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Abus d'une substance psycho-active
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
Connaître les preuves à réfuter
Delirium tremens
Démence alcoolique SAI
Hallucinose
Il appartiendra au requérant de prouver
Il incombera au requérant de prouver
Jalousie
Le requérant devra prouver
Mauvais voyages
Par voie d'ordonnance articulant les faits à prouver
Paranoïa
Pierre qui doit bifurquer
Pierre qui doit couper
Pierre qui doit courber
Prouver
Prouver la négligence
Prouver par une autre source
Prouver sa cause
Prouver ses prétentions
Psychose SAI
Résiduel de la personnalité et du comportement
Savoir ce que l'on doit prouver
Savoir ce que l'on doit établir
établir
établir le bien-fondé d'une demande
établir par prépondérance de la preuve

Traduction de «doit prouver » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
connaître les preuves à réfuter [ savoir ce que l'on doit établir | savoir ce que l'on doit prouver ]

know the case one has to meet


établir | établir le bien-fondé d'une demande | établir par prépondérance de la preuve | prouver | prouver la négligence | prouver par une autre source | prouver sa cause | prouver ses prétentions

prove


Définition: Cette catégorie concerne des anomalies de la personnalité et du comportement chez l'adulte, survenant en l'absence de troubles préalables de la personnalité et faisant suite à un facteur de stress, soit catastrophique, soit excessif et prolongé, ou à une maladie psychiatrique sévère. Ce diagnostic ne doit être porté que dans les cas où on a la preuve d'un changement manifeste et durable des modes de perception, de relation ou de pensée concernant l'environnement ou soi-même. La modification de la personnalité doit être sig ...[+++]

Definition: Disorders of adult personality and behaviour that have developed in persons with no previous personality disorder following exposure to catastrophic or excessive prolonged stress, or following a severe psychiatric illness. These diagnoses should be made only when there is evidence of a definite and enduring change in a person's pattern of perceiving, relating to, or thinking about the environment and himself or herself. The personality change should be significant and be associated with inflexible and maladaptive behaviour not present before the pathogenic experience. The change should not be a direct manifestation of another ...[+++]


le requérant devra prouver [ il appartiendra au requérant de prouver | il incombera au requérant de prouver ]

an onus will be placed on the applicant to show


pierre qui doit bifurquer [ pierre qui doit courber | pierre qui doit couper ]

rock that has to bend [ stone that has to bend | rock that has to curl | stone that has to curl | rock that has to curve | stone that has to curve | rock that has to swing | stone that has to swing | rock that has to cut | stone that has to cut ]


Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complic ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptom ...[+++]


Définition: Trouble caractérisé par une altération de la mémoire, des difficultés d'apprentissage et une réduction de la capacité à se concentrer sur une tâche, sauf pendant des périodes de courte durée. Le sujet éprouve souvent une fatigue mentale accentuée quand il fait des efforts mentaux, et un nouvel apprentissage peut être subjectivement difficile même quand il est objectivement réussi. Aucun de ces symptômes ne présente une sévérité suffisante pour justifier un diagnostic de démence (F00-F03) ou de delirium (F05.-). Ce diagnostic ne doit être fait qu'en présence d'un trouble somatique spécifié; il ne doit pas être fait en présenc ...[+++]

Definition: A disorder characterized by impairment of memory, learning difficulties, and reduced ability to concentrate on a task for more than brief periods. There is often a marked feeling of mental fatigue when mental tasks are attempted, and new learning is found to be subjectively difficult even when objectively successful. None of these symptoms is so severe that a diagnosis of either dementia (F00-F03) or delirium (F05.-) can be made. This diagnosis should be made only in association with a specified physical disorder, and should not be made in the presence of any of the mental or behavioural disorders classified to F10-F99. The d ...[+++]


prouver sa cause | prouver ses prétentions

prove one's case




par voie d'ordonnance articulant les faits à prouver

by means of an order setting out the issues of fact to be determined
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Pour bénéficier de ces aides, les pays de l’UE doivent prouver l’existence des handicaps en cause et prouver que le montant de l’aide évite toute surcompensation de ce handicap; le niveau des paiements compensatoires doit être proportionnel à l’impact économique des handicaps; seul l’impact économique des handicaps permanents qui échappent au contrôle de l’homme peut être pris en considération pour calculer le montant des paiements compensatoires.

To qualify for this aid, EU countries must demonstrate the handicaps in question and provide proof that the amount of aid avoids any overcompensation of these handicaps. The level of compensatory payments must be proportionate to the economic impact of the handicaps. Only the economic impact of permanent handicaps that lie outside human control may be taken into account for calculating the amount of compensatory payments.


L’enregistrement doit prouver la sûreté d’utilisation d’une substance et, à cet effet, comporter des informations sur les dangers qu’elle présente de manière à permettre aux déclarants de la classer et de l’étiqueter, et identifier les mesures de gestion des risques. Toutes ces informations doivent être communiquées en aval de la chaîne d’approvisionnement.

The registration should document safe use of substances, by including information on the hazards of the substance enabling registrants to classify and label them and identifying risk management measures, and communicate this information down the supply chain.


(b) Dans ce deuxième cas, l’accusation doit établir que l’accusé a agi d'une certaine manière et ce dernier doit prouver qu’il existe une justification innocente à ses actions.

(b) Here, the prosecution must prove that the accused acted in a certain way and the accused must show that there is an innocent explanation for his actions.


