Traduction de «doit pouvoir recourir » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

employé qui doit disposer d'un pouvoir
employee who must be authorised

pouvoir de recourir à un bien
power to invoke a property

risque doit pouvoir se mesurer quantitativement
risk must be quantitatively measurable

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Enfin, le Ministère doit pouvoir recourir facilement à des compétences et à des installations dont il ne dispose pas lui-même dans ses ressources internes.
Finally, the department must be able to draw widely on expertise and facilities that are not available in-house.

Lorsque ces contributions sont épuisées, la CCP doit utiliser ses ressources propres spécialement affectées avant de pouvoir recourir aux contributions au fonds de défaillance des membres compensateurs non défaillants.
If this is exhausted, the CCP has dedicated own financial resources that it must call upon, before the non-defaulting members default fund contributions can be used.

Pour pouvoir recourir à cette classification, il doit être démontré que le générateur d'aérosol ne contient pas de gaz inflammable de catégorie 1 ou 2 ni de liquide inflammable de catégorie 1.
In order to use this entry, it must be documented that the aerosol dispenser does not contain Flammable Gas Category 1 or 2 nor Flammable Liquid Category 1.

Étant donné que l'existence d'une compétence implicite déroge au principe de l'attribution de compétence, elle doit être examinée avec rigueur. L'Union ne doit dès lors pouvoir recourir à une compétence implicite que lorsqu'il est nécessaire de veiller à l'effet utile des dispositions du traité.
Since the existence of an implied competence derogates from the principle of conferral, it must be appraised strictly and the Union is therefore entitled to rely on an implied competence only where it is necessary to ensure the practical effect of the provisions of the Treaty.

Le système actuel de règlement des différends, opéré le plus souvent selon les règles du CIRDI ou du CNUCED, doit être profondément modifié pour intégrer plusieurs éléments fondamentaux tels que la nécessité d'une plus grande transparence sur les cas jugés et sur le contenu des jugements, la possibilité pour les parties de former un appel, l'obligation d'épuiser les recours juridiques locaux (lorsque cela s'avère pertinent) avant de pouvoir recourir à l'arbitrage international, la possibilité de recourir à la pratique de l'amicus curiae et enfin l'obligation de choisir un seul lieu d'arbitrage pour éviter la course aux tribunaux ("forum shopping").
Major changes must be made to the present dispute settlement regime, which usually operates along the lines of ICSID and UNCTAD rules, in order to include several basic elements such as the need for greater transparency on cases heard in court and the judgments themselves, the possibility for parties to appeal, the obligation to exhaust local judicial remedies (where appropriate) before initiating international arbitration, the opportunity to use amicus curiae briefs and the obligation to select one single place of arbitration and thus avoid ‘forum shopping’.

Il doit pouvoir recourir aux services d’un interprète et la traduction des documents ayant trait à la procédure pénale doit, bien entendu, être garantie.
They must have the right to avail themselves of the services of an interpreter, and it must of course be guaranteed that the documents relevant to criminal proceedings be translated.

Pour pouvoir recourir aux producteurs indépendants, la SRC doit d'abord se libérer de son vieil univers au profit de l'univers des nouvelles plateformes, de sorte qu'elle pourra investir dans le secteur des indépendants et enrichir ce qui doit être fait dans notre pays en ce qui a trait aux producteurs indépendants.
The way you would get to independent producers is by freeing yourself from the old universe as you're getting into the new-platform universe, and you'll be able to invest that in the independent milieu and enrich what needs to be done in this country in terms of the independent producers.

Puis, de l'autre côté, il y a ceux qui, d'une voix tout aussi fervente, affirment qu'une organisation doit absolument pouvoir recourir à des travailleurs de remplacement.
On the other hand, there are those who just as fervently proclaim that an organization must have an absolute right to use replacement workers.

Chaque décision visant à soustraire un poste à l'application de cette loi doit avoir comme pendant le droit à la protection contre des représailles et le droit du public à la responsabilité gouvernementale (1015) Par conséquent, chacun des fonctionnaires ainsi exclus doit pouvoir recourir à une protection et à une procédure de dénonciation semblable et tout aussi complète.
In each case, the decision to exclude a position from the application of this legislation must be balanced against the right to protection from reprisal and the public right to government accountability (1015) For those so excluded, each must have access to similar and comprehensive protections and disclosure structures.

En ce qui concerne la procédure, le procureur européen doit pouvoir recourir à une large palette d'instruments de recherche nationaux.
As for proceedings, the European Public Prosecutor should be able to draw on the broad range of national investigation instruments.