Traduction de «documents étaient disponibles » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

document en média substitut [ document disponible en média substitut | document disponible sur support de remplacement ]
alternative format material [ material in alternative format | alternative format ]

BREF | document de référence MTD | document de référence sur les meilleures techniques disponibles
BAT reference document | Best Available Techniques Reference Document | BREF [Abbr.]

Par mesure d'économie, ne seront disponibles en salle que les documents produits dans la semaine précédant la réunion.
To reduce costs, only documents produced in the week preceding the meeting will be available in the meeting room.

documentation accessible au public [ matériel disponible au public ]
publicly-available material [ publicly available material ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les documents qui m'ont été fournis en réponse à des demandes d'accès à l'information ont prouvé que le ministère de la Justice disposait, depuis 1995, de sommaires annuels sur le coût de l'enregistrement des armes à feu et que, même si ces documents financiers détaillés étaient disponibles, les responsables en place soutenaient devant la cour d'appel de l'Alberta qu'il leur était impossible d'en divulguer la teneur.
Documents provided to me in response to previous access to information requests proved the justice department had been keeping an annual summary of the gun registry costs since 1995 and even though those detailed financial documents were available, they were telling the Alberta Court of Appeal that they could not reveal them.

Au cours de l’année, plus de 65 % des documents ajoutés au catalogue de la Bibliothèque étaient disponibles en format électronique – soit plus de 9 000 nouveaux documents numériques.
During the year, more than 65% of all items added to the Library’s catalogue were available electronically, totalling more than 9,000 new digital documents.

Vous avez dit que la plupart des documents que vous avez utilisés étaient disponibles en ligne, mais que les affidavits étaient disponibles dans votre bureau.
You said that most of the documents you referenced were available online, but affidavits were available in your office.

La Commission a invité l'Italie à fournir tous plans économiques ex ante, études ou documents évaluant la rentabilité pour le gestionnaire de l'aéroport de chacun des contrats avec les compagnies aériennes exerçant leurs activités à l'aéroport ou, si ces documents n'étaient pas disponibles, les dernières prévisions budgétaires de So.Ge.A.AL préparées avant la conclusion de ces contrats.
The Commission invited Italy to provide any ex ante business plans, studies or documents assessing the profitability for the airport manager of each of the agreements with the airlines operating at the airport or, should such documents be unavailable, So.Ge.A.AL's latest budget forecasts prepared prior to the conclusion of those agreements.

Comme on peut le constater dans le tableau 2 du document de travail, les ressources budgétaires annuelles disponibles prévues dans le cadre financier pluriannuel 2007-2013 (200 millions d’EUR par an à prix courants) étaient amplement suffisantes pour le provisionnement du Fonds au cours de la