code. | Stereotype/habit disorder

Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand le sujet présente à la fois des symptômes anxieux et des symptômes dépressifs, sans prédominance nette des uns ou des autres et sans que l'intensité des uns ou des autres soit suffisante pour justifier un diagnostic séparé. Quand des symptômes anxieux et dépressifs sont présents simultanément avec une intensité suffisante pour justifier des diagnostics séparés, les deux diagnostics doivent être notés et on ne fait pas un diagnostic de trouble anxieux et dépressif mixte. | Dépression anxieuse (légère ou non persistante)
Definition: This category should be used when symptoms of anxiety and depression are both present, but neither is clearly predominant, and neither type of symptom is present to the extent that justifies a diagnosis if considered separately. When both anxiety and depressive symptoms are present and severe enough to justify individual diagnoses, both diagnoses should be recorded and this category should not be used. | Anxiety depression (mild or not persistent)

Chaque État membre détermine les sanctions applicables en cas de violation du présent règlement. Ces sanctions doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Dans l'attente de l'adoption des dispositions législatives qui pourraient s'avérer nécessaires à cette fin, les sanctions à imposer en cas de violation du présent règlement seront celles arrêtées par les États membres pour donner effet à l'article ... du règlement ...
Each Member State shall determine the sanctions to be imposed where the provisions of this Regulation are infringed. Such sanctions shall be effective, proportionate and dissuasive. Pending the adoption, where necessary, of any legislation to this end, the sanctions to be imposed where the provisions of this Regulation are infringed shall be those determined by the Member States in order to give effect to Article ... of Regulation ...

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Pour garantir une action rapide et efficace contre les organismes nuisibles qui ne sont pas des organismes de quarantaine de l'Union, mais qui, selon les États membres, pourraient satisfaire aux conditions d'inscription sur la liste de ces organismes, il convient de prévoir les mesures que les États membres doivent adopter quand ils constatent la présence d'un organisme nuisible de ce type. Des dispositions similaires devraient être prévues pour la Commission.
In order to ensure swift and effective action against pests which are not Union quarantine pests, but which Member States consider may fulfil the conditions for inclusion in the list of Union quarantine pests, provision should be made for measures to be taken by Member States in the event that they become aware of the presence of such a pest. Similar provisions should be set out for the Commission.

7. La Commission adopte, conformément à l’article 50, des actes délégués précisant les critères et les facteurs que doivent prendre en compte les autorités compétentes pour déterminer quand il existe, au sens du paragraphe 2, point a), un important problème de protection des investisseurs ou une menace pour le bon fonctionnement et l’intégrité des marchés financiers ou des marchés de matières premières, ou pour la stabilité du système financier de l’Union dans au moins un État membre.
7. The Commission shall adopt delegated acts in accordance with Article 50 specifying criteria and factors to be taken into account by competent authorities in determining when there is a significant investor protection concern or a threat to the orderly functioning and integrity of financial markets or commodity markets or to the stability of the of the financial system within at least one Member State referred to in paragraph 2(a).

7. La Commission adopte des actes délégués en conformité avec l’article 30 précisant les critères et les facteurs que doivent prendre en compte les autorités compétentes pour déterminer quand il existe, au sens du paragraphe 2, premier alinéa, point a), un important problème de protection des investisseurs ou une menace pour le bon fonctionnement et l’intégrité des marchés financiers ou pour la stabilité du système financier dans au moins un État membre.
7. The Commission shall adopt delegated acts in accordance with Article 30 specifying criteria and factors to be taken into account by competent authorities in determining when there is a significant investor protection concern or a threat to the orderly functioning and integrity of financial markets or to the stability of the financial system within at least one Member State referred to in point (a) of the first subparagraph of paragraph 2.

