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Bien tenir compte de la preuve
Bien tenir compte des éléments de preuve
Considérer les éléments de preuve de façon appropriée
Tenir compte comme il se doit des éléments de preuve
Tenir compte de la preuve de façon appropriée

Vertaling van "doit considérer cela " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Définition: Dans de nombreux cas, une perturbation du sommeil est l'un des symptômes d'un autre trouble mental ou physique. Savoir si, chez un patient donné, un trouble du sommeil est une perturbation indépendante ou simplement l'une des manifestations d'un autre trouble classé, soit dans ce chapitre, soit dans d'autres chapitres, doit être précisé sur la base des éléments cliniques et de l'évolution, aussi bien qu'à partir de considérations et de priorités thérapeutiques au moment de la consultation. En règle générale, ce code doit ê ...[+++]

Definition: In many cases, a disturbance of sleep is one of the symptoms of another disorder, either mental or physical. Whether a sleep disorder in a given patient is an independent condition or simply one of the features of another disorder classified elsewhere, either in this or in others, should be determined on the basis of its clinical presentation and course as well as on the therapeutic considerations and priorities at the time of the consultation. Generally, if the sleep disorder is one of the major complaints and is perceived as a condition in itself, the present code should be used along with other pertinent diagnoses describi ...[+++]


L'Equité considère comme accompli ce qui doit être accompli

equity looks on that as done which ought to be done


doit être considéré comme entrant dans l'activité de l'industrie sidérurgique proprement dite

is to be regarded as an activity of the steel industry proper


tenir compte de la preuve de façon appropriée [ considérer les éléments de preuve de façon appropriée | tenir compte comme il se doit des éléments de preuve | bien tenir compte des éléments de preuve | bien tenir compte de la preuve ]

consider the evidence properly


Loi prévoyant le cas de tentative de séparation du Québec (conditions d'un référendum) [ Loi déterminant les conditions auxquelles un référendum sur la séparation du Québec du Canada doit satisfaire pour être considéré comme l'expression véritable de la volonté de la population du Québec ]

Quebec Contingency Act (referendum conditions) [ An Act to establish the terms and conditions that must apply to a referendum relating to the separation of Quebec from Canada before it may be recognized as a proper expression of the will of the people of Quebec ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Je crois que nous ne pouvons pas encore prouver que cela fait partie intégrante d'un plan, mais je ne pense pas que ce doit être le cas pour considérer cela comme un problème déjà suffisamment important pour que la communauté internationale s'y attarde beaucoup plus et que les organismes internationaux qui travaillent dans le Nord prennent des mesures concrètes.

I don't think the evidence is there yet that it is part and parcel of a plan, but I don't think it needs to be for it already to be a significant enough problem that there needs to be much more international awareness and active work by all international agencies that work in the north.


Par ailleurs, certains ont aussi souligné qu'étant donné qu'une grande partie du Canada appartient à des intérêts étrangers, une réduction de leurs impôts par le Canada se résume à un banal rajustement comptable pour ces sociétés qui considèrent cela comme quelque chose qui leur est dû, et pour lequel il ne vaut même pas la peine de remercier le contribuable canadien qui doit régler la note.

Meanwhile, it has also been pointed out that since a large part of Canada is foreign owned, a Canadian cut in their taxes is just a minor bit of bookkeeping for corporations that see this as their due, and hardly worth sending a note of appreciation to the Canadian taxpayer who will pick up the tab.


C’est ce qu’on appelle de l’activisme juridique, et l’on doit considérer cela comme une menace directe pour la démocratie et le principe de subsidiarité.

This is what is known as legal activism, and it must be seen as a direct threat to democracy and the principle of subsidiarity.


S'il considère cela sous un angle canadien maintenant qu'il est ministre, il doit alors changer son fusil d'épaule et voter en faveur de ce projet de loi.

If he considers this under a Canadian angle now that he is a minister, he must then change his mind and vote for this bill.


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Je considère cela comme une atteinte à la liberté d’expression et d’opinion et comme une attaque contre l’art, et j’invite les autorités grecques à se pencher sur leurs lois pour déterminer si elles sont contraires aux droits fondamentaux européens en ce qui concerne la liberté d’expression et d’opinion et la liberté artistique. Étant donné que les autorités autrichiennes ont déjà cessé des procédures à l’encontre de M. Haderer et que dans l’un de ses arrêts, la Cour européenne des droits de l’homme a établi que nul ne peut être poursuivi dans un État membre pour une action ayant déjà fait l’objet de poursuites dans un autre, le mandat d’arrêt eu ...[+++]

I regard this as an assault on the free expression of opinion and as an attack on art, and I ask the Greek authorities to look into this matter and to examine whether their laws are in conflict with European fundamental rights as regards free expression of opinion and the freedom of art. As the Austrian authorities have already halted proceedings against Mr Haderer, and as the European Court of Human Rights has ruled that nobody may be prosecuted in one Member State for an action in respect of which proceedings have already been concluded in another, the European arrest warrant must not be applied in this instance, and the Austrian autho ...[+++]


Tout le monde doit considérer cela comme un devoir d’avenir, car les deux régions du monde ont beaucoup à dire et à faire.

We all need to see this as a task for the future, because both these regions of the world have a great deal to say and do.


Ce Parlement ne doit pas considérer cela comme une excuse pour ne pas s'impliquer dans cette affaire.

However, this Parliament cannot accept this as an excuse for being kept in the dark.


Quant à savoir si la DG XX doit être supprimée, je considère cela comme une conclusion hâtive.

As to whether it is really necessary for DG XX to be abolished, I consider that to be a finding that is all too makeshift.


Je considère cela comme une menace à notre souveraineté. Bref, le Canada doit éponger sa dette et son déficit.

In conclusion, Canada must deal with its debt and deficit.


Par exemple, pour le harcèlement criminel, le paragraphe 264(4) du Code criminel stipule en fait que si l'on est reconnu coupable de harcèlement criminel alors qu'on fait l'objet d'une ordonnance qui stipule «aucun contact», le tribunal doit considérer cela comme un facteur aggravant.

For example, for stalking, section 264(4) of the Criminal Code actually says that if you are convicted of a stalking offence while on a particular recognizance that stipulates " no contact," the court should consider that as an aggravating factor.




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Date index: 2025-01-14
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