Traduction de «doit contenir l’ordonnance » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

l'ordonnance doit être rédigée
the order must be cast

le requête doit contenir les conclusions
the application shall contain the submissions

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(PARTIE 3 — Ordonnances, jugements et avis d’appel : Cette partie doit contenir l’ordonnance frappée d’appel et préciser le nom du juge qui l’a rendue. Le nom du juge doit être suivi de la mention «J». s’il s’agit d’un juge de la Cour suprême et de la mention «J.C.P». s’il s’agit d’un juge de la cour provinciale.
(PART 3 — Orders, Judgments and Notice of Appeal: This part shall contain the order under appeal with the name of the judge who gave it. The surname of a judge shall be followed by the initials “J”. for a judge of the Supreme Court and “P.C.J”. for a judge of the Provincial Court.

(2) La demande visée au paragraphe (1) doit être présentée en la forme et de la façon qu’ordonne l’Office; elle doit contenir le nom de l’employé à qui elle a trait et les autres renseignements qu’exige l’Office.
(2) An application under subsection (1) shall be submitted in such form and manner as the Board may direct and shall set out the name of the employee in respect of whom the application is being made and such other information as the Board may require.

13. L’ordonnance alimentaire doit contenir les renseignements suivants :
13. A child support order must include the following information:

M. Jerry DeMarco: Il faudrait qu'il y ait une clause habilitante dans la loi qui permette que ces règlements soient adoptés—une clause exécutoire dans la loi qui établit peut-être cinq ou dix points qui sont dans notre rapport, une clause qui prévoit que le règlement doit créer un organisme d'examen qui se penchera sur les questions A, B et C, qui aura le pouvoir d'émettre des ordonnances A, B, C et D et qui traitera de différends de telle nature. Le règlement devra contenir tous ces détails.
Mr. Jerry DeMarco: There would be the need for one enabling clause in the act to ensure that these regulations would come to pass—a mandatory clause in the act that set out perhaps five or ten points that are in our report that say the regulations shall provide for a review body that deals with subject matters A, B, and C; has the power to issue orders A, B, C, and D; and will deal with disputes of the following nature, and the regulations will provide those details.

1. L'ordonnance d'exécution européenne doit contenir les informations visées dans le formulaire figurant en annexe.
1. The European enforcement order shall contain the information mentioned in the form in the Annex.

Pour ce qui est d'un formulaire national, j'insiste sur le fait qu'il doit absolument contenir des médicaments sans ordonnance nécessaires à tous, tels que les préservatifs et contraceptifs d'urgence.
In terms of a national formulary, I must emphasize that we all need non-prescription drugs on it, such as condoms and emergency contraception.