Traduction de «doit cependant selon » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Définition: La plainte essentielle concerne une douleur persistante, intense, s'accompagnant d'un sentiment de détresse, non expliquée entièrement par un processus physiologique ou un trouble physique et survenant dans un contexte de conflits émotionnels et de problèmes psycho-sociaux suffisamment importants pour constituer la cause essentielle du trouble selon le clinicien. Le trouble assure habituellement au patient une aide et une sollicitude accrues de la part de son entourage et des médecins. Une douleur considérée comme psychogène mais survenant au cours d'un trouble dépressif ou d'une schizophrénie ne doit pas être classée ici. | Céphalées | Dorsalgie | psychogène(s) | Douleur somatoforme Psychalgie
Definition: The predominant complaint is of persistent, severe, and distressing pain, which cannot be explained fully by a physiological process or a physical disorder, and which occurs in association with emotional conflict or psychosocial problems that are sufficient to allow the conclusion that they are the main causative influences. The result is usually a marked increase in support and attention, either personal or medical. Pain presumed to be of psychogenic origin occurring during the course of depressive disorders or schizophrenia should not be included here. | Psychalgia Psychogenic:backache | headache | Somatoform pain disorder

pétition selon laquelle la demande internationale doit être traitée conformément au PCT
petition to the effect that the international application be processed according to the PCT

rythme selon lequel l'adaptation doit être réalisée
timetable according to which the adjustment shall be carried out

principe selon lequel l'utilisateur doit payer
user pays principle | UPP

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

5. demande à la Commission d'envisager d'éventuelles contremesures, que l'Union pourrait brandir lorsque la Russie enfreint les règles commerciales de l'OMC à des fins politiques à court terme; souligne que, si la Russie ne doit pas être en mesure d'exercer un droit de véto sur les choix politiques des pays du partenariat oriental, l'Union européenne doit être prête au dialogue sur les préoccupations et intérêts légitimes de la Russie, notamment en matière commerciale; réaffirme cependant que, contrairement à l'union douanière défendue par la Russie, les accords de l'Union européenne avec les pays du partenariat oriental sur une zone de libre-échange approfondi et complet n'interdisent pas à ces derniers de se livrer au libre-échange avec des pays tiers; fait observer, dès lors, qu'après la signature d'un accord d'association comprenant un accord de libre-échange approfondi et complet, les partenaires orientaux pourront toujours commercer librement avec la Russie en vertu des accords de libre-échange en cours de signature dans le cadre de la Communauté des États indépendants; affirme, dans ces conditions, que la Russie doit abandonner ses déclarations d'intimidation, selon lesquelles les pays du partenariat oriental auraient à choisir entre la Russie et l'Union européenne, discours qu'elle utilise auprès des pays du partenariat oriental pour les dissuader d'approfondir leurs relations avec l'Union européenne;
5. Calls on the Commission to consider possible counter-measures which the EU could evoke if Russia breaks WTO trade rules for short-sighted political ends; emphasises that, while Russia should not be given the chance to veto the political choices of the Eastern Partnership countries, the EU must be ready and willing to engage over Russia’s legitimate concerns and interests, in particular as regards trade and commercial interests; reiterates, however, that, unlike the Customs Union championed by Russia, the EU’s agreements with the Eastern Partner countries on a Deep and Comprehensive Free Trade Area (DCFTA) do not prohibit the latter from engaging in free trade with third countries; points out, therefore, that following the signing of an association agreement including a DCFTA, Eastern Partners will still be able to conduct free trade with Russia under the free trade agreements currently signed as part of the Commonwealth of Independent States (CIS); states, therefore, that Russia must drop its ‘us or them’ rhetoric in intimidating the Eastern Partners from seeking closer relationships with the EU;

Cette pratique exceptionnelle doit cependant, selon les principes générale de l’interprétation des exceptions, être interprétée dans un sens restrictif afin d’empêcher que des aides d’État sur lesquelles cette compétence de contrôle doit s’exercer conformément la volonté des signataires de l’acte d’adhésion, ne puissent échapper au contrôle de la Commission sur les aides d’État.
Such exceptional practice should nevertheless, as all exceptions in law, be interpreted stricto sensu to avoid removing from the Commission's State aid control measures that the signatories of the Accession Act intended to be under such control.

