Traduction de «doit remplir selon » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

tenir ses promesses [ répondre aux espoirs | remplir son rôle convenablement | tenir parole | tenir bon | répondre à l'attente | remplir son mandat | être à la hauteur | réaliser son contrat | remplir son contrat | tenir le pari | agir conformément à ses promesses | aboutir selon les prévisions | pro ]
deliver the goods

Définition: La plainte essentielle concerne une douleur persistante, intense, s'accompagnant d'un sentiment de détresse, non expliquée entièrement par un processus physiologique ou un trouble physique et survenant dans un contexte de conflits émotionnels et de problèmes psycho-sociaux suffisamment importants pour constituer la cause essentielle du trouble selon le clinicien. Le trouble assure habituellement au patient une aide et une sollicitude accrues de la part de son entourage et des médecins. Une douleur considérée comme psychogène mais survenant au cours d'un trouble dépressif ou d'une schizophrénie ne doit pas être classée ici. | Céphalées | Dorsalgie | psychogène(s) | Douleur somatoforme Psychalgie
Definition: The predominant complaint is of persistent, severe, and distressing pain, which cannot be explained fully by a physiological process or a physical disorder, and which occurs in association with emotional conflict or psychosocial problems that are sufficient to allow the conclusion that they are the main causative influences. The result is usually a marked increase in support and attention, either personal or medical. Pain presumed to be of psychogenic origin occurring during the course of depressive disorders or schizophrenia should not be included here. | Psychalgia Psychogenic:backache | headache | Somatoform pain disorder

pétition selon laquelle la demande internationale doit être traitée conformément au PCT
petition to the effect that the international application be processed according to the PCT

rythme selon lequel l'adaptation doit être réalisée
timetable according to which the adjustment shall be carried out

principe selon lequel l'utilisateur doit payer
user pays principle | UPP

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(4) L’émetteur d’un fonds enregistré de revenu de retraite doit remplir, selon le formulaire prescrit, une déclaration de renseignements à l’égard des sommes qui sont réputées, en vertu des paragraphes 146.3(6) ou (12) de la Loi, avoir été reçues par un rentier d’un tel fonds ou en vertu d’un tel fonds.
(4) Where an amount is deemed under subsection 146.3(6) or (12) of the Act to be received by an annuitant out of or under a registered retirement income fund, the carrier of the fund shall make an information return in prescribed form in respect of the amount.

232 (1) Toute personne qui verse un montant à l’égard de l’indemnité visée au sous-alinéa 110(1)f)(ii) de la Loi doit remplir, selon le formulaire prescrit, une déclaration de renseignements à l’égard du versement.
232 (1) Every person who pays an amount in respect of compensation described in subparagraph 110(1)(f)(ii) of the Act shall make an information return in prescribed form in respect of that payment.

(2) Lorsqu’une commission des accidents du travail ou un organisme semblable statue sur une demande d’octroi de l’indemnité visée au sous-alinéa 110(1)f)(ii) de la Loi et fixe le montant à accorder, la commission ou l’organisme doit remplir, selon le formulaire prescrit, une déclaration de renseignements à l’égard du montant de l’indemnité.
(2) Where a worker’s compensation board, or a similar body, adjudicates a claim for compensation described in subparagraph 110(1)(f)(ii) of the Act and stipulates the amount of the award, that board or body shall make an information return in prescribed form in respect of the amount of the award.

233 (1) Toute personne qui verse une prestation visée à l’alinéa 56(1)u) de la Loi doit remplir, selon le formulaire prescrit, une déclaration de renseignements à l’égard du versement.
233 (1) Every person who makes a payment described in paragraph 56(1)(u) of the Act shall make an information return in prescribed form in respect of the payment.

J'aimerais que vous nous parliez de la disposition qui traite du ministre ou du surintendant des institutions financières et des critères qu'une banque étrangère doit remplir, selon eux, pour s'établir au Canada.
Can you also comment on the section that deals with the minister or the superintendent of financial institutions and their criteria for deeming a foreign bank suitable to establish in Canada?

Une allégation selon laquelle un produit est "allégé" ou "light", ou toute autre allégation susceptible d'avoir le même sens pour le consommateur, doit remplir les mêmes conditions que celles applicables aux termes "réduit en"; elle doit aussi être accompagnée d'une indication de la ou les caractéristiques entraînant l'allégement de la denrée alimentaire.
A claim stating that a product is "light" or "lite", and any claim likely to have the same meaning for the consumer, shall follow the same conditions as those set for the term "reduced"; the claim shall also be accompanied by an indication of the characteristic(s) which make(s) the food "light" or "lite".

Une allégation selon laquelle un produit est "allégé" ou "light", ou toute autre allégation susceptible d'avoir le même sens pour le consommateur, doit remplir les mêmes conditions que celles applicables au terme "réduit en"; elle doit aussi être accompagnée d'une indication de la/des caractéristique(s) entraînant l'allégement de la denrée alimentaire.
A claim stating that a product is "light" or "lite", and any claim likely to have the same meaning for the consumer, shall follow the same conditions as those set for the term "reduced"; the claim shall also be accompanied by an indication of the characteristic(s) which make the food "light" or "lite".

7. Sans préjudice de l’objectif de stabilité des prix (qui semble actuellement sous contrôle), comment, selon vous, la BCE doit-elle remplir les obligations secondaires qui lui incombent en vertu du Traité (contribuer à la croissance économique et au plein emploi) et quels instruments doit-elle utiliser pour ce faire?
7. Without prejudice to the objective of price stability (which seems at present to be under control), how in your view should the ECB fulfil its secondary obligations under the Treaty (to contribute to economic growth and full employment) and what instruments could the ECB use to do so?

(d) autoriser la Commission à modifier selon la procédure des comités les quatre annexes de la directive, concernant les dispositions techniques relatives à l'agrément et à la surveillance des centres de collecte et des centres de stockage de sperme, les conditions applicables à l'admission des taureaux donneurs dans les centres de collecte de sperme, les conditions que doit remplir le sperme destiné aux échanges intracommunautaires, ainsi que la forme que doit revêtir le certificat sanitaire; à cette fin, il est proposé d'adapter les articles 17 et 18, de même que de supprimer l'article 19.
(d) the Commission is to be empowered to use the comitology procedure to amend the four annexes to the directive: the conditions for the technical approval and those relating to the supervision of semen collection centres and semen storage centres, the conditions applying to the movement of donor bulls into semen collection centres, the conditions which semen must satisfy for the purposes of intra-Community trade, and the format of the health certificate. To that end, Articles 17 and 18 would be amended and Article 19 deleted.