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Comme le prévoit
Comme le prévoit la présente règle
DOCUP
Document unique de programmation
Lorsque le TDC prévoit un maximum de perception

Vertaling van "docup prévoit " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
document unique de programmation | DOCUP [Abbr.]

Single Programme Document | single programming document | DOCUP [Abbr.] | SPD [Abbr.]


lorsque le TDC prévoit un maximum de perception

where the CCT lays down a maximum rate of duty


Arrangement (qui prévoit) l'élimination progressive des obstacles aux conditions normales de concurrence dans l'industrie de la construction navale | Arrangement général révisé pour la suppression progressive des obstacles à des conditions normales de concurrence dans le secteur de la construction navale

Revised General Arrangement for the Progressive Removal of Obstacles to Normal Competitive Conditions in the Shipbuilding Industry




comme le prévoit la présente règle

as contemplated by this Rule


le contrat prévoit/ en foi de quoi

witnesseth (the agreement -)


La Loi sur les langues officielles: que prévoit-elle réellement?

The Official Languages Act: What Does it Really Say?
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Le DOCUP prévoit également des systèmes de gestion financière, de suivi, d'évaluation et de contrôle.

They also lay down the arrangements for financial management, monitoring, evaluation and control.


Le DOCUP prévoit également des systèmes de gestion financière, de suivi, d'évaluation et de contrôle.

They also lay down the arrangements for financial management, monitoring, evaluation and control.


Le DOCUP prévoit une allocation de 41,572 millions d'euros au titre de l'axe 3.

The SPD provides for an allocation of EUR41.572 million under Priority 3.


Le DOCUP prévoit 173 millions d'euros pour les mesures cofinancées par le FEDER, dont la Commission avait versé 45 millions à fin 2002.

For measures part-financed by the ERDF the SPD accounts for EUR173 million; by the end of 2002 the Commission had reimbursed EUR45 million.


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Le DOCUP prévoit 55 millions d'euros pour les actions partiellement financées par le FSE dans le domaine des ressources humaines; la Commission en avait versé 18 millions à la fin de l'année 2002.

The SPD includes EUR55 million for Human resources measures part-financed by the ESF. By the end of 2002 the Commission had reimbursed EUR18 million.


Le DOCUP prévoit 55 millions d'euros pour les actions partiellement financées par le FSE dans le domaine des ressources humaines; la Commission en avait versé 18 millions à la fin de l'année 2002.

The SPD includes EUR55 million for Human resources measures part-financed by the ESF. By the end of 2002 the Commission had reimbursed EUR18 million.


Le DOCUP prévoit 173 millions d'euros pour les mesures cofinancées par le FEDER, dont la Commission avait versé 45 millions à fin 2002.

For measures part-financed by the ERDF the SPD accounts for EUR173 million; by the end of 2002 the Commission had reimbursed EUR45 million.


Le DOCUP prévoit une allocation de 41,572 millions d'euros au titre de l'axe 3.

The SPD provides for an allocation of EUR41.572 million under Priority 3.


Le DOCUP prévoit que le FEOGA, section "Orientation", intervient avec un total de 41,345 471 millions pour l'ensemble de la période 2000-2006.

Under the SPD, the EAGGF Guidance Section will provide a total of EUR41 345 471 over the period 2000-06.


Le DOCUP prévoit que le FEOGA, section "Orientation", intervient avec un total de 41,345 471 millions pour l'ensemble de la période 2000-2006.

Under the SPD, the EAGGF Guidance Section will provide a total of EUR41 345 471 over the period 2000-06.




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Date index: 2024-11-18
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