Cependant, selon une pratique constante des institutions communautaires, le bénéfice à utiliser doit reposer sur celui qui est réalisé par des importateurs indépendants.
However, in line with the institutions’ consistent practice, the amount of profit to be used should be based on that achieved by unrelated importers.

55. constate que la participation des partenaires sociaux et des organisations de la société civile dans l'élaboration et la mise en œuvre des politiques varie fortement selon les États membres mais que, en règle générale, la tendance est à l'utilisation d'un ensemble large d'instruments en vue de poursuivre les objectifs stratégiques; estime que la qualité de la reconnaissance sociale et institutionnelle dont bénéficient les partenaires sociaux doit être renforcée et revêtir un caractère plus substantiel au niveau national puisqu'elle est un facteur important de la qualité de leur contribution; tient cependant à souligner en particulier que la qualité du dialogue social varie fortement selon le pays et le secteur et invite expressément les partenaires sociaux à développer un véritable ’partenariat social’ à tous les niveaux;
55. Notes that the involvement of the social partners and civil society organisations in policy-making and implementation varies widely across the Member States, but that generally the trend is towards the use of a wider mix of instruments to pursue policy objectives; believes that the quality of the social and institutional recognition which the social partners enjoy should at national level be further enhanced and more substantial in nature, since it is an important determinant of the quality of their contribution; stresses in particular, however, that the quality of social dialogue varies greatly from country to country and from sector to sector, and strongly urges the social partners to develop a genuine ’social partnership’ at all levels;

55. constate que la participation des partenaires sociaux et des organisations de la société civile dans l'élaboration et la mise en œuvre des politiques varie fortement selon les États membres mais que, en règle générale, la tendance est à l'utilisation d'un ensemble large d'instruments en vue de poursuivre les objectifs stratégiques; estime que la qualité de la reconnaissance sociale et institutionnelle dont bénéficient les partenaires sociaux doit être renforcée et revêtir un caractère plus substantiel au niveau national puisqu'elle est un facteur important de la qualité de leur contribution; tient cependant à souligner en particulier que la qualité du dialogue social varie fortement selon le pays et le secteur et invite expressément les partenaires sociaux à développer un véritable "partenariat social" à tous les niveaux;
55. Notes that the involvement of the social partners and civil society organisations in policy-making and implementation varies widely across the Member States, but that generally the trend is towards the use of a wider mix of instruments to pursue policy objectives; believes that the quality of the social and institutional recognition which the social partners enjoy should at national level be further enhanced and more substantial in nature, since it is an important determinant of the quality of their contribution; stresses in particular, however, that the quality of social dialogue varies greatly from country to country and from sector to sector, and strongly urges the social partners to develop a genuine ‘social partnership’ at all levels;

126. prend acte de la remarque de la Cour des comptes selon laquelle la proportion de projets figurant dans l'échantillon statistique représentatif qui comportent des erreurs est de 43 % et qu'un grand nombre d'entre eux ont fait l'objet de remboursements indus; considère cependant que cette observation doit être nuancée par le fait que la Commission a déclaré être informée de l'existence de déficiences dans cinq des six programmes en question et avoir pris des mesures correctives; souligne la deuxième affirmation de la Commission, appuyée par l'observation de la Cour des comptes au point 6.20 de son rapport annuel, selon laquelle 58 % des erreurs sont des erreurs de conformité et n'auraient eu aucun effet sur le remboursement des dépenses;
126. Notes the observation of the Court of Auditors that the proportion of projects in the representative statistical sample affected by errors was 43 % and that a large number of these were over-reimbursed; considers, however, that this observation must be tempered by the Commission's assertion that it was aware of the existence of deficiencies in five of the six programmes concerned and had taken remedial action; notes the Commission's second assertion, supported by the observation of the Court of Auditors at point 6.20 of its Annual Report, that 58 % of errors concern compliance errors and would have had no effect on the reimbursement of expenditure;

Le Parlement européen doit cependant, selon lui, pouvoir jouer un rôle plus actif dans la définition de la politique économique de façon à aider les États membres à mettre en œuvre les arrangements convenus d'un commun accord.
But the European Parliament must in his view play a more active role in determining economic policy, so as to provide the Member States with assistance in implementing agreements that have been jointly concluded.

