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Blocage
Blocage d'un immeuble au registre foncier
Blocage du registre foncier
Disposer de tous les pouvoirs
Employé qui doit disposer d'un pouvoir
Pouvoir de disposer
Restriction du pouvoir de disposer
Risque doit pouvoir se mesurer quantitativement

Vertaling van "doit pouvoir disposer " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
employé qui doit disposer d'un pouvoir

employee who must be authorised


Définition: Les divers troubles dissociatifs (ou de conversion) ont en commun une perte partielle ou complète des fonctions normales d'intégration des souvenirs, de la conscience de l'identité ou des sensations immédiates et du contrôle des mouvements corporels. Toutes les variétés de troubles dissociatifs ont tendance à disparaître après quelques semaines ou mois, en particulier quand leur survenue est associée à un événement traumatique. L'évolution peut également se faire vers des troubles plus chroniques, en particulier des paralysies et des anesthésies, quand la survenue du trouble est liée à des problèmes ou des difficultés interpersonnelles insolubles. Dans le passé, ces troubles ont été classés comme divers types d'hystérie de conve ...[+++]

Definition: The common themes that are shared by dissociative or conversion disorders are a partial or complete loss of the normal integration between memories of the past, awareness of identity and immediate sensations, and control of bodily movements. All types of dissociative disorders tend to remit after a few weeks or months, particularly if their onset is associated with a traumatic life event. More chronic disorders, particularly paralyses and anaesthesias, may develop if the onset is associated with insoluble problems or interpersonal difficulties. These disorders have previously been classified as various types of conversion hys ...[+++]


Quiconque invoque l'Equité doit être disposé à agir équitablement

he who seeks equity must do equity


disposer de tous les pouvoirs

enjoy all the powers necessary


risque doit pouvoir se mesurer quantitativement

risk must be quantitatively measurable


dans toute la mesure compatible avec les pouvoirs exécutifs dont elles disposent

to the fullest extent of their executive authority


pouvoir de disposer

power of disposal | power of disposition


restriction du pouvoir de disposer | blocage | blocage du registre foncier | blocage d'un immeuble au registre foncier

restriction | inhibition


Conférence régionale sur le besoin qu'a l'Afrique de disposer d'informations sur son environnement et ses ressources naturelles pour pouvoir les gérer

Regional Conference on Africa's Environmental and Natural Resources Information and Management Needs


droits acquis: dont dispose une pers. et qu'on estime ne pas pouvoir lui enlever (ex: acquis soc.)

vested rights
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La liberté de mouvement: même s’il est attaché, enchaîné ou maintenu, tout animal doit pouvoir disposer d’un espace approprié lui permettant de se déplacer sans souffrance ni dommage inutile.

Freedom of movement: all animals, even if tethered, chained or confined, must be given enough space to move without unnecessary suffering or injury.


Cependant, il doit pouvoir disposer d’informations relatives au produit grâce aux actes délégués qui précisent la façon dont l’étiquette ou la fiche sont montrées ou fournies à l’utilisateur final.

However, the consumer must have access to product information through delegated acts which specify the way in which the label or the fiche is displayed or provided to the end-user.


Dans la mesure, toutefois, où cette demande servira de fondement à la procédure qui se déroulera devant la Cour et où cette dernière doit pouvoir disposer de tous les éléments qui lui permettent tant de vérifier sa compétence pour répondre aux questions posées que d'apporter, dans l'affirmative, une réponse utile à ces questions, il est nécessaire que la décision d'opérer un renvoi préjudiciel soit prise à un stade de la procédure où la juridiction de renvoi est en mesure de définir, avec suffisamment de précisions, le cadre juridique et factuel de l'affaire au principal, ainsi que les questions juridiques qu'elle soulève.

Since, however, that request will serve as the basis of the proceedings before the Court and the Court must therefore have available to it all the information that will enable it both to assess whether it has jurisdiction to give a reply to the questions raised and, if so, to give a useful reply to those questions, it is necessary that a decision to make a reference for a preliminary ruling be taken when the national proceedings have reached a stage at which the referring court or tribunal is able to define, in sufficient detail, the legal and factual context of the case in the main proceedings, and the legal issues which it raises.