Quand le cas de figure décrit à l’article 11, paragraphe 1, point a) ou point b), concerne un organisme de priorité, l’autorité compétente informe le public des mesures qu’elle a prises et qu’elle va prendre et, le cas échéant, des mesures que certains opérateurs professionnels ou d’autres personnes doivent adopter.
Where the conditions of one of the points of Article 11(1)(a) or (b) are fulfilled as regards a priority pest, the competent authority shall inform the public about the measures taken and to be taken by that competent authority and, where applicable, to be taken by particular professional operators or other persons.

L’étude se penche également sur la question, actuellement en débat, de savoir s’il convient d’accorder à la Commission une compétence renforcée en ce qui concerne les mesures correctives que les autorités nationales chargées de la réglementation des télécommunications doivent adopter quand des entreprises disposent d’une puissance significative sur un marché spécifique de communications électroniques.
The study also looks at the issue, currently under discussion, to give the Commission enhanced powers over remedies to be adopted by national telecom regulators in case of a position of significant market power on a specific electronic communications market.

270. La Commission adopte, par voie d'actes délégués conformément à l’article 41, des dispositions précisant les critères et les facteurs que doivent prendre en compte les autorités compétentes pour déterminer quand il y a une menace au sens du paragraphe 2, point a), pour la protection des investisseurs, pour le bon fonctionnement et l’intégrité des marchés financiers ou pour la stabilité de tout ou partie du système financier de l'Union.
6. The Commission shall adopt by means of delegated acts in accordance with Article 41 measures specifying criteria and factors to be taken into account by competent authorities in determining when the threats to investor protection or to the orderly functioning and integrity of financial markets and to the stability of the whole or part of the financial system of the Union referred to in paragraph 2(a) arise.

Le manque de formation et d’information sur les dernières technologies et sur leurs impacts économiques et financiers sur les taux de retour sur investissements, associé dans certains cas à une aversion du risque lié à l’adoption des nouvelles technologies et techniques, peut encourager des investisseurs comme les banques à continuer à supporter des technologies dépassées même quand elle ne sont pas les plus efficaces ou n’offrent pas les meilleur taux de retour.Les promoteurs des technologies d’économies d’énergie doivent présenter leurs arguments quand ils cherchent le support d’investisseurs potentiels comme des banques ou des fonds de capital-risque.
The lack of information and training on the latest technologies and their economic and financial impact on the rate of return from investment, combined in some cases with an aversion to the risk associated with early adoption of new technologies and techniques, can encourage investors such as banks to continue to support out-dated technology even when they are not the most efficient or offering the best return. The promoters of energy-saving technologies obviously need to make their case when seeking support from potential investors such as banks or venture capital funds.

Certaines dispositions relatives à l'application doivent être mises en conformité avec le nouveau règlement financier du Conseil et avec la proposition de règlement relatif à la coopération au développement[1] ou avec l'instrument législatif équivalent, quand il sera adopté.
Some provisions concerning implementation need to be brought into line with the new Financial Regulation of the Council and with the proposed regulation for development cooperation[1] or the equivalent legislative instrument, once it is adopted.

considérant que les conditions climatiques locales ainsi que les caractéristiques énergétiques et d'occupation des immeubles présentent de grandes différences à l'intérieur de la Communauté; que les États membres doivent tenir compte de cette diversité quand ils déterminent les conditions de mise en service des chaudières en application de la présente directive; que ces circonstances justifient que les États membres où sont largement répandus, à la date d'adoption de la présente directive, des chaudières dites «backboilers» et des chaudières conçues pour être installées dans l'espace habité continuent à autoriser, dans des limites précises, la mise sur leur marché et la mise en service de ces chaudières; que ce régime doit faire l'objet d'une surveillance particulière de la part de la Commission;
Whereas local climatic conditions and the energy and occupancy characteristics of buildings differ greatly within the Community; whereas Member States must take this diversity into account when determining the conditions for putting boilers into service in implementation of this Direcitve; whereas these circumstances justify the fact that Member States where back-boilers and boilers designed to be installed in the living space are widely installed at the date of the adoption of this Directive should continue to authorize, within specific limits, the placing on their markets and the putting into service of such boilers; whereas these arrangements should be subject to particular surveillance by the Commission;