Traduction de «doit préciser quelle somme revient » (Français → Anglais) :

Bien que la pleine responsabilité des informations figurant dans le document d'admission incombe à l'émetteur, il revient à l'opérateur d'un marché de croissance des PME de définir de quelle façon le document d'admission doit être correctement examiné.
While full responsibility for the information featured in the admission document should lie with the issuer, it should be for the operator of an SME growth market to define how the admission document should be appropriately reviewed.

Elle est tenue de publier sa déclaration environnementale et doit préciser quelles informations seront communiquées et à qui.
It is obliged to make the environmental statement public, and it will need to identify what will be communicated and to whom.

Le présent règlement devrait indiquer précisément quelles informations l’AEMF doit recevoir dans le cadre d’une demande d’enregistrement présentée par une agence de notation.
This Regulation should set out the information that ESMA is to receive as part of an application for registration by a credit rating agency.

3. Les États membres veillent à ce que les prêteurs précisent de manière claire et simple, au stade précontractuel, quelles informations nécessaires et quelles pièces justificatives provenant de sources indépendantes vérifiables le consommateur doit fournir, et dans quel délai le consommateur doit fournir ces informations.
3. Member States shall ensure that creditors specify in a clear and straightforward way at the pre-contractual phase the necessary information and independently verifiable evidence that the consumer needs to provide and the timeframe within which the consumer needs to provide the information.

Pour garantir la transparence et la prévisibilité des coûts que chaque RGA contributeur pourrait avoir à supporter, un accord relatif à un mécanisme de collecte de fonds devrait indiquer clairement quelle somme doit verser chaque RGA et dans quelles circonstances.
To ensure that the potential costs for the contributing IGSs are transparent and predictable, there would have to be agreement on a fund-raising mechanism, clearly stating how much each IGS is required to contribute and under which circumstances.

Le relevé statistique doit indiquer précisément les raisons pour lesquelles la base de calcul est fondée sur un nombre de jours d’importation ou, au contraire, sur un nombre de jours de consommation, et précise quelle méthode figurant à l’annexe III a été utilisée pour le calcul des stocks.
The statistical summary must provide precise details of why the calculation is based on the number of days of imports or, conversely, on the number of days of consumption and must specify which of the calculation methods set out in Annex III was used.

De plus, à la lumière de l'acte récent du Congrès des Etats unis passé sous la forme d'une "cybersquatting law" [31], la question se pose nécessairement de savoir si les noms et les marques doivent aussi être protégés dans le DNS par un code de conduite plus contraignant (ou par un autre instrument) et, dans ce cas, si cela doit être réalisé à l'échelon national ou de l'UE, quel serait le rôle des agences inter-gouvernementales comme l'OMPI, et, précisément quelles catégories de noms doivent être protégées.
Furthermore, in the light of the recent United States act of Congress in the form of a "cybersquatting law" [31] the question necessarily arises whether names and marks should also be protected in the DNS through a more constraining code of conduct (or other instrument) and if so, whether this should be at the national or EU level, what would be the role of inter-governmental agencies such as WIPO, and precisely which categories of names should be protected.