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Bien tenir compte de la preuve
Bien tenir compte des éléments de preuve
Considérer les éléments de preuve de façon appropriée
Tenir compte comme il se doit des éléments de preuve
Tenir compte de la preuve de façon appropriée

Vertaling van "doit notamment tenir " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
tenir compte de la preuve de façon appropriée [ considérer les éléments de preuve de façon appropriée | tenir compte comme il se doit des éléments de preuve | bien tenir compte des éléments de preuve | bien tenir compte de la preuve ]

consider the evidence properly


Protocole portant adaptation des aspects commerciaux de l'accord européen entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République tchèque, d'autre part, afin de tenir compte de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne, ainsi que du résultat des négociations agricoles du cycle d'Uruguay, et notamment des améliorations du régime préférentiel existant

Protocol for the adaptation of trade aspects of the Europe Agreement between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Czech Republic, of the other part, to take into account the accession of the Republic of Austria, the Republic of Finland and the Kingdom of Sweden to the European Union and the results of the agricultural negotiations of the Uruguay Round, including the improvements of the existing preferential regime


Protocole portant adaptation des aspects commerciaux de l'accord européen entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République slovaque, d'autre part, afin de tenir compte de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne, ainsi que du résultat des négociations agricoles du cycle d'Uruguay et notamment des améliorations du régime préférentiel existant

Protocol for the adaptation of the trade aspects of the Europe Agreement between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Slovak Republic, of the other part, to take into account the accession of the Republic of Austria, the Republic of Finland and the Kingdom of Sweden to the European Union and the results of the agricultural negotiations of the Uruguay Round, including the improvements of the existing preferential regime


Protocole d'adaptation des aspects commerciaux de l'accord européen entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la Roumanie, d'autre part, afin de tenir compte de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne, ainsi que du résultat des négociations agricoles du cycle d'Uruguay, et notamment des améliorations du régime préférentiel existant

Protocol for the adaptation of the trade aspects of the Europe Agreement between the European Communities and their Member States, of the one part, and Romania, of the other part, to take into account the accession of the Republic of Austria, the Republic of Finland and the Kingdom of Sweden to the European Union and the results of the agricultural negotiations of the Uruguay Round, including the improvements to the existing preferential regime
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Dans le cadre de ce mécanisme, selon lequel la Commission doit notamment tenir compte des conséquences de la suspension de l'exemption de visa pour les relations extérieures de l'UE et de ses États membres, la Commission a déjà adopté trois rapports évaluant la situation: le 10 octobre 2014, le 22 avril 2015 et le 5 novembre 2015, ainsi que trois communications en avril, en juillet et en décembre 2016.

In the framework of the reciprocity mechanism, which among other stipulations requires that the Commission takes into account the consequences of the suspension of the visa waiver for the external relations of the EU and its Member States, the Commission has already adopted three reports assessing the situation: on 10 October 2014, on 22 April 2015 and on 5 November 2015, as well as three Communications in April, July and December 2016.


15. estime que, dans l'intérêt du public, la protection des données ne devrait pas être utilisée comme obstacle automatique au contrôle public des activités de lobbying dans le contexte du partenariat transatlantique, et qu'il est possible de traiter les préoccupations en matière de protection des données en informant les participants, lorsqu'ils sont invités à des réunions, de l'intention de révéler leurs noms, ainsi que du fait que le partenariat transatlantique ne doit pas remettre en cause le droit des citoyens de l'Union à l'autodétermination numérique ni le respect du droit de l'Union en matière de protection des données, et qu'il doit notamment tenir compte de ...[+++]

15. Considers that in the public interest, data protection should not be used as an automatic obstacle to public scrutiny of lobbying activities in the context of TTIP and that it is possible to deal with data protection concerns by informing participants when they are invited to meetings of the intention to disclose their names and making it clear that the TTIP must not undermine either the right of EU citizens to digital self-determination or compliance with the European legislation on data protection and, in particular, must take account of the European Court of Justice ruling (C-132/12) on the ‘right to be forgotten’ and the proposed ...[+++]


