Vertaling van "doit considérer lorsqu’elle " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Affection dans laquelle la durée et la qualité du sommeil ne sont pas satisfaisantes; qui persiste pendant une période prolongée; il peut s'agir d'une difficulté d'endormissement, d'une difficulté à rester endormi ou d'un réveil matinal précoce. L'insomnie est un symptôme commun à de nombreux troubles mentaux ou physiques; elle ne doit être classée ici, parallèlement au diagnostic principal, que lorsqu'elle domine le tableau clinique.
Definition: A condition of unsatisfactory quantity and/or quality of sleep, which persists for a considerable period of time, including difficulty falling asleep, difficulty staying asleep, or early final wakening. Insomnia is a common symptom of many mental and physical disorders, and should be classified here in addition to the basic disorder only if it dominates the clinical picture.

Définition: Dans de nombreux cas, une perturbation du sommeil est l'un des symptômes d'un autre trouble mental ou physique. Savoir si, chez un patient donné, un trouble du sommeil est une perturbation indépendante ou simplement l'une des manifestations d'un autre trouble classé, soit dans ce chapitre, soit dans d'autres chapitres, doit être précisé sur la base des éléments cliniques et de l'évolution, aussi bien qu'à partir de considérations et de priorités thérapeutiques au moment de la consultation. En règle générale, ce code doit être utilisé conjointement à d'autres diagnostics pertinents décrivant la psychopathologie et la physiopathologie impliquées dans un cas donné, quand la perturbation du sommeil est une des plaintes prépondérantes et quand elle est ressentie comme une affection en elle-même. Cette catégorie comprend uniquement les troubles du sommeil qui sont imputables à des facteurs émotionnels. Il ne comprend pas les troubles du sommeil imputables à des troubles somatiques identifiables classés ailleurs.
Definition: In many cases, a disturbance of sleep is one of the symptoms of another disorder, either mental or physical. Whether a sleep disorder in a given patient is an independent condition or simply one of the features of another disorder classified elsewhere, either in this or in others, should be determined on the basis of its clinical presentation and course as well as on the therapeutic considerations and priorities at the time of the consultation. Generally, if the sleep disorder is one of the major complaints and is perceived as a condition in itself, the present code should be used along with other pertinent diagnoses describing the psychopathology and pathophysiology involved in a given case. This category includes only those sleep disorders in which emotional causes are considered to be a primary factor, and which are not due to identifiable physical disorders classified elsewhere.

Définition: La dyspareunie (ou douleur durant les relations sexuelles) survient tant chez la femme que chez l'homme. Elle peut souvent être attribuée à une cause pathologique locale et doit alors être classée dans la rubrique de l'affection pathologique en cause. Cette catégorie doit être utilisée uniquement lorsqu'il n'y a pas un autre dysfonctionnement sexuel primaire (par exemple un vaginisme ou une sécheresse vaginale). | Dyspareunie psychogène
Definition: Dyspareunia (or pain during sexual intercourse) occurs in both women and men. It can often be attributed to local pathology and should then properly be categorized under the pathological condition. This category is to be used only if there is no primary nonorganic sexual dysfunction (e.g. vaginismus or vaginal dryness). | Psychogenic dyspareunia

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L'objectif à la fois du projet pilote et de l'action préparatoire est de mettre en place un système interinstitutionnel de prévision des évolutions à long terme des grands dossiers politiques de l'Union européenne, internes comme externes, qui sont susceptibles de façonner l'avenir et que l'Union européenne doit prendre en considération lorsqu'elle s'efforce de définir des options stratégiques cohérentes pour le prochain cycle de gouvernance.
The objective of both the Pilot Project and Preparatory Action is to set up an inter-institutional system identifying long-term trends on major policy issues, both internal and external, that are likely to shape the future and must be taken into account by the European Union in its attempt to define coherent strategic options for the next governance cycle.

