Vertaling van "doit être justifiée " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

l'origine des marchandises doit être justifiée par la production d'un document
a document must be produced as proof of the origin of goods

Définition: Cette catégorie concerne des anomalies de la personnalité et du comportement chez l'adulte, survenant en l'absence de troubles préalables de la personnalité et faisant suite à un facteur de stress, soit catastrophique, soit excessif et prolongé, ou à une maladie psychiatrique sévère. Ce diagnostic ne doit être porté que dans les cas où on a la preuve d'un changement manifeste et durable des modes de perception, de relation ou de pensée concernant l'environnement ou soi-même. La modification de la personnalité doit être significative et être associée à un comportement rigide et mal adapté, absent avant la survenue de l'événement pathogène. La modification ne doit pas être la manifestation directe d'un autre trouble mental ni un symptôme résiduel d'un trouble mental antérieur.
Definition: Disorders of adult personality and behaviour that have developed in persons with no previous personality disorder following exposure to catastrophic or excessive prolonged stress, or following a severe psychiatric illness. These diagnoses should be made only when there is evidence of a definite and enduring change in a person's pattern of perceiving, relating to, or thinking about the environment and himself or herself. The personality change should be significant and be associated with inflexible and maladaptive behaviour not present before the pathogenic experience. The change should not be a direct manifestation of another mental disorder or a residual symptom of any antecedent mental disorder.

discrimination transfrontalière par les prix non justifiée [ discrimination transfrontalière non justifiée en matière de prix ]
unjustified cross-border price discrimination

demande justifiée d'audit [ demande justifiée de vérification ]
substantiated request for an audit

pierre qui doit bifurquer [ pierre qui doit courber | pierre qui doit couper ]
rock that has to bend [ stone that has to bend | rock that has to curl | stone that has to curl | rock that has to curve | stone that has to curve | rock that has to swing | stone that has to swing | rock that has to cut | stone that has to cut ]

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

Définition: Trouble caractérisé par une altération de la mémoire, des difficultés d'apprentissage et une réduction de la capacité à se concentrer sur une tâche, sauf pendant des périodes de courte durée. Le sujet éprouve souvent une fatigue mentale accentuée quand il fait des efforts mentaux, et un nouvel apprentissage peut être subjectivement difficile même quand il est objectivement réussi. Aucun de ces symptômes ne présente une sévérité suffisante pour justifier un diagnostic de démence (F00-F03) ou de delirium (F05.-). Ce diagnostic ne doit être fait qu'en présence d'un trouble somatique spécifié; il ne doit pas être fait en présence de l'un des troubles mentaux ou du comportement classés en F10-F99. Le trouble peut précéder, accompagner ou succéder à des infections et des troubles physiques très divers, cérébraux et généraux, sans qu'il existe obligatoirement des preuves directes en faveur d'une atteinte cérébrale. Il peut être différencié d'un syndrome post-encéphalitique (F07.1) et d'un syndrome post-commotionnel (F07.2) sur la base de son étiologie, de sa symptomatologie, moins riche et moins sévère, et de sa durée, habituellement plus courte.
Definition: A disorder characterized by impairment of memory, learning difficulties, and reduced ability to concentrate on a task for more than brief periods. There is often a marked feeling of mental fatigue when mental tasks are attempted, and new learning is found to be subjectively difficult even when objectively successful. None of these symptoms is so severe that a diagnosis of either dementia (F00-F03) or delirium (F05.-) can be made. This diagnosis should be made only in association with a specified physical disorder, and should not be made in the presence of any of the mental or behavioural disorders classified to F10-F99. The disorder may precede, accompany, or follow a wide variety of infections and physical disorders, both cerebral and systemic, but direct evidence of cerebral involvement is not necessarily present. It can be differentiated from postencephalitic syndrome (F07.1) and postconcussional syndrome (F07.2) by its different etiology, more restricted range of generally milder symptoms, and usually shorter duration.

absence justifiée | petit chômage
excused absence | leave of absence

limitations justifiées par des raisons de ...
limitations justified on grounds of ...

crainte fondée | crainte justifiée
well-founded fear

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Puisque le degré de gravité des problèmes peut varier d'un ministère à l'autre, on risquerait de perdre de l'argent et de se retrouver face à des dépenses mal justifiées, alors que le Conseil du Trésor doit normalement s'assurer que les dépenses sont bien justifiées et bien rationnelles.
Since the seriousness of the problems may vary from one department to another, we would run the risk of wasting money on expenditures that are not really justified, although the Treasury Board must normally ensure that expenditures are justified and rational.

Pour tout acte mentionné à l'alinéa 1a) censé être fondé sur les exigences professionnelles justifiées et pour tout motif justifiable au sens de l'alinéa 1g), il doit être établi que les mesures destinées aux besoins d'une personne ou d'une catégorie de personnes visées ne doit pas constituer pour la personne qui doit les prendre, une contrainte excessive en matière de santé, de sécurité et de coûts, de modification de la convention collective, d'efficience, de répercussions sur la qualité des produits ou du service et de conséquences négatives excessives sur les conditions, droits et possibilités des autres employés.
For any practice mentioned in paragraph 1(a) to be considered to be based on the bona fide occupational requirement and for any practice mentioned in paragraph 1(g) to be considered to have a bona fide justification, it must be established that accommodation of the needs of an individual or a class of individuals affected would impose undue hardship on the person who would have to reasonably accommodate those needs, considering health, safety, cost, disruption of the collective agreement, efficiency of operation, effect on the quality of product or service and undue adverse effect on the terms and conditions, rights and opportunities of other employees.