5. demande à la Commission de présenter une stratégie et un plan d'action européens de lutte contre toutes les formes de violence à l'égard des femmes et des filles, conformément à ce qui a été prévu en 2010 dans le plan d'action mettant en œuvre le programme de Stockholm, aux fins d'une protection concrète et efficace de l'intégrité, de l'égalité (article 2 du traité sur l'Union européenne) et du bien-être (article 3, paragraphe 1, du traité sur l'Union européenne) des femmes dans un espace dans un espace de liberté, de sécurité et de justice, en mettant notamment l'accent sur la prévention à l'attention des femmes en visant à leur fair ...[+++]

5. Requests the Commission to present an EU-wide Strategy and an Action Plan to combat all forms of violence against women and girls (VAWG), as foreseen in 2010 in the Action plan implementing the Stockholm programme, with the aim of protecting women’s integrity, equality (Article 2 TEU), and well-being (Article 3(1) TEU) tangibly and effectively in an area of freedom, security and justice, focusing in particular on making women aware of their rights and men and boys (from an early age) of the need to respect women’s physical and psychological integrity, in order to help prevent such violence, stressing the need for police and judicial s ...[+++]


Conformément à l’article 174 du traité, la Communauté doit notamment tenir compte, dans l’élaboration de son action en matière d’environnement, des données scientifiques et techniques disponibles.

According to Article 174 of the Treaty, in preparing its action relating to the environment the Community is to take account, inter alia, of the available scientific and technical data.


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Aux termes de l’article 33, paragraphe 2, point a), du traité, la politique agricole commune (PAC) doit notamment tenir compte du caractère particulier de l’activité agricole, découlant de la structure sociale de l’agriculture et des disparités structurelles et naturelles entre les diverses régions agricoles.

Under Article 33(2)(a) of the Treaty establishing the European Community, the common agricultural policy (CAP) is to take account of the particular nature of agricultural activity, which results from the social structure of agriculture and from structural and natural disparities between the various agricultural regions.


8. La convention de subvention type doit notamment tenir compte des principes généraux énoncés dans la charte européenne du chercheur et le code de conduite pour le recrutement des chercheurs.

8. The model grant agreement should, among other things, take into consideration the general principles laid down in the European Charter for Researchers and the Code of Conduct for the Recruitment of Researchers.


L'établissement de ces listes doit notamment tenir compte:

When drawing up these lists, particular account must be taken of:


Pour la délivrance de l'accord, l'autorité compétente doit notamment tenir compte de l'origine du lisier, de sa destination et de considérations relatives à la protection et à la santé des animaux.

When considering giving consent, the competent authorities must have particular regard to the origin of the manure, its destination and animal health and safety considerations.


Dans le même temps, si l'Union européenne veut être cohérente avec son intérêt pour les politiques d'accueil dans les régions d'origine, elle doit notamment tenir compte des impératifs d'intégration dans les pays hôtes de ces régions (voir point 2.3).

At the same time, if the European Union wishes to remain consistent with its interest in reception policies in regions of origin, it must be attentive to integration needs in host countries there (see point 2.3).


Pour décider si le matériel, notamment les supports de stockage informatique, doit être loué plutôt qu'acheté, on doit tenir compte du fait que ce matériel, une fois utilisé pour le traitement d'informations classifiées de l'UE, ne peut plus quitter les locaux qui lui assurent la protection voulue sans avoir été préalablement déclassifié avec l'approbation de la SAA, approbation qui ne peut pas toujours être donnée.

In deciding whether equipment, particularly computer storage media, should be leased rather than purchased, it shall be borne in mind that such equipment, once used for handling EU classified information, cannot be released outside an appropriately secure environment without first being declassified to the approval of the SAA and that such approval may not always be possible.




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Date index: 2024-05-05
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