Traduction de «doit donc déterminer » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand au moins deux substances psycho-actives sont utilisées, sans qu'il soit possible de déterminer laquelle est principalement en cause dans le trouble. Cette catégorie doit également être utilisée quand la nature exacte de certaines - voire de l'ensemble - des substances psycho-actives utilisées est incertaine ou inconnue, de nombreux consommateurs de drogues multiples ne sachant pas exactement eux-mêmes ce qu'ils prennent. | utilisation inadéquate de drogues SAI
Definition: This category should be used when two or more psychoactive substances are known to be involved, but it is impossible to assess which substance is contributing most to the disorders. It should also be used when the exact identity of some or even all the psychoactive substances being used is uncertain or unknown, since many multiple drug users themselves often do not know the details of what they are taking. | misuse of drugs NOS

Loi prévoyant le cas de tentative de séparation du Québec (conditions d'un référendum) [ Loi déterminant les conditions auxquelles un référendum sur la séparation du Québec du Canada doit satisfaire pour être considéré comme l'expression véritable de la volonté de la population du Québec ]
Quebec Contingency Act (referendum conditions) [ An Act to establish the terms and conditions that must apply to a referendum relating to the separation of Quebec from Canada before it may be recognized as a proper expression of the will of the people of Quebec ]

tribunal qui doit infliger la sentence [ tribunal qui détermine la peine ]
sentencing court

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Dans un premier temps, la stratégie doit donc déterminer quelles sont, à tout moment, les ressources prioritaires, par exemple, les ressources qui présentent le potentiel d'amélioration le plus élevé sur le plan de l'environnement, en tenant compte des possibilités technologiques et des aspects socio-économiques.
So, initially the strategy has to determine which resources at any given time are of biggest concern, e.g. the resources with the greatest potential for environmental improvement, taking into account technological possibilities and socio-economic aspects.

Chacun d'eux doit donc déterminer si ce sont, soit le développement du produit médical et l’obtention de l’approbation réglementaire, soit la fabrication et la commercialisation du produit qui constituent l’activité ayant l’incidence la plus importante sur les rendements de l’entité faisant l'objet d'un investissement, et s’il est capable de diriger cette activité. Pour déterminer lequel d’entre eux a le pouvoir, les investisseurs tiennent compte des éléments suivants:
Accordingly, each investor needs to consider whether developing and obtaining regulatory approval or the manufacturing and marketing of the medical product is the activity that most significantly affects the investee’s returns and whether it is able to direct that activity. In determining which investor has power, the investors would consider:

La Commission doit donc déterminer si les mesures décrites ci-dessus constituent une aide d’État au sens de l’article 107, paragraphe 1, du TFUE.
The Commission has to assess whether the measures described above constitute State aid within the meaning of Article 107(1) TFEU.

La sélection de ces domaines doit donc reposer sur une analyse minutieuse visant à déterminer si une CCI peut apporter une véritable valeur ajoutée et avoir des effets positifs sur l'économie et la société.
The selection of the thematic fields therefore needs to be based on a careful analysis as to whether a KIC can bring true added value and have a positive impact on economy and society.

La Commission doit donc déterminer si, dans cette situation, la part de l'augmentation de capital proposée constitue une aide d'État.
The Commission has therefore to determine if in this situation the public part of this proposed capital increase constitutes State aid.

La Commission doit donc étudier ces accords en vue de déterminer si la STI faisant l'objet de la présente décision doit être révisée.
To this end, it is necessary that the Commission examine those agreements in order to determine whether the TSI presented in this Decision needs to be revised accordingly.

Chaque État membre est donc libre de déterminer qui doit être assuré au titre de sa propre législation [62] et quelles prestations sont accordées et sous quelles conditions [63].
Each Member State is therefore free to determine who is to be insured under its legislation [62] and which benefits are granted and under what conditions [63].

La valeur du lingot non originaire ne doit donc pas être prise en compte lorsqu'il est procédé à la détermination de la valeur des matières non originaires utilisées.
The value of the non-originating ingot is thus not taken into account when adding up the value of the non-originating materials used.

[45] Aucune règle précise n'a été établie à ce sujet, et il faudra donc déterminer, en fonction des circonstances du cas d'espèce, si l'activité en question, malgré son caractère a priori temporaire, doit ou non être considérée comme un établissement.
No precise rules have yet been established on this, and each case must be assessed on its merits to decide whether or not, despite its a priori temporary nature, it should be treated as one of establishment.