1 bis. Une demande de la Commission adressée à un État membre conformément au paragraphe 1 doit être justifiée, en se référant à la nécessité de soutenir la mise en application des recommandations pertinentes ou de maximiser les effets sur la croissance et la compétitivité des Fonds SEI selon le cas, et doit indiquer les programmes ou les priorités qu'elle estime concernées et la nature des modifications prévues.
1a. A request by the Commission to a Member State in accordance with paragraph 1 shall be justified, with reference to the need to support the implementation of the relevant recommendations or to maximise the growth and competitiveness impact of the ESI Funds as appropriate, and shall indicate the programmes or priorities which it considers are concerned and the nature of the amendments expected.

30. demande aux États membres de respecter le principe de non-refoulement, comme le prévoient les dispositions actuelles du droit international et du droit de l'Union européenne; appelle les États membres à cesser immédiatement toutes les pratiques de détention abusive et prolongée qui violent le droit international et européen, et rappelle que la mise en détention des migrants doit toujours faire l'objet d'une décision administrative et doit être dûment justifiée et limitée dans le temps;
30. Calls on the Member States to respect the principle of non-refoulement, in compliance with existing international and EU law; calls on the Member States to put an immediate end to any improper and extended detention practices in violation of international and European law, and points out that measures to detain migrants must always be subject to an administrative decision, and must be duly substantiated and temporary;

14. rappelle qu'un accord d'investissement ne doit nullement réduire la marge de manœuvre politique des parties ni leurs compétences législatives à des fins de politique publique légitime et justifiée, tout en veillant à ne pas anéantir les bénéfices découlant des engagements pris par les parties; souligne que la priorité doit demeurer de garantir l'état de droit pour tous les investisseurs et citoyens de l'Union et de Chine;
14. Stresses that nothing in the investment agreement should reduce the policy space of the parties and their capability to legislate in order to pursue legitimate and justified public policy purposes while trying not to nullify the benefits accruing from the commitments of the parties; emphasises that guaranteeing the rule of law for all EU and Chinese investors and citizens must remain the priority;

le nouveau système doit mettre un terme aux rabais et aux autres mécanismes de correction existants; une éventuelle compensation ne peut être acceptée que sur la base d'une proposition de la Commission; elle doit revêtir un caractère provisoire et être justifiée par des critères économiques indiscutables et objectifs;
the new system must put an end to the existing rebates and other correction mechanisms; any eventual compensation can only be accepted on the basis of the Commission proposal, as temporary by nature and justified by indisputable and objective economic criteria;

4. souligne que la mise en place d'une agence de régulation doit se faire par le biais d'un acte législatif et doit être justifié par des raisons de nécessité, d'efficacité et de proportionnalité; souligne qu'en ce qui concerne les domaines relevant de compétences partagées entre l'Union européenne et les États membres, la création d'une agence de régulation doit aussi être justifiée conformément au principe de subsidiarité;
4. Points out that the establishment of a regulatory agency must be effected by a legislative act and justified on grounds of necessity, efficacy and proportionality; points out that in regard to areas of shared competence between the European Union and the Member States, it must also be justified in accordance with the principle of subsidiarity;

L'Avocat général précise que, pour pouvoir être justifiée, la législation nationale ne doit pas se contenter de viser une situation définie en termes généraux mais doit permettre au juge national de refuser, au cas par cas, le bénéfice du droit communautaire à certains contribuables ou à certaines sociétés qui auraient mis en œuvre un montage artificiel dans le but d’échapper à l’impôt.
The Advocate General explains that, in order to be capable of being justified, national legislation must not merely refer to a given situation in general terms but must enable the national court to refuse, case by case, the benefit of Community law to certain taxpayers or certain companies which have made use of an artificial arrangement for the purpose of avoiding tax.

Toute exception à ce principe doit être justifiée et cette justification doit être clairement démontrée dans le protocole de recherche, soumis à l'accord des comités d'éthique et approuvé notamment par le comité local.
Any exception must be justified and "the justification clearly demonstrated in the research protocol submitted to the ethical committees and especially approved by the local committee".

Dans sa communication sur certains aspects juridiques des investissements intra-communautaires (voir IP/97/477; JOC220 du 19.7.1997), la Commission a précisé qu'en vertu du droit communautaire, toute restriction à la libre circulation des capitaux et au droit d'établissement, telle que les procédures d'autorisation concernant les investissements dans des entreprises privatisées, doit s'appliquer sans discrimination, qu'elle doit être justifiée par des raisons impérieuses d'intérêt général, être propre à garantir la réalisation de l'objectif qu'elle poursuit et, enfin, qu'elle ne doit pas aller au-delà de ce qui est nécessaire pour atteindre celui-ci.
In its "Communication on certain legal aspects concerning intra-EU investment" (IP/97/477; OJ C220 of 19.7.1997) the Commission specified that, according to EU law, restrictions on the free movement of capital and the right of establishment, such as authorisation procedures for investment in privatised companies, should apply without discrimination, be justified on imperative requirements in the general interest, be suitable for securing the attainment of the objective that they pursue and, finally, must not go beyond what is necessary to achieve the defined objective.