(a) Dans ce premier cas, l’accusation doit fournir des preuves permettant d’établir que l’accusé a effectivement perpétré l’acte physique (élément matériel) constitutif de l'infraction, mais elle ne doit pas prouver qu’il avait l’intention d’agir de la sorte ou de provoquer ce résultat.

(a) Here, the prosecution must adduce evidence to prove that the accused committed the physical act (actus reus) of the offence but does not have to show that he intended to act in that way or to produce that result.


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Cet amendement est basé sur un double principe : l'accusation doit prouver la disproportion des biens possédés par le sujet, c'est-à-dire qu'elle doit prouver que ces biens sont supérieurs à son activité réelle ou supérieurs aux revenus, tandis que le sujet dispose de la faculté de prouver qu'au contraire ces biens ont une provenance légitime.

It is based on a dual principle. The prosecution has to prove that the person’s property is disproportionate: in other words, it has to prove that the value of the property exceeds the person’s real activities and their income as declared for tax purposes, while the person convicted has the option to prove that this property is of lawful origin.


Tout pays tiers qui souhaite conclure tout type d'accord d'association avec l'Union européenne devrait, de la même façon, prouver qu'il a signé et ratifié, à la date de la conclusion de l'accord, les traités et conventions fondamentaux en matière de droits de l'homme ou adhéré à ceux-ci; de la même façon, ledit pays devrait prouver aussi qu'il applique de manière satisfaisante les normes en matière de droits de l'homme et qu'il n'est pas tenu pour responsable de manquement à ces droits ni de violation grave et persistante de ceux-ci, sur la base des éléments suivants: les rapports pertinents des Nations unies (y compris les résolutions ...[+++]

Any third State wishing to conclude any kind of association agreement with the European Union must also have signed, ratified or acceded to, by the date on which the agreement is concluded, the basic treaties and agreements on human rights; furthermore, the State in question must guarantee satisfactory practical application of provisions governing human rights and not be considered liable for failure to respect or serious and persistent breaches of human rights, based on the following indicators: the relevant United Nations reports (including resolutions of the Commission on Human Rights, reports of special rapporteurs and decisions of the monitoring bodies for the main conventions); the annual report to be drawn up by the European Union Human Righ ...[+++]


Tout pays tiers qui souhaite conclure tout type d'accord d'association avec l'Union européenne devrait, de la même façon, prouver qu'il a signé et ratifié, à la date de la conclusion de l'accord, les traités et conventions fondamentaux en matière de droits de l'homme ou adhéré à ceux-ci; de la même façon, ledit pays devrait prouver aussi qu'il applique de manière satisfaisante les normes en matière de droits de l'homme et qu'il n'est pas tenu pour responsable de manquement à ces droits ni de violation grave et persistante de ceux-ci, sur la base des éléments suivants: les rapports pertinents des Nations unies (y compris les résolutions ...[+++]

Any third State wishing to conclude any kind of association agreement with the European Union must also have signed, ratified or acceded to, by the date on which the agreement is concluded, the basic treaties and agreements on human rights; furthermore, the State in question must guarantee satisfactory practical application of provisions governing human rights and not be considered liable for failure to respect or serious and persistent breaches of human rights, based on the following indicators: the relevant United Nations reports (including resolutions of the Commission on Human Rights, reports of special rapporteurs and decisions of the monitoring bodies for the main conventions); the annual report to be drawn up by the European Union Human Righ ...[+++]


Dans son arrêt du 2 décembre 1999, Holst Italia SpA, affaire C–176/98 (Recueil 1999, page I–8607), la Cour de justice affirme le principe selon lequel la directive du Conseil 92/50/CEE du 18 juin 1992, portant coordination des procédures de passation des marchés publics de services, doit être interprétée dans le sens qui permet à un prestataire, pour prouver sa conformité avec les conditions économiques, financières et techniques de participation à un appel d'offres aux fins de l'adjudication d'un marché public de services, de se réfé ...[+++]

The Court of Justice, in its judgment dated 2 December 1999 in Case 176/98, Holst Italia SpA (ECR 1999 I-8607), laid down the principle that Directive 92/50 relating to the coordination of procedures for the award of public service contracts is to be interpreted as permitting a service provider to establish that it fulfils the economic, financial and technical criteria for participation in a tendering procedure for the award of a public service contract by relying on the standing of other entities, regardless of the legal nature of th ...[+++]


Cependant, le preneur doit être en mesure de prouver que le crédit-bail était la méthode la plus rentable pour obtenir la jouissance du bien.

However, the lessee must be able to demonstrate that leasing was the most cost-effective method for obtaining the use of the equipment.


61. réaffirme son attachement aux principes généraux du droit, au principe de l'indépendance de l'autorité judiciaire, au principe du "non bis in idem", au principe de la présomption d'innocence et au respect des droits de la défense et au principe en vertu duquel ce n'est pas l'accusé qui doit prouver son innocence, mais l'État qui doit prouver la culpabilité; est hostile à toute limitation des droits de la défense et souligne que l'on ne parviendra à une parité véritable des droits de l'accusation et de la défense qu'en produisant les preuves durant les audiences et en n'ayant pas recours à la détention préventive comme instrument d'e ...[+++]

61. Reaffirms its commitment to such universal legal principles as the principle of the independence of the judiciary, the principle of non bis in idem, the principle of presumption of innocence, respect for the rights of the defence and the principle that defendants shall not be required to prove their innocence but the state to establish guilt; is opposed to any limitations on the right to defence and stresses that, in the interests of genuine equality between prosecution and defence, evidence must be produced during the hearing and not a result of confessions extracted during custody or, even worse, allegations by informers;


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