Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Dois-je m'inscrire?
Frais à déduire
Je dois avouer
Montant à déduire
Sauf le respect que je vous dois

Vertaling van "dois-je en déduire " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE










écrit émanant de la partie qui s'en prévaut juge ne pourrait nécessairement déduire d'un écrit,émanant de la partie qui s'en prévaut,l'existence d'un accord verbal

document in writing adduced by the party seeking to rely on it
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Même si l’on tient compte du nombre élevé de victimes qui ont directement reçu un titre de séjour en Italie et de l’estimation du nombre de personnes qui ont obtenu un délai de réflexion entre 2003 et 2006 au Royaume-Uni (155), ce délai de réflexion semble encore devoir être appliqué dans la plupart des pays[6]. Il faut vraisemblablement en déduire que la majorité des victimes identifiées sont immédiatement éloignées, ce qui n'est pas compatible avec les normes en matière de protection des droits de l’homme et implique la perte d’une importante source d’éléments de preuve, en plus de constituer une violation flagrante de la directive.

Even taking into account the high number of figures of victims who directly received a residence permit in Italy and the estimated number of people who were granted a reflection period between 2003 and 2006 in the UK (155), the reflection period still seems to remain to be implemented in most countries.[6] This may well imply that the majority of identified victims are immediately deported, which is inconsistent with human rights standards, implies that an important source of evidence is lost, and constitutes a clear breach of the Directive.


Est-il possible de considérer qu’un litige en matière de réintégration de biens dans la masse de la faillite est assimilable à un litige concernant des mesures d’exécution au sens de l’article 14, paragraphe 2, et peut-on en déduire que, selon la directive, l’État requis a également la qualité de partie défenderesse dans un tel litige?

Is it possible for a dispute concerning restitution of assets to the insolvency estate to be treated as a dispute concerning the enforcement measures within the meaning of Article 14(2), and can it be inferred that, according to the directive, the requested State is also a defendant in such a dispute?


Les montants résiduels à déduire en vertu de l’article 472 du règlement (UE) no 575/2013 sont également indiqués à la ligne 41a (et au-dessous) en ce qui concerne le montant à déduire des fonds propres additionnels de catégorie 1 et à la ligne 56a en ce qui concerne le montant à déduire des fonds propres de catégorie 2.

The residual amounts to be deducted pursuant to Article 472 of Regulation (EU) No 575/2013 shall also be disclosed under row 41a (and below) for the amount to be deducted from Additional Tier 1 capital and under row 56a for the amount to be deducted from Tier 2 capital.


En ce qui concerne les déductions des fonds propres additionnels de catégorie 1 visées à l’article 474 du règlement (UE) no 575/2013, les établissements indiquent les montants à déduire dans la colonne (A) et les montants résiduels dans la colonne (C) sous les lignes relatives aux éléments à déduire.

With regard to deductions from Additional Tier 1 capital referred to in Article 474 of Regulation (EU) No 575/2013, institutions shall disclose the amounts to be deducted in column (A) and the residual amounts in column (C) under the rows related to the deductions items.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
En ce qui concerne les déductions des fonds propres de base de catégorie 1 visées à l’article 469 du règlement (UE) no 575/2013, les établissements indiquent les montants à déduire dans la colonne (A) et les montants résiduels dans la colonne (C) sous les lignes relatives aux éléments à déduire.

With regard to deductions from Common Equity Tier 1 capital referred to in Article 469 of Regulation (EU) No 575/2013, institutions shall disclose the amounts to be deducted in column (A) and the residual amounts in column (C) under the rows related to the deductions items.


Du benzo(a)pyrène a été détecté dans certains aliments, tels les fruits séchés et les compléments alimentaires, pour lesquels les données disponibles ne permettent pas de déduire les teneurs pouvant raisonnablement être atteintes.

In some foods, such as dried fruit and food supplements, benzo(a)pyrene has been found, but available data are inconclusive on what levels are reasonably achievable.


4. Si les intérêts générés par le fonds sont insuffisants pour couvrir les sommes dues à la Communauté, la Commission peut déduire du montant à restituer à un participant au maximum 1 % de la contribution financière qu'il a reçue de la Communauté.

4. If the interest generated by the Fund is insufficient to cover sums due to the Community, the Commission may deduct from the amount to be returned to a participant a maximum of 1 % of the Community financial contribution to it.


La Commission peut déduire, du préfinancement initial qu'elle paiera au consortium, la contribution des participants au fonds et la verser au fonds en leur nom.

The Commission may offset, from the initial pre-financing that it will pay to the consortium, the participants' contribution to the Fund, and pay it on their behalf to the Fund.


Au lieu de déduire 1,42 m3, on peut aussi déduire le volume du véhicule d'essai, le coffre à bagages et les fenêtres du véhicule étant ouverts.

Alternatively the volume of the test vehicle with the luggage compartment and windows open may be used instead of the 1,42 m3.


Au lieu de déduire 1,42 m3, on peut aussi déduire le volume du véhicule à essayer, le coffre à bagages et les fenêtres du véhicule étant ouverts.

Alternatively the volume of the test vehicle with the luggage compartment and windows open may be used instead of the 1,42 m3.




Anderen hebben gezocht naar : dois-je m'inscrire     frais à déduire     je dois avouer     montant à déduire     dois-je en déduire     


datacenter (12): www.wordscope.be (v4.0.br)

dois-je en déduire ->

Date index: 2024-11-10
w