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Doit en répondre à la Cour

Vertaling van "doit néanmoins répondre " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Définition: Trouble des conduites, se manifestant habituellement chez de jeunes enfants, caractérisé essentiellement par un comportement provocateur, désobéissant ou perturbateur et non accompagné de comportements délictueux ou de conduites agressives ou dyssociales graves. Pour qu'un diagnostic positif puisse être porté, le trouble doit répondre aux critères généraux cités en F91.-; les mauvaises blagues ou mauvais tours , et les perturbations même sévères, observées chez des enfants, ne justifient pas, en eux-mêmes, ce diagnostic. Cette catégorie doit être utilisée avec prudence, en particulier chez les enfants pl ...[+++]

Definition: Conduct disorder, usually occurring in younger children, primarily characterized by markedly defiant, disobedient, disruptive behaviour that does not include delinquent acts or the more extreme forms of aggressive or dissocial behaviour. The disorder requires that the overall criteria for F91.- be met; even severely mischievous or naughty behaviour is not in itself sufficient for diagnosis. Caution should be employed before using this category, especially with older children, because clinically significant conduct disorder will usually be accompanied by dissocial or aggressive behaviour that goes beyond mere defiance, disobe ...[+++]


Définition: Trouble des conduites caractérisé par la présence d'un comportement dyssocial ou agressif (non limité à un comportement oppositionnel, provocateur ou perturbateur), se manifestant exclusivement, ou presque exclusivement, à la maison et dans les relations avec les membres de la famille nucléaire ou les personnes habitant sous le même toit. Pour un diagnostic positif, le trouble doit répondre, par ailleurs, aux critères généraux cités sous F91.-; la présence d'une perturbation, même sévère, des relations parents-enfants n'est pas, en elle-même, suffisante pour ce diagnostic.

Definition: Conduct disorder involving dissocial or aggressive behaviour (and not merely oppositional, defiant, disruptive behaviour), in which the abnormal behaviour is entirely, or almost entirely, confined to the home and to interactions with members of the nuclear family or immediate household. The disorder requires that the overall criteria for F91.- be met; even severely disturbed parent-child relationships are not of themselves sufficient for diagnosis.


Définition: Groupe hétérogène de troubles caractérisés par la survenue aiguë de symptômes psychotiques tels que des idées délirantes, des hallucinations, des perturbations des perceptions et par une désorganisation massive du comportement normal. Une survenue aiguë est définie comme étant l'apparition, allant crescendo, d'un tableau clinique manifestement pathologique, en deux semaines au plus. Ces troubles ne comportent aucun élément en faveur d'une étiologie organique. Ils s'accompagnent souvent d'une perplexité ou d'une hébétude, mais les perturbations de l'orientation dans le temps, dans l'espace, et quant à la personne, ne sont pas suffisamment persistantes ou graves pour répondre ...[+++]

Definition: A heterogeneous group of disorders characterized by the acute onset of psychotic symptoms such as delusions, hallucinations, and perceptual disturbances, and by the severe disruption of ordinary behaviour. Acute onset is defined as a crescendo development of a clearly abnormal clinical picture in about two weeks or less. For these disorders there is no evidence of organic causation. Perplexity and puzzlement are often present but disorientation for time, place and person is not persistent or severe enough to justify a diagnosis of organically caused delirium (F05.-). Complete recovery usually occurs within a few months, often within a few weeks or even days. If the disorder persists, a change i ...[+++]


doit en répondre à la Cour

answerable to an order of the court
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Il est difficile de dire avec certitude quels programmes seraient couverts, mais les tribunaux ont jugé que tout programme couvert par le paragraphe 16(1) doit néanmoins répondre à certains critères, à savoir ne pas être discriminatoire et être raisonnablement axé sur la réduction de désavantages, c'est-à-dire qu'il ne doit pas engendrer de discrimination en excluant les membres d'autres groupes qui peuvent avoir un droit légitime à un avantage donné.

It is difficult to say with certainty what programs might be covered, but the courts have held that any programs falling under section 16(1) still have to meet the tests of being non-discriminatory and reasonably linked to reducing conditions of disadvantage, rather than fostering discrimination by excluding members of other groups who might have a legitimate right to a particular benefit.