Il est à noter, cependant, qu'il est possible de produire des biocarburants selon des méthodes qui ne permettent pas de réduire les émissions de gaz à effet de serre ou qui provoquent d'importants dégâts environnementaux, comme la réaffectation à cet usage de sites naturels à haute diversité. Pour être efficace, la politique des biocarburants doit éviter ces écueils.
However, it is important to note that it is possible to produce biofuels in ways that do not deliver greenhouse gas savings or that cause significant environmental damage – for example, through the use of land converted from high-diversity natural environments. To be effective, biofuel policy needs to ensure that this is avoided.

Le système de positionnement par satellite Galileo doit cependant être mis en oeuvre selon le calendrier prévu, avec le développement d'activités en aval, ce qui permettra au secteur privé de participer dès le début au programme.
The Galileo satellite positioning system must, however, be deployed on schedule with development of downstream activities, providing opportunities for early involvement of the private sector.

CONSIDERANT QUE , CONFORMEMENT A L'ARTICLE 3 PARAGRAPHE 1 SOUS B ) DU REGLEMENT N 132/67/CEE , L'ADJUDICATION POUR L'EXPORTATION DOIT ETRE EFFECTUEE SUR LA BASE DE CONDITIONS DE PRIX A DETERMINER POUR CHAQUE CAS SELON L'EVOLUTION ET LES BESOINS DU MARCHE ; QUE DE TELLES ADJUDICATIONS SONT MOTIVEES PAR LA NECESSITE POUR LES ORGANISMES D'INTERVENTION D'ECOULER LES STOCKS EN LEUR POSSESSION ; QU'ELLES NE DOIVENT CEPENDANT PAS ENTRAINER DES DISTORSIONS AU DETRIMENT DES EXPORTATIONS NORMALES ; QU'IL CONVIENT PAR CONSEQUENT QUE , DANS CHAQUE CAS , UN PRIX MINIMUM SOIT FIXE PAR LA COMMISSION ; QUE POUR MIEUX TENIR COMPTE DE L'EVOLUTION DES MARCHES , IL EST INDIQUE DE NE DETERMINER CE PRIX MINIMUM QU'APRES L'EXPIRATION DU DELAI PREVU POUR LE DEPOT DES OFFRES ;
WHEREAS , IN ACCORDANCE WITH ARTICLE 3 ( 1 ) ( B ) OF REGULATION N 132/67/EEC , DISPOSALS BY TENDER WITH A VIEW TO EXPORT MUST BE EFFECTED ON THE BASIS OF PRICE CONDITIONS TO BE DETERMINED CASE BY CASE ACCORDING TO MARKET TRENDS AND REQUIREMENTS ; WHEREAS SUCH INVITATIONS TO TENDER ARISE FROM THE NEED FOR INTERVENTION AGENCIES TO DISPOSE OF THE STOCKS IN THEIR POSSESSION ; WHEREAS , HOWEVER , THEY MUST NOT CAUSE DISTORTIONS DETRIMENTAL TO NORMAL EXPORTS ; WHEREAS , CONSEQUENTLY , A MINIMUM PRICE SHOULD BE FIXED IN EACH CASE BY THE COMMISSION ; WHEREAS , BETTER TO TAKE ACCOUNT OF MARKET TRENDS , THIS MINIMUM PRICE SHOULD NOT BE DETERMINED UNTIL THE TIME LIMIT FOR THE SUBMISSION OF TENDERS HAS EXPIRED ;