Traduction de «doit désormais appliquer » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Toutes les subdivisions de cette catégorie s'appliquent exclusivement à un épisode isolé. Un épisode hypomaniaque ou maniaque survenant chez un sujet ayant présenté un ou plusieurs épisodes affectifs dans le passé (dépressif, hypomaniaque, maniaque, ou mixte) doit conduire à un diagnostic de trouble affectif bipolaire (F31.-). | trouble bipolaire, épisode maniaque isolé
Definition: All the subdivisions of this category should be used only for a single episode. Hypomanic or manic episodes in individuals who have had one or more previous affective episodes (depressive, hypomanic, manic, or mixed) should be coded as bipolar affective disorder (F31.-). | bipolar disorder, single manic episode

doit être appliqué aux exercices ouverts à compter du [ s'applique aux exercices ouverts à compter du ]
effective for fiscal years beginning on or after

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

H. considérant qu'avec l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne a été pleinement intégrée dans les traités et qu'elle est donc désormais juridiquement contraignante pour les institutions, les agences et les autres organes de l'Union, ainsi que pour les États membres dans le cadre de la mise en œuvre de la législation de l'Union; qu'une véritable culture des droits fondamentaux doit être développée, promue et renforcée dans les institutions de l'Union, mais aussi dans les États membres, notamment quand ils appliquent le droit de l'Union tant en interne que dans les relations avec les pays tiers;
H. whereas the Charter of Fundamental Rights of the European Union became a fully fledged component of the Treaties when the Treaty of Lisbon came into force, and is therefore now legally binding on the institutions, agencies and other bodies of the EU and on the Member States when EU legislation is applied; whereas a genuine fundamental rights culture must be developed, fostered and strengthened in the EU institutions, but also in the Member States, in particular when they apply EU law domestically and in their relations with non-EU countries;

Essentiellement, l'organisation doit servir à élaborer et à faire appliquer les règles régissant l'échange de biens et en outre, comme notre collègue de l'Alliance des manufacturiers et des exportateurs l'a rappelé, elle s'occupe désormais également des services et de la technologie de l'information.
It essentially is designed to produce and enforce rules for the exchange of goods and now, as our colleague from the Alliance of Manufacturers and Exporters pointed out, a number of other things, including services and information technology.

C'est le système que l'on applique au sein de nos tribunaux civils et c'est celui que l'on doit désormais appliquer au sein de nos tribunaux militaires.
That is the system we have in our civil courts and it is the system we must now have in our military justice system.

F. considérant que la convergence technologique des médias est désormais devenue une réalité, en particulier pour la radiodiffusion, la presse et l'internet, et que la politique européenne des médias, de la culture et des réseaux doit adapter le cadre réglementaire aux nouvelles réalités, tout en garantissant la possibilité d'établir et d'appliquer un niveau de réglementation uniforme également pour les nouveaux acteurs du marché issus de l'Union européenne et des pays tiers;
F. whereas technical media convergence has now become a reality – particularly for broadcasting, the press and the internet – and whereas European policies concerning media, culture and networks need to adapt the regulatory framework to the new conditions and ensure that a uniform level of regulation can be established and enforced, including as regards new entrants to the market from the EU and third countries;

Conformément à l'article 207, paragraphe 2, du traité FUE, la procédure qui s'applique désormais pour l'adoption et la modification du règlement SPG est la procédure législative ordinaire, ce qui a des conséquences pour les droits dont le Parlement doit jouir dans le cadre du contrôle démocratique du règlement.
Pursuant to Article 207(2) TFEU, the procedure for the adoption and amendment of the GSP Regulation is now the ordinary legislative procedure, which has consequences for the rights Parliament must enjoy in the democratic control of the regulation.

Lorsque le président en exercice du Conseil parle de circonstances exceptionnelles en Italie et du fait que cela ne doit pas créer de précédent, je me demande si l’Italie elle-même a désormais appliqué les règles communes pour que dorénavant, les producteurs de lait italiens s’acquittent à leur tour d’une redevance spéciale pour le dépassement des quotas de production.
When the President-in-Office of the Council speaks of the exceptional circumstances in Italy and of this not having to create a precedent, I would ask if Italy has now itself implemented the common rules so that, form now on, the Italian milk producers too pay a special duty for exceeding the production quotas.

En second lieu, il prévoit que pour évaluer les risques qu'un produit présente pour la santé et l'environnement, le ministre devra désormais appliquer les marges de sécurité qui conviennent à l'égard de certains membres de la population ainsi qu'une marge de sécurité dix fois supérieure à la marge normale lorsque le produit doit être utilisé près des maisons ou des écoles.
Number two, in evaluating the health and environmental risks of a pesticide, a minister must from now on apply appropriate margins of safety for certain segments of the popuation and apply a margin of safety of ten times greater if a product is to be used around homes and schools.

Il va de soi qu'il faut désormais accorder une attention particulière à la mise en place des moyens adéquats pour assurer une coopération systématique entre les organes concernés par la mise en œuvre de ce projet, attention qui doit s'appliquer à toutes les actions nécessaires pour garantir la cohérence des infrastructures et de la planification et pour régler les implications financières d'un partenariat efficace.
Clearly, focussed attention must now be given to establishing the best means for ensuring systematic co-operation between the bodies concerned with implementing this project and that must apply across the spectrum of initiatives necessary to ensure infrastructural and planning coherence and to deal with the financial consequences of effective partnership.

À mon avis à moi, le fait de parler d'un «juge» dans la Loi sur la citoyenneté a une connotation de règle de droit qui prévaut lorsque vous prêtez le serment d'allégeance et lorsque vous devenez citoyen, puisque le Canada étant une démocratie, le nouveau citoyen comprend qu'il doit désormais appliquer régulièrement la loi et obéir à la règle de droit.
To me, having “judge” in the Citizenship Act connotes the rule of law when you take the oath of citizenship or when you become a citizen, because we as a democracy are very much a part of respect for due process and the rule of law.