Afin de pouvoir exercer pleinement son rôle, l'AESA doit pouvoir disposer de toutes les informations utiles en matière de sécurité et particulièrement celles qui découlent des compte-rendus d'évènement et des rapports d'enquêtes.

If it is fully to perform its role, the EASA has to be able to draw on all relevant information in relation to safety, particularly information from occurrence reports and investigation reports.


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En outre, toute personne frappée par une mesure restrictive fondée sur une telle dérogation doit pouvoir disposer d’une voie de recours.

Furthermore, any person affected by a restrictive measure based on such a derogation must have the opportunity to enter an appeal.


Voyons-en quelques-uns ; le premier d'entre eux est celui qui affirme que le public doit pouvoir disposer des informations utiles grâce à l'utilisation des médias électroniques, des moyens qui permettent l'accès aux documents des institutions ; deuxièmement, le public doit recevoir, entre autres, les informations concernant le droit de participer au processus de décision dans les formes et les proportions consenties, auxquelles nous venons de faire brièvement allusion ; troisièmement, le public doit avoir le droit de formuler des observations, y compris quant au fond, et de défendre des prises de position qui ne lui portent pas préjud ...[+++]

Here are some of them. Most importantly, there is the principle that the public must be furnished with the necessary information through electronic media providing access to the institutions’ documents. Secondly, the public must receive, inter alia, information about the right to participate in decision-making in the forms and quantities permitted – we touched on this just now. Thirdly, the public must be entitled to express both minor and far-reaching comments and adopt positions without prejudice to any options.


Afin de contrôler, au niveau de l'UE (nouveaux États membres compris), la situation économique de la base industrielle de défense, et notamment sa capacité à respecter les prescriptions de la PESD en matière d'approvisionnement, l'Union doit pouvoir disposer d'un accès régulier aux informations dans ce domaine.

In order to monitor the economic situation of the defence industrial base at EU level (including new Member States), including its ability to support the supply requirements of ESDP, the Union needs regular access to the relevant data.


En fait, les conclusions de l’avocat général vont tout à fait dans le sens de l’opinion de la ville d’Helsinki, selon laquelle un pouvoir adjudicateur public doit pouvoir disposer du droit de fixer des critères environnementaux dans ses mises en concurrence et de porter son choix sur des produits en conformité avec ces critères.

In fact the opinion of the advocate-general supports very strongly the view of the City of Helsinki that a public procurement authority should have the right to set environmentally-friendly criteria which it will use in its competitive tender, and also to select products in compliance with this.


Monsieur le Président de la Commission, je tiens à vous dire qu'une telle situation ne doit plus se reproduire, que nous devons pouvoir disposer d'un document pour la préparation d'un débat aussi important.

Mr Prodi, I have to tell you that this should not happen again, we must never again find ourselves without a working document for such an important debate.


les opérateurs du numéro 112 devraient pouvoir disposer d'informations sur la localisation et les opérateurs sont tenus de rendre ces informations disponibles, là où cela s'avère techniquement possible, conformément à l'article 22 de la directive sur l'utilisateur, mais le recours à ce type de service ne doit être autorisé que pour les fournisseurs de services ou de réseaux que si l'utilisateur en est informé et a auparavant donné son accord; dans le but de protéger la vie privée de l'utilisateur, l'utilisation à ...[+++]

Emergency service-operators (tel. 112) must have access to location information, and operators must be obliged to make this information available, where this is technically possible, in accordance with Article 22 of the User Directive, but the use of caller location facilities by suppliers of services or networks should be permitted only if the user is aware of them and has given prior consent; in order to protect the privacy of the user, permission must regularly be requested again for the use of caller location facilities in connection with commercial applications; these conditions should not apply to emergency calls; the choice of ...[+++]




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doit pouvoir disposer ->

Date index: 2023-08-23
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