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Bien tenir compte de la preuve
Bien tenir compte des éléments de preuve
Considérer les éléments de preuve de façon appropriée
Prendre dûment en considération
Prendre en compte
Tenir compte comme il se doit des éléments de preuve
Tenir compte de la preuve de façon appropriée
Tenir dûment compte de

Vertaling van "doit tenir dûment " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
tenir dûment compte de [ prendre dûment en considération ]

due consideration


prendre en compte | tenir (dûment/pleinement) compte de

take (due/full) account of | take ... into consideration | take into account | with (due/full) regard for


tenir compte de la preuve de façon appropriée [ considérer les éléments de preuve de façon appropriée | tenir compte comme il se doit des éléments de preuve | bien tenir compte des éléments de preuve | bien tenir compte de la preuve ]

consider the evidence properly
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Une gestion efficace de la sécurité des données dans le cadre de GMES doit tenir dûment compte des exigences des États membres en la matière et contribuerait à ce que les services opérationnels satisfassent aux critères de base de la sécurité des données, en particulier pour les utilisateurs de sécurité, en identifiant et en réduisant certains risques tels que la prolifération des données, la divulgation d'intérêts ou l'émission de doutes quant à la fiabilité des services GMES.

Effective handling of data security within GMES must take due account of Member States' data security requirements and would help operational services fulfil basic data security criteria especially for security users, by identifying and mitigating risks such as proliferation of data, disclosure of interest or doubts about the reliability of GMES services.


Tout partage d'informations à des fins de cybersécurité, dès lors que des données à caractère personnel sont en jeu, doit être conforme au droit de l'UE en matière de protection des données et tenir dûment compte des droits des personnes dans ce domaine.

Any information sharing for the purposes of cyber security, when personal data is at stake, should be compliant with EU data protection law and take full account of the individuals' rights in this field.


Une approche intégrée doit être adoptée à cet effet, y compris un cofinancement approprié par le canal de la politique de cohésion afin de tenir dûment compte de la dimension territoriale.

An integrated approach must be adopted to this end including appropriate co-financing through Cohesion policy to adequately cover the territorial dimension.


note que, pour adopter des mesures de lutte contre les pratiques commerciales déloyales dans la chaîne d'approvisionnement alimentaire, il convient de tenir dûment compte des caractéristiques de chaque marché ainsi que des exigences juridiques qui s'y appliquent, des disparités en termes de situation et d'approche des différents États membres, du degré de concentration ou de fragmentation des marchés ainsi que d'autres facteurs essentiels, en évaluant par ailleurs les mesures déjà prises par certains États qui se révèlent efficaces; est d'avis que toute proposition d'initiative réglementaire en l ...[+++]

Notes that, in adopting measures to counter UTPs within the food supply chain, due account must be taken of the specific features of each market and the legal requirements that apply to it, the different situations and approaches in individual Member States, the degree of consolidation or fragmentation of individual markets, and other significant factors, while also capitalising on measures already taken in some Member States that are proving to be effective; takes the view that any proposed regulatory efforts in this area should ensure that there is relatively broad discretion to tailor the measures to be taken to the specific features ...[+++]


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À cette fin, il convient de tenir dûment compte de l'annexe I, point 4, et de l'équilibre qui doit être assuré entre, d'une part, les objectifs liés à la circulation continue des trains et à l'harmonisation technique et, d'autre part, le niveau transeuropéen, national, régional ou local du trafic concerné.

To this end, appropriate consideration shall be given to Annex I, point 4 and the necessary balance between, on the one hand, the objectives of uninterrupted movement of trains and of technical harmonisation, and, on the other hand, the trans-European, national, regional or local level of traffic concerned.


Une gestion efficace de la sécurité des données dans le cadre de GMES doit tenir dûment compte des exigences des États membres en la matière et contribuerait à ce que les services opérationnels satisfassent aux critères de base de la sécurité des données, en particulier pour les utilisateurs de sécurité, en identifiant et en réduisant certains risques tels que la prolifération des données, la divulgation d'intérêts ou l'émission de doutes quant à la fiabilité des services GMES.

Effective handling of data security within GMES must take due account of Member States' data security requirements and would help operational services fulfil basic data security criteria especially for security users, by identifying and mitigating risks such as proliferation of data, disclosure of interest or doubts about the reliability of GMES services.


Toute politique communautaire relative aux services d'intérêt général doit tenir dûment compte de la diversité qui caractérise les différents services de ce type et les conditions dans lesquelles ils sont fournis.

Any Community policy in the area of services of general interest must take due account of the diversity that characterises different services of general interest and the situations in which they are provided.


Toute politique communautaire relative aux services d'intérêt général doit tenir dûment compte de la diversité qui caractérise les différents services de ce type et les conditions dans lesquelles ils sont fournis.

Any Community policy in the area of services of general interest must take due account of the diversity that characterises different services of general interest and the situations in which they are provided.


À cet égard, la Communauté repose également sur des valeurs et ne peut, dans la lutte contre les maladies animales se laisser guider uniquement par les intérêts commerciaux, mais doit tenir dûment compte de principes éthiques.

At the same time the Community is also a Community of values, and its policies to combat animal diseases must not be based purely on commercial interests but must also take genuine account of ethical principles.


Une approche intégrée doit être adoptée à cet effet, y compris un cofinancement approprié par le canal de la politique de cohésion afin de tenir dûment compte de la dimension territoriale.

An integrated approach must be adopted to this end including appropriate co-financing through Cohesion policy to adequately cover the territorial dimension.




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Date index: 2025-05-02
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