B. considérant que, nonobstant le potentiel et les avantages induits, l'utilisation des RPAS présente des risques importants, en particulier du fait que les RPAS permettent de faire avancer d'autres technologies susceptibles de servir à la surveillance et à la localisation des individus et des biens; considérant que les RPAS sont, par définition, une forme de technologie à double usage, laquelle doit être encadrée par des règles très strictes et rigoureuses; considérant que l'utilisation des RPAS induit également des défis spécifiques lorsqu'elle implique le traitement de données à caractère personnel, dans la mesure où elle touche alors à des droits fondamentaux, notamment le droit à la vie privée et à la protection des données, et lorsqu'elle concerne la sécurité publique, puisque les RPAS peuvent, de façon intentionnelle ou non, être utilisés pour nuire aux personnes et aux infrastructures;
B. whereas notwithstanding their potential and benefits, the use of RPAS poses significant risks, specifically because RPAS enhance other technologies which may lead to surveillance and tracking of people and objects; whereas RPAS are by definition a form of dual-use technology requiring very strict and rigorous rules; whereas specific challenges are also entailed when RPAS involve the processing of personal data, as this interferes with fundamental rights, namely the right to privacy and the right to data protection, and when they involve public security, as they can, intentionally or unintentionally, be used to cause damage to people and infrastructures;

La personne chargée de l’évaluation de la sécurité doit veiller à ce que toutes les informations dont elle a besoin pour réaliser l’évaluation de la sécurité soient disponibles; elle doit vérifier la pertinence des données fournies sur le produit à évaluer et justifier l’absence de données requises dans la partie A lorsqu’elle considère qu’elles ne sont pas pertinentes ou nécessaires.
The safety assessor should ensure that all the information (s)he needs to carry out a safety assessment is available; (s)he should check the relevance of the data provided on the product to be assessed; and (s)he should justify the absence of data required under Part A, when (s)he considers they are not relevant or necessary.

10. considère que les communications interprétatives de la Commission poursuivent l'objectif légitime de créer la sécurité juridique, mais que leur rôle doit se limiter à cela; considère que, lorsqu'elles établissent de nouvelles obligations, les communications interprétatives constituent une création de droit par le biais des instruments juridiques non contraignants qui n'est pas admise; fait valoir que, lorsqu'une communication contient des réglementations détaillées, dont les dispositions ne sont pas inhérentes aux libertés fondamentales, elle est donc nulle pour violation des formes;
10. Is of the opinion that Commission interpretative communications serve the legitimate purpose of providing legal certainty but that their role should not extend beyond that point; considers that, when they serve to impose new obligations, interpretative communications constitute an inadmissible extension of law-making by soft law; maintains that, when a communication lays down detailed arrangements not directly provided for by the freedoms established under the Treaty, it is departing from its proper purpose and is thus null and void;

7. considère que les communications interprétatives de la Commission poursuivent l'objectif légitime de créer la sécurité juridique, mais que leur rôle doit se limiter à cela; considère que, lorsqu'elles établissent de nouvelles obligations, les communications interprétatives constituent une création de droit par le biais des instruments juridiques non contraignants qui n'est pas admise; fait valoir que lorsqu'une communication contient des réglementations détaillées, dont les dispositions ne sont pas inhérentes aux libertés fondamentales, elle est donc nulle pour violation des formes;
7. Is of the opinion that Commission interpretative communications serve the legitimate purpose of providing legal certainty but that their role should not extend beyond that point; considers that, when they serve to impose new obligations, interpretative communications constitute an inadmissible extension of law-making by soft law; maintains that when a communication lays down detailed arrangements not directly provided for by the freedoms established under the Treaty, it is departing from its proper purpose and is thus null and void;

C. considérant que le nombre d'immigrants dans l’Union européenne est estimé à 40 millions, et leurs descendants à des millions de plus; que cette population croissante est incroyablement diverse mais confrontée à des problèmes semblables; que son taux d’activité se situe bien en dessous de la moyenne et son taux de réussite scolaire accuse un retard considérable; qu'elle souffre de discriminations lorsqu’elle doit traiter avec les institutions publiques et privées; qu'elle est politiquement sous-représentée à tous les niveaux de gouvernement, y compris dans les partis politiques des États membres et dans les institutions européennes,
C. whereas the number of immigrants in the EU is estimated at 40 million, and their descendents total millions more; whereas this growing population is extraordinarily diverse but confronted by similar problems: their labour-force participation rate is well below average and their success rates in school lag markedly behind; whereas they face discrimination in dealing with public and private institutions; whereas they are politically under-represented at all levels of government, including in Member State political parties and in European institutions,

