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Une distinction doit être établie entre ces modèles

Vertaling van "doit prévaloir entre " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Lorsque les droits fondés sur l'Equité se neutralisent,le droit fondé sur la Common Law doit prévaloir

where there is equal equity the law shall prevail


Lorsque les droits fondés sur l'Equité sont identiques,le premier acquis doit prévaloir

where the equities are equal,the first in time shall prevail


une distinction doit être établie entre ces modèles

the models must be differentiated
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Enfin, le traité de Lisbonne fait référence à «l’esprit de solidarité» qui doit prévaloir entre les États membres dans la mise en œuvre de la politique européenne de l’énergie.

Finally, the Treaty of Lisbon makes reference to the “spirit of solidarity” which should prevail between Member States in the implementation of European energy policy.


Le président : Selon la politique actuelle, un militaire doit pouvoir se prévaloir d'un séjour d'au moins un an entre les déploiements principaux et ne doit pas être séparé de sa famille pendant les 60 premiers jours suite à son déploiement.

The Chairman: Current policy states that a member must have at least one year home between major deployments with no separation from family for the first 60 days upon return from deployment.


Le président: Selon la politique actuelle, un militaire doit pouvoir se prévaloir d’un séjour d’au moins un an entre les déploiements principaux et ne doit pas être séparé de sa famille pendant les 60 premiers jours suite à son déploiement.

The Chairman: Current policy states that a member must have at least one year home between major deployments with no separation from family for the first 60 days upon return from deployment.


76. relève que la Commission a estimé les besoins d'investissement à 1 000 milliards d'euros dans le domaine de la capacité de génération d'énergie et de la modernisation des infrastructures de transmission et de distribution de l'énergie de l'Union d'ici 2020, qui seront essentiellement financés à travers les tarifs de l'énergie; demande que ces investissements soient réalisés en vue d'achever un marché intérieur de l'énergie interconnecté garantissant la sécurité d'approvisionnement, d'améliorer l'intégration des énergies renouvelables dans le système énergétique européen, tout en tenant compte de la nature spécifique de la palette énergétique de chaque pays, d'augmenter l'efficacité énergétique et de permettre aux consommateurs de profi ...[+++]

76. Notes that the Commission has identified investment needs of EUR 1 trillion in the area of energy generation capacity and the upgrading of the EU’s energy transmission and distribution infrastructures by 2020, to be financed mainly through energy tariffs; calls for these investments to be made, with a view to completing an interconnected internal energy market ensuring security of supply, improving the integration of renewable energies in the European energy system, while taking into consideration the specific nature of each country’s energy mix, increasing energy efficiency and enabling consumers to benefit from new technologies; ...[+++]


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49. fait observer que la cohérence doit prévaloir entre tous les volets du partenariat UE-Afrique et que les objectifs du partenariat sur l'énergie doivent être élaborés dans le respect des objectifs du partenariat de gouvernance démocratique et des partenariats pour la paix et la sécurité;

49. Notes that there must be coherence between all aspects of the EU-Africa partnership and that the objectives of the Energy Partnership should be developed in line with the objectives of the Democratic Governance Partnership and the Peace and Security Partnerships;


B. considérant que le sexisme qui est reflété dans le langage en faisant prévaloir le masculin sur le féminin est un obstacle à l'égalité entre les hommes et les femmes qui doit être supprimé, car l'égalité constitue l'une des valeurs démocratiques de l'Union européenne, qu'il convient de s'assurer que l'information diffusée par l'UE reflète le principe de l'égalité entre les hommes et les femmes;

B. whereas the sexism reflected in male-biased language is an obstacle to equality between men and women that must be removed, since equality is one of the democratic values of the European Union, and care should be taken to ensure that the information disseminated by the EU reflects the principle of equality between men and women,


- (ES) Monsieur le Président, Madame la Commissaire, la constitution de mon pays proclame solennellement dans son article 14 que tous "les Espagnols sont égaux devant la loi, sans que ne puisse prévaloir aucune discrimination fondée sur la naissance, la race, le sexe, la religion ou toute autre condition politique ou sociale" et la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne stipule dans son troisième chapitre, à l'article 20, que "toutes les personnes sont égales en droit", à l'article 21 que "est interdite toute discrimination fondée notamment sur le sexe" et sur d'autres circonstances et, à l'article 23, sous le titre ...[+++]

– (ES) Mr President, Commissioner, the Constitution of my country solemnly states, in Article 14, that all ‘Spaniards are equal before the law, without any discrimination for reasons of birth, race, sex, religion, opinion, or any other political or social condition or circumstance’; and the Charter of Fundamental Rights of the European Union, in Article 20, Chapter III, states that ‘Everyone is equal before the law’; and in Article 21 that ‘Any discrimination based on any ground such as sex,.shall be prohibited’, and other circumstances are stipulated; and Article 23, under the heading ‘Equality between men and women’ lays down that ‘Equality betw ...[+++]


La magistrature a été extrêmement claire à ce sujet en vertu de ce qu'est la démocratie, mais aussi en vertu de ce qui doit prévaloir dans une société comme la nôtre, c'est-à-dire la distinction entre le pouvoir judiciaire, le pouvoir exécutif et le pouvoir légitime.

The judiciary was extremely clear on this subject, by virtue of what democracy is, but also by virtue of what should prevail in a society such as ours, that is the distinction between the judiciary, the executive, and the legislature.


L'hon. Douglas Young (ministre des Transports, Lib.): Monsieur le Président, ça fait plusieurs mois qu'on essaie d'expliquer aux députés de l'opposition qu'en ce qui a trait au traversier entre les Îles de la Madeleine et l'Île-du-Prince-Édouard, il s'agit d'une situation que Transports Canada doit régler avec l'opérateur du service, qui reçoit chaque année un subside pour fournir le service à ceux qui veulent se prévaloir des services du tra ...[+++]

Hon. Douglas Young (Minister of Transport, Lib.): Mr. Speaker, we have been trying for several months now to explain to the opposition members that the situation regarding the ferry between the Magdalen Islands and Prince Edward Island must be worked out between Transport Canada and the operator of the service, who receives an annual subsidy to provide ferry services to those wishing to use them.


En cas de différence entre les deux versions, celle qui correspond à la langue dans laquelle la convention a été négociée doit prévaloir.

In the event the two versions of the Agreement are at variance, the version thereof that that corresponds to the language in which it was negotiated will prevail.




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Date index: 2021-05-27
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