Vertaling van "documentés depuis huit " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

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IN-CONTEXT TRANSLATIONS

lorsqu’il dépose ou soumet pour approbation chaque document d’enregistrement universel, l’émetteur confirme par écrit à l’autorité compétente que, à sa connaissance, toutes les informations réglementées qu’il devait divulguer en vertu de la directive 2004/109/CE, s’il y a lieu, et du règlement (UE) no 596/2014 ont été déposées et publiées conformément à ces actes au cours des dix-huit derniers mois ou de la période écoulée depuis qu’a débuté l’obligation de rendre publiques les informations réglementées, la période la plus courte des deux étant retenue; et
upon the filing or submission for approval of each universal registration document, the issuer provides written confirmation to the competent authority that, to the best of its knowledge, all regulated information which it was required to disclose under Directive 2004/109/EC, if applicable, and under Regulation (EU) No 596/2014 has been filed and published in accordance with those acts over the last 18 months or over the period since the obligation to disclose regulated information commenced, whichever is the shorter; and

Le sous-commissaire a admis qu'aucune étude à ce sujet n'a été menée même si 16 suicides de membres actifs ont été documentés depuis huit ans et que, au cours de la même période, 13 retraités se sont également enlevé la vie.
The deputy commissioner admitted that they had done no study of suicides in the RCMP even though there were 16 documented suicides by serving members in the last eight years, and, in that same period, 13 suicides by retirees.

Si quarante-huit heures se sont écoulées depuis l'introduction du document de transport des grumes, le Ganis peut procéder à cette vérification.
In the case of 48 hours are exceeded after the Log Transport Document was submitted, this verification can be done by the Ganis.

Si quarante-huit heures se sont écoulées depuis l'introduction du document de transport des grumes, le Ganis peut procéder à son invalidation.
In case 48 hours are exceeded after the submission of Log Transport Document, termination of its validity can be done by the Ganis.

Le NPD a obtenu des documents qui démontrent que depuis huit ans, il y a eu plus de 450 cas problématiques causant de grands risques au sein de l'agence.
The NDP has obtained documents showing that more than 450 problematic cases over a period of eight years caused great risk within the agency.

Je trouve que le député de Sherbrooke exagère un peu lorsqu'il dit que les documents de ce genre font l'objet de fuites depuis trois ans, étant donné qu'il siège à la Chambre depuis moins de huit mois, je crois.
I find the comments of the member for Sherbrooke, who claims that over three years these kinds of documents have been leaked, a bit exaggerated since he has only been in the House less than eight months, I believe.

Je suis députée à la Chambre des communes depuis huit ans et demi, presque neuf ans, et tous les comités auxquels j'ai siégé ont toujours respecté la règle interne voulant que les documents ne soient pas distribués à leurs membres tant qu'ils ne sont pas disponibles dans les deux langues officielles.
I've been an MP for eight and a half, almost nine, years and all of the committees on which I've served have always abided by the internal rule whereby documents are not circulated to members unless they are available in both official languages.

M. Kevin Sorenson (Crowfoot, Alliance canadienne): Monsieur le Président, le premier ministre et la Banque de développement du Canada travaillent depuis huit mois pour prouver à la GRC que ce document est effectivement un faux.
Mr. Kevin Sorenson (Crowfoot, Canadian Alliance): Mr. Speaker, the Prime Minister and the Business Development Bank of Canada have worked for the past eight months to prove to the RCMP that indeed the document was a forgery.

Par dérogation à l’article 8, paragraphe 3, point i), et sans préjudice du droit relatif à la protection de la propriété industrielle et commerciale, le demandeur n’est pas tenu de fournir les résultats des essais pré-cliniques et cliniques s’il peut démontrer que le ou les composants du médicament sont d’un usage médical bien établi depuis au moins huit ans dans la Communauté et présentent une efficacité reconnue ainsi qu’un niveau acceptable de sécurité en vertu des conditions prévues à l'annexe I. Dans ce cas, les résultats de ces essais sont remplacés par une documentation bibliographique scientifique appropriée.
By way of derogation from point (i) of Article 8(3), and without prejudice to the law relating to the protection of industrial and commercial property, the applicant shall not be required to provide the results of pre-clinical tests and clinical trials if he/she can demonstrate that the component(s) of the medicinal product have been of well established medicinal use within the Community for at least the last eight years, with recognised efficacy and an acceptable level of safety in terms of the conditions set out in Annex I. In that event, the test and trial results shall be replaced by appropriate scientific literature.