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Bien tenir compte de la preuve
Bien tenir compte des éléments de preuve
Considérer les éléments de preuve de façon appropriée
Tenir compte comme il se doit des éléments de preuve
Tenir compte de la preuve de façon appropriée

Vertaling van "doit donc tenir " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
tenir compte de la preuve de façon appropriée [ considérer les éléments de preuve de façon appropriée | tenir compte comme il se doit des éléments de preuve | bien tenir compte des éléments de preuve | bien tenir compte de la preuve ]

consider the evidence properly
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Pour déterminer si une contrepartie non financière doit être soumise à l'obligation de compensation centrale, il faut donc tenir compte du but dans lequel elle utilise des produits dérivés de gré à gré et de l'ampleur des expositions qu'elle détient sur ces instruments. Les contreparties non financières devraient expliquer le recours aux dérivés dans le rapport annuel ou par d'autres canaux appropriés.

Consequently, in determining whether a non-financial counterparty should be subject to the clearing obligation, consideration should be given to the purpose for which that non-financial counterparty uses OTC derivatives and to the size of the exposures that it has in those instruments. Non-financial counterparties should explain the use of derivatives through their annual report or other appropriate means.


Pour déterminer si une contrepartie non financière doit être soumise à l’obligation de compensation centrale, il faut donc tenir compte du but dans lequel elle utilise des produits dérivés de gré à gré et de l’ampleur des expositions qu’elle détient sur ces instruments.

Consequently, in determining whether a non-financial counterparty should be subject to the clearing obligation, consideration should be given to the purpose for which that non-financial counterparty uses OTC derivatives and to the size of the exposures that it has in those instruments.


Pour déterminer si une contrepartie non financière doit être soumise à l’obligation de compensation centrale, il faut donc tenir compte du but dans lequel elle utilise des produits dérivés de gré à gré et de l’ampleur des expositions qu’elle détient sur ces instruments. Les contreparties non financières devraient expliquer le recours aux dérivés dans le rapport annuel ou par d'autres canaux appropriés.

Consequently, in determining whether a non-financial counterparty should be subject to the clearing obligation, consideration should be given to the purpose for which that non-financial counterparty uses OTC derivatives and to the size of the exposures that it has in those instruments. Non-financial counterparties should explain the use of derivatives through their annual report or other appropriate means.


Toute décision de prolonger de 50 % la durée d'un contrat de service public devrait donc tenir compte des éléments suivants: le contrat de service public doit obliger l'opérateur à investir dans des actifs tels que, par exemple, du matériel roulant, des installations d’entretien ou des infrastructures dont la durée d’amortissement est exceptionnellement longue.

Any decision about extending the duration of a public service contract by 50 % should be subject to the following considerations: the public service contract must oblige the operator to invest in assets such as rolling stock, maintenance facilities or infrastructure for which the depreciation period is exceptionally long.


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La nouvelle stratégie Europe-Afrique doit donc tenir compte de cette double réalité et soutenir cette dynamique encore si fragile, avec un véritable partenariat politique fondé sur l'unité, car c'est l'Afrique dans son ensemble, par la voix de l'Union africaine, qui doit être notre interlocuteur premier, sur l'équité avec un agenda décidé ensemble et non imposé par le Nord, sur l'humilité, car l'Europe n'est plus le seul partenaire exclusif de l'Afrique.

The new EU-Africa strategy therefore needs to take this dual reality into account and support this still fragile process by means of a genuine political partnership: one that is based on unity, for it is Africa in its entirety, through the voice of the African Union, that has to be our main point of contact; on equity with an agenda that has been drawn up together and not imposed by the North, and on humility, for Europe is not the one and only partner Africa has.


Dans le respect du principe de subsidiarité et des règles du droit communautaire, notamment des règles de concurrence, l'encadrement des services audiovisuels doit donc tenir compte de considérations revêtant une importance culturelle et sociale qui rendent inappropriée l'application des dispositions de la présente directive.

In accordance with the subsidiarity principle and Community law, particularly the competition rules, support given to audiovisual services must take account of considerations of a cultural and social nature which render the application of the provisions of this Directive inappropriate.


La réglementation applicable à la recherche en investissements et aux analystes financiers qui les produisent doit donc tenir compte des nombreux rôles que joue cette recherche et être adaptée à ces différents rôles.

Regulation of investment research and of the financial analysts who create it therefore needs to be sensitive to, and appropriate for, the many roles research plays.


Le ministère doit donc tenir pour acquis que l'exception faite à l'obligation d'enregistrer un transfert de droits de propriété ne placera pas Statens utleiebygg AS dans une situation concurrentielle différente de celle d'un investisseur privé sur le marché.

The Ministry therefore must assume that the exception from the requirement to register transfer of rights will not place Statens utleiebygg AS in a different competitive situation than that pertaining to a private investor on the market.


La mise en œuvre d'un programme de suivi doit donc tenir compte de cet élément essentiel.

This is therefore an essential element to be considered in the implementation of a follow-on programme.


Une politique globale en la matière doit donc tenir compte de cette différence de situation en fonction des sexes.

A comprehensive policy therefore needs to include a clear gender perspective.




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