Traduction de «doive être compensé » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

commerce de compensation | compensation des échanges commerciaux | échange compensé | échange de compensation | exportations compensées | transactions de compensation
countertrade | mutually compensating trade

niveau de compensation des carbonates [ NCC | profondeur de compensation des carbonates | profondeur de compensation de la calcite | niveau de compensation de la calcite | surface de compensation du CaCO3 ]
carbonate compensation depth [ CCD | calcium-carbonate compensation depth | Calcite-Compensation Depth ]

arrangement de compensation | compensation conventionnelle | convention de compensation
compensatory arrangement

Répertoire des activités individuelles et professions enregistrées en compensation internationale | Système d'échange d'informations sur les emplois disponibles au niveau européen | Système européen de diffusion des offres et demandes d'emploi en compensation | système européen de diffusion des offres et des demandes d'emploi enregistrées en compensation internationale | SEDOC [Abbr.]
European system for the international clearing of vacancies and applications for employment | Register of occupations and professions in international exchange | SEDOC [Abbr.]

compensation | convention de compensation | convention de «netting» | contrat de compensation | accord de compensation
netting | netting agreement | netting arrangement | offsetting contract

commerce de contrepartie [ échanges compensés | échanges de contrepartie | commerce de compensation | échange compensé | vente en compensation ]
countertrade [ counter-trade ]

compensation de la direction [ compensation directionnelle | compensation de direction | compensation en lacet ]
rudder trim [ directional trim ]

névrose de compensation
Compensation neurosis

échange compensé | vente en compensation | compensation
countertrade | countertrading

compensation carbone | compensation de carbone | compensation des émissions de carbone
carbon offset | carbon offsetting

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

17. estime que les agences décentralisées doivent prendre leur juste part dans la réalisation d'économies, à l'instar des autres institutions; relève que la coopération renforcée entre les agences et l'engagement continu pour plus d'efficacité a d'ores et déjà permis d'améliorer la dépense et l'utilisation des fonds; est, en revanche, profondément préoccupé par l'approche choisie par la Commission vis-à-vis des agences décentralisées, dans la mesure où les réductions qui leur sont imposées, notamment dans le domaine des ressources humaines, sont injustes et inadéquates en comparaison de celles touchant les autres institutions de l'Union; n'entend pas tolérer que le renforcement des effectifs de certaines agences ou d'agences nouvellement créées doive être compensé par d'autres agences, afin de parvenir à une réduction globale des effectifs de 2 % pour l'ensemble des agences, alors même que, à titre d'exemple, la Commission propose pour elle-même (adhésion de la Croatie comprise) une réduction de seulement 0,1 %; est déterminé à revenir à une évaluation juste, au cas par cas, des besoins respectifs de chaque agence;
17. Believes that decentralised agencies have to bear their fair share of cost savings as do other institutions; notes that enhanced cooperation between agencies and continuous commitment to increase efficiency has already led to better spending and use of funds; is, however, seriously concerned about the approach taken by the Commission on decentralised agencies as cuts imposed on them, especially in human resources, are unfair and inadequate in comparison to other Union institutions; will not tolerate that the increase of staff in certain agencies or in newly set up agencies has to be offset in other agencies to come to an overall staff reduction of 2% for all agencies while, for instance, the Commission (including Croatia) proposes for itself a decrease of only 0,1%; is determined to return to a proper case-by-case evaluation of respective needs for each agency;

Lorsqu'on parle de compensation, je ne pense pas qu'il doive s'agir nécessairement d'une compensation financière.
When we're talking compensation, I don't think we're necessarily talking monetary compensation.

Bien que la directive ne doive pas autoriser la discrimination fondée sur la nationalité des transporteurs, l’article 7 duodecies autorise les États membres qui mettent en place un système de péages et/ou de droit d’usage pour les infrastructures d’accorder une compensation adéquate pour cette taxation, ce qui peut entraîner des distorsions de concurrence.
Although the directive should not allow discrimination based on the haulier’s nationality, Article 7k permits Member States which introduce a system for charging tolls and/or users of the infrastructure to offer suitable compensation for these charges, which may distort competition.

N’est-ce pas un aveu d’échec pour la Commission que ce soit une organisation de consommateurs qui doive, par exemple, déterminer avec un tour opérateur les compensations à accorder à des centaines de passagers en déshérence en Belgique, comme cela s’est passé lors des vacances de Noël dernier?
Is it not an admission of defeat on the part of the Commission that it is a consumer organisation that has to, for example, determine with a tour operator the compensation to be awarded to hundreds of escheated passengers in Belgium, as happened during the Christmas holidays?

1. La commission des budgets salue le fait qu'en vertu du protocole, la compensation financière de la première année doive être payée au plus tard le 31 décembre 2002, ce qui ne laisse que peu de temps, mais néanmoins suffisamment, à la consultation du Parlement avant que le premier paiement au Sénégal n'intervienne.
1. The Committee on Budgets welcomes the fact that the Protocol provides for the financial compensation for the first year to be paid not later than 31 December 2002. This leaves only limited, but sufficient, time for consultation of Parliament before the first payment to Senegal has to be effected.

La décision de la Commission (basée sur l'article 86, paragraphe 3, du traité CE) précise les conditions qui devront être remplies pour que la compensation accordée aux sociétés prenant en charge la fourniture de services publics soit compatible avec les règles sur les aides d'État (un mandat de service public clairement défini et pas de compensation excessive) et ne doive pas être notifiée à l'avance à la Commission.La décision est applicable aux compensations inférieures à 30 millions d'euros par an, à condition que leurs bénéficiaires réalisent un chiffre d'affaires annuel inférieur à 100 millions d'euros.
The Commission Decision (based on Article 86(3) of the EC Treaty) specifies the conditions under which compensation to companies for the provision of public services is compatible with state aid rules (a clearly defined public service mandate and no over-compensation) and does not have to be notified to the Commission in advance .The Decision is applicable to compensation of less than €30 million per year provided its beneficiaries have an annual turnover of less than €100 million.

Il se peut que l'État doive racheter les droits d'exploitation minière et/ou d'extraction, et qu'une indemnisation doive être versée aux propriétaires forestiers pour compenser la perte de revenu.
Mining and/or extraction rights may need to be bought out by the State, while compensation for foregone income may need to be provided to forest owners.

En outre, les autorités portugaises ont informé la Commission que bien que RTP doive acquitter la TVA sur les compensations annuelles versées, les coûts y afférents ne pouvaient être pris en considération compte tenu des règles comptables existantes (considérant 96).
Moreover, the Portuguese authorities informed the Commission that, although RTP had to pay VAT on the annual compensation payments received, the resulting costs could not be taken into account under the accounting rules (paragraph 96).

Le fait que le Québec doive être compensé pour l'harmonisation est pratiquement un consensus pancanadien.
There is basically a Canada-wide consensus that Quebec must be compensated for its harmonization efforts.

On peut citer, à titre d'exemple, le fait qu'à défaut de paiement de l'indemnité de compensation dans un délai de trois mois à compter du jugement ordonnant la restitution, l'Etat requérant soit réputé avoir renoncé au bénéfice de cette décision, ou le fait que l'action doive être introduite dans les 3 mois à compter de la réception de la demande de restitution par l'autorité centrale compétente.
One example is where, in the event of failure to pay compensation within three months of the decision ordering the return, the requesting State is deemed to have waived its rights under that decision ; another example is the obligation to take steps to return the object within three months of receipt of the request for return made by the competent central authority.