Vertaling van "doit désormais démontrer " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Trouble envahissant du développement caractérisé par une période de développement tout à fait normale avant la survenue du trouble, cette période étant suivie d'une perte manifeste, en quelques mois, des performances antérieurement acquises dans plusieurs domaines du développement. Ces manifestations s'accompagnent typiquement d'une perte globale de l'intérêt vis-à-vis de l'environnement, de conduites motrices stéréotypées, répétitives et maniérées et d'une altération de type autistique de l'interaction sociale et de la communication. Dans certains cas, on peut démontrer que le trouble est dû à une encéphalopathie, mais le diagnostic doit reposer sur les anomalies du comportement. | Démence infantile Psychose:désintégrative | symbiotique | Syndrome de Heller
Definition: A type of pervasive developmental disorder that is defined by a period of entirely normal development before the onset of the disorder, followed by a definite loss of previously acquired skills in several areas of development over the course of a few months. Typically, this is accompanied by a general loss of interest in the environment, by stereotyped, repetitive motor mannerisms, and by autistic-like abnormalities in social interaction and communication. In some cases the disorder can be shown to be due to some associated encephalopathy but the diagnosis should be made on the behavioural features. | Dementia infantilis Disintegrative psychosis Heller's syndrome Symbiotic psychosis

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En vertu du paragraphe 23(2), dès lors qu’est établie la preuve prima facie d’un préjudice environnemental grave, selon la prépondérance des probabilités, le fardeau de la preuve incombe désormais au défendeur, qui doit démontrer que ses actions ou omissions ne causeront pas un préjudice environnemental grave.
One of those ways is found in subclause 23(2), where the burden of proof is shifted from the plaintiff to the defendant. The plaintiff has an evidential burden to demonstrate a prima facie case of significant environmental harm.

Comme vous le voyez, honorables sénateurs, le fardeau, suite à la déclaration de culpabilité du prévenu, est transféré de la Couronne, après avoir établi certains critères au condamné qui, lui ou elle, doit désormais démontrer que ses revenus ne sont pas liés à ses activités criminelles.
As you can see, honourable senators, once the offender has been convicted, the onus of proof is transferred, after certain criteria are met, from the Crown to the convicted offender, who now has to prove that the property is not the proceeds of criminal activity.

Un examen approfondi du secteur réalisé par la Commission a démontré que le transport maritime régulier est désormais très compétitif et qu'il n'existe donc aucun élément prouvant que ce secteur doit être protégé de la concurrence.
A thorough review of the industry carried out by the Commission has demonstrated that liner shipping nowadays is highly competitive and that there is no evidence that the industry needs to be protected from competition.

5. estime que cette stratégie doit tenir compte du fait qu'il a désormais été démontré que plusieurs perturbateurs endocriniens (PE) ont des effets à de très faibles doses et que l'incertitude existe quant aux effets d'un mélange de PE et aux effets synergiques;
5. Finds that the strategy must recognise that several endocrine disrupters (EDs) have now been found to cause effect at a very low dose level and that there is uncertainty about effects of a mixture of EDs and synergetic effects;