Traduction de «doit exiger clairement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Règlement sur les frais de scolarité supplémentaires qu'une institution d'enseignement privé de niveau collégial doit exiger des élèves venant de l'extérieur du Québec
Regulation respecting additional tuition fees that a college level private educational institution must charge students from outside Québec

Liste des documents exigés (doit être rempli par le (la) répondant(e]
Document List (to be completed by the Sponsor)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En plus de cette exigence, il doit aussi reprendre le rapport sur la sécurité du produit cosmétique, tel que décrit à l’annexe I du règlement sur les cosmétiques, qui doit inclure des informations sur le profil toxicologique de la substance contenue dans le produit pour tous les effets toxicologiques pertinents et indiquer clairement la source des informations.
In addition to this requirement, the product information file must also contain the cosmetic product safety report as specified in Annex I of the Cosmetics Regulation, which must include information on the toxicological profile of the substance for all relevant toxicological endpoints and a clear identification of the source of the information.

M. Eric Goodwin: Le règlement doit exiger clairement que si, après la date de référence, quelqu'un arrive au Canada avec une arme à feu, on instaure des moyens de contrôle à la frontière pour exiger que l'arme soit inscrite dans le registre et empêcher que quelqu'un ne débarque au Canada ou n'arrive en automobile avec ce qui pourrait être une arme prohibée ou une arme d'une marque dont nous n'avons jamais entendu parler.
Mr. Eric Goodwin: There has to be a clear requirement in the regulations that if, after commencement day, someone enters the country with a firearm, a control has to be in place at the border point to capture and require that the item be entered into the registry, so they don't just walk into the country or drive into the country and drive around Canada with what could be a prohibited firearm or some firearm of make and design we've never even heard of.

Les Lignes directrices des IRSC de 2002 exigent clairement le renouvellement du consentement au moment de l’utilisation (soit « Au moment d’utiliser les embryons pour la recherche, en vue d’isoler et d’étudier des cellules souches embryonnaires ou d’autres cellules ou lignées cellulaires humaines de nature pluripotente, le consentement des donneurs d’embryons doit être confirmé».
[s.3 and s.40 (3.1); See Appendix B] The 2002 CIHR Guidelines clearly require reiterated consent proximate to the time of use (i.e., “At the time when the embryos are to be used for research to derive and study ES cells (and other human cells or cell lines of a pluripotent nature), consent of the embryo providers must be reiterated”).

Outre les exigences prévues par la directive 2000/13/CE, mis à part les cas mentionnés à l'article 13, paragraphes 4 et 5, de cette directive, l'étiquetage doit indiquer clairement:
In addition to the requirements of Directive 2000/13/EC, except in the cases envisaged in Article 13(4) and (5) of that Directive, labelling must clearly show:

2. Une recommandation du type couvert par l'article 1er, paragraphe 3, de la directive 2003/125/CE, mais se rapportant à des instruments financiers tels que définis par la directive 2004/39/CE, qui ne satisferait pas aux conditions énumérées au paragraphe 1 doit être traitée comme une information publicitaire aux fins de la directive 2004/39/CE, et les États membres exigent de toute entreprise d'investissement qui produit ou diffuse la recommandation en question de veiller à ce qu'elle soit clairement identifiée comme telle.
2. A recommendation of the type covered by Article 1(3) of Directive 2003/125/EC but relating to financial instruments as defined in Directive 2004/39/EC that does not meet the conditions set out in paragraph 1 shall be treated as a marketing communication for the purposes of Directive 2004/39/EC and Member States shall require any investment firm that produces or disseminates the recommendation to ensure that it is clearly identified as such.

Mais je peux seulement vous dire que la loi exige clairement que cela doit être fait par le gouverneur en conseil, alors il est clair que le mécanisme s'applique de cette façon.
But I can only say that the statute clearly makes it a requirement that it be done by Governor in Council, so it's clear that the mechanism applies in that manner.

En plus de moderniser les exigences comptables, les modifications apportées aux directives existantes indiquent clairement que, dans le rapport de gestion, l'analyse des risques et des incertitudes auxquels la société doit faire face ne doit pas être limitée aux aspects financiers de l'activité de l'entreprise.
As well as modernising accounting requirements, the amendments to the existing Directives make clear that, in the annual report, the analysis of risks and uncertainties facing the company should not be restricted to financial aspects of its business.

En plus de moderniser les exigences comptables, les modifications proposées indiquent clairement que, dans le rapport de gestion, l'analyse des risques et des incertitudes auxquels la société doit faire face ne doit pas être limitée aux aspects financiers de l'activité de l'entreprise.
As well as modernising accounting requirements, the proposed amendments make clear that, in the annual report, the analysis of risks and uncertainties facing the company should not be restricted to financial aspects of its business.

e) les exigences en matière d'étiquetage, conformément aux exigences spécifiées à l'annexe IV. L'étiquetage doit indiquer clairement la présence d'un OGM.
(e) the labelling requirements, in compliance with the requirements laid down in Annex IV. The labelling shall clearly state that a GMO is present.

e)les exigences en matière d'étiquetage, conformément aux exigences spécifiées à l'annexe IV. L'étiquetage doit indiquer clairement la présence d'un OGM.
(e)the labelling requirements, in compliance with the requirements laid down in Annex IV. The labelling shall clearly state that a GMO is present.