(9) considérant qu'il convient d'admettre que, pendant une période limitée et après consultation de la Commission, les États membres puissent soumettre à un examen complémentaire les personnes n'ayant jamais obtenu auparavant un certificat de capacité professionnelle dans un État membre, mais ayant réussi l'examen de capacité professionnelle dans un État membre lorsqu'elles avaient leur résidence normale dans un autre État membre où elles ont l'intention d'exercer pour la première fois la profession de transporteur routier; que cet examen complémentaire doit porter sur des domaines dans lesquels les aspects nationaux de la profession diffèrent de ceux de l'État membre dont elles ont réussi l'examen, notamment les aspects nationaux spécifiques de nature commerciale, sociale, fiscale et technique ou les aspects liés à l'organisation du marché et au droit des sociétés;
(9) Whereas it should be accepted that, for a limited period and after consulting the Commission, Member States may require persons who have never previously obtained a certificate of professional competence in a Member State, but who have passed an examination of professional competence in one Member State when they were normally resident in another Member State where they intend to take up the occupation of road transport operator for the first time, to sit an additional examination; whereas such additional examination must cover areas in which national aspects of the profession differ from those of the Member State where they passed the examination, in particular the specific national commercial, social, fiscal and technical aspects or aspects linked to the organisation of the market and to company law;

b) aux fournitures lorsqu'elles sont déclarées secrètes ou lorsque leur livraison doit s'accompagner de mesures particulières de sécurité, conformément aux dispositions législatives, réglementaires ou administratives en vigueur dans l'État membre considéré ou lorsque la protection des intérêts essentiels de la sécurité de cet État l'exige.
(b) supplies which are declared secret or when their delivery must be accompanied by special security measures in accordance with the laws, regulations or administrative provisions in force in the Member State concerned or when the protection of the basic interests of that State's security so requires (1).

La Cour peut, à tout moment, l'avocat général entendu, ordonner l'ouverture ou la réouverture de la phase orale de la procédure, notamment si elle considère qu’elle est insuffisamment éclairée, ou lorsqu’une partie a soumis, après la clôture de cette phase, un fait nouveau de nature à exercer une influence décisive sur la décision de la Cour, ou encore lorsque l’affaire doit être tranchée sur la base d’un argument qui n’a pas été débattu entre les parties ou les intéressés visés à l'article 23 du statut.
The Court may at any time, after hearing the Advocate General, order the opening or reopening of the oral part of the procedure, in particular if it considers that it lacks sufficient information or where a party has, after the close of that part of the procedure, submitted a new fact which is of such a nature as to be a decisive factor for the decision of the Court, or where the case must be decided on the basis of an argument which has not been debated between the parties or the interested persons referred to in Article 23 of the Statute.

considérant que, lorsqu'elle applique les principes rappelés ci-avant à l'examen de cas d'aides, la Commission doit s'assurer de ce qu'il existe, de la part de l'entreprise bénéficiaire, une contrepartie justifiant l'octroi de l'aide, en ce sens que l'aide est nécessaire pour promouvoir la réalisation de l'un des objectifs énoncés à l'article 92 paragraphe 3 du traité CEE; que, lorsque cela ne peut être démontré, il est clair que l'aide ne contribue par à la réalisation des objectifs poursuivis par les dérogations, mais qu'elle sert à améliorer la situation financière de l'entreprise en question;
When applying the principles set out above in its examination of cases of aid, the Commission must be satisfied that there is a specific compensatory justification forthcoming from the particular recipient: the grant of aid must be required to promote the attainment of one of the objectives set out in Article 92 (3) of the EEC Treaty. Where this cannot be shown it is clear that the aid does not contribute to the attainment of the objectives specified in the exemption clauses but serves to increase the financial strength of the undertaking in question.