Vertaling van "doit donc s’appliquer " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

doit être appliqué aux exercices ouverts à compter du [ s'applique aux exercices ouverts à compter du ]
effective for fiscal years beginning on or after

Définition: Toutes les subdivisions de cette catégorie s'appliquent exclusivement à un épisode isolé. Un épisode hypomaniaque ou maniaque survenant chez un sujet ayant présenté un ou plusieurs épisodes affectifs dans le passé (dépressif, hypomaniaque, maniaque, ou mixte) doit conduire à un diagnostic de trouble affectif bipolaire (F31.-). | trouble bipolaire, épisode maniaque isolé
Definition: All the subdivisions of this category should be used only for a single episode. Hypomanic or manic episodes in individuals who have had one or more previous affective episodes (depressive, hypomanic, manic, or mixed) should be coded as bipolar affective disorder (F31.-). | bipolar disorder, single manic episode

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La subsidiarité doit donc s'appliquer dans ce domaine pour des raisons de principe et pour des raisons d'efficacité.
Subsidiarity must therefore apply in this field for reasons of principle and for the sake of efficiency.

La nouvelle restriction ne doit donc s'appliquer qu'à une date ultérieure.
The new restriction should therefore only apply from a later date.

(2) Les 23, 24 et 28 janvier 2003, le comité des sanctions a décidé de modifier la liste des personnes, groupes et entités auxquels devrait s'appliquer le gel des fonds et des ressources économiques; l'annexe I doit donc être modifiée en conséquence.
(2) On 23, 24 and 28 January 2003, the Sanctions Committee decided to amend the list of persons, groups and entities to whom the freezing of funds and economic resources should apply and, therefore, Annex I should be amended accordingly.

En particulier, il vise à assurer le plein respect du droit d'asile garanti par son article 18 ? et à favoriser l’application des articles 1er, 4, 7, 24 et 47 de la charte, et il doit donc être appliqué dans ce sens.
In particular,Ö this Regulation Õ it seeks to ensure full observance of the right to asylum guaranteed by Article 18 ð and to promote the application of Articles 1, 4, 7, 24 and 47 of the said Charter and has to be applied accordingly ï.

(8) Le présent règlement contient des mesures visant à mettre en œuvre l'accord intérimaire et doit donc s'appliquer à compter de la date d'entrée en vigueur de celui-ci,
(8) This Regulation contains implementing measures for the Interim Agreement, and should thus apply from the date of entry into force of the Interim Agreement,

Le même délai de rétractation doit donc s'appliquer à tous les contrats à distance et hors établissement.
The same withdrawal period should apply to all distance and off-premises contracts.

Elle doit donc s'appliquer à l'ensemble du présent règlement.
It should therefore apply where needed throughout this Regulation.

La politique de l'égalité des chances doit donc s'appliquer dès le départ dans le milieu scolaire et faire partie de l'éducation dans les familles.
Equal opportunities policy must therefore start in the school environment and family upbringing.

Le présent règlement doit donc s'appliquer sans préjudice de la décision n° 2119/98/CE et de la décision n° 1786/2002/CE.
This Regulation shall therefore apply without prejudice to Decision No 2119/98/EC and Decision No 1786/2002/EC.

(8) Le système d'évaluation de l'état des navires a pour objet de permettre de déceler les faiblesses structurelles des pétroliers âgés et doit donc s'appliquer dès 2005 à tous les pétroliers de plus de 15 ans.
(8) The Condition Assessment Scheme is designed to detect structural weaknesses in ageing oil-tankers and should therefore from 2005 apply to all oil tankers above the age of 15 years.