Je considère que dans les circonstances actuelles, la prudence exige que le gouvernement prenne d'importantes mesures pour contrer plus énergiquement le terrorisme, mais il reste qu'on doit néanmoins répondre sans ambages par l'affirmative aux deux questions qui me préoccupent.

While I'm of the view the current circumstances would suggest that prudence demands the government take important steps to take a more offensive posture toward terrorism, I believe we would still have a definitive yes to both of my questions of concern.


Nous espérons que cette mesure s'ajoutera à l'étude que nous avons maintenant entreprise. Il nous reste néanmoins encore à répondre à des questions clés pour ce qui est de savoir comment et dans quelle mesure ces nouveaux produits financiers devraient être réglementés ou surveillés, s'il doit y avoir réglementation ou supervision, afin de protéger le consommateur mais surtout la stabilité de nos marchés financiers nationaux et internationaux.

Nevertheless, key questions remains the extent to which and how these types of new financial products should be regulated or supervised, if at all, in order to protect consumers and above all the stability of our domestic and global financial markets.


L’exportateur de données répond aux demandes de renseignements des personnes concernées et de l’autorité au sujet du traitement des données à caractère personnel par l’importateur de données, à moins que les parties n’aient convenu que c’est l’importateur de données qui y répond, auquel cas l’exportateur de données doit néanmoins répondre dans la mesure du possible en communiquant les informations dont il peut raisonnablement disposer si l’importateur de données ne consent pas à répondre ou n’est pas en mesure de le faire.

It will respond to enquiries from data subjects and the authority concerning processing of the personal data by the data importer, unless the parties have agreed that the data importer will so respond, in which case the data exporter will still respond to the extent reasonably possible and with the information reasonably available to it if the data importer is unwilling or unable to respond.


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L’exportateur de données répond aux demandes de renseignements des personnes concernées et de l’autorité au sujet du traitement des données à caractère personnel par l’importateur de données, à moins que les parties n’aient convenu que c’est l’importateur de données qui y répond, auquel cas l’exportateur de données doit néanmoins répondre dans la mesure du possible en communiquant les informations dont il peut raisonnablement disposer si l’importateur de données ne consent pas à répondre ou n’est pas en mesure de le faire.

It will respond to enquiries from data subjects and the authority concerning processing of the personal data by the data importer, unless the parties have agreed that the data importer will so respond, in which case the data exporter will still respond to the extent reasonably possible and with the information reasonably available to it if the data importer is unwilling or unable to respond.


Néanmoins, pour que l'ASA puisse être signé et pour répondre à l'une des priorités essentielles du partenariat européen, cette coopération doit être pleine et entière.

However, full co-operation with the ICTY remains necessary to sign the SAA and meet a key European Partnership priority.


Dans de nombreux secteurs de la production de denrées alimentaires (par exemple l'industrie des boissons, l'eau utilisée perd certaines propriétés d'eau potable telles que définies dans la directive concernant l'eau potable. Cette eau doit néanmoins répondre aux exigences susmentionnées.

In many sectors of food production (e.g. the production of beverages and brewing), water is recycled with the intention that it should cease to possess certain properties of drinking water as defined in the drinking water directive.


Le plafond des prêts à octroyer doit néanmoins être maintenu à un niveau suffisamment élevé pour pouvoir répondre de manière adéquate aux besoins simultanés de plusieurs Etats membres.

The loan ceiling must, though, be kept at a sufficiently high level in order to satisfy properly the simultaneous needs of several Member States.


Je dois néanmoins lui faire remarquer qu'aux termes de la loi, la décision finale est du ressort du Cabinet qui, contrairement aux comités, doit répondre de ses décisions devant la population canadienne.

I have to point out that the final decision under the law is in the hands of the cabinet, which unlike the committee, has to be accountable to the Canadian public for its decisions.


Bien que le Bureau réussisse à répondre aux besoins de l'environnement d'aujourd'hui, il doit néanmoins combler des lacunes importantes afin de répondre aux besoins de celui de demain.

While OSFI meets the needs of today's environment, it nevertheless needs to address some important gaps in order to meet the needs of tomorrow.




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Date index: 2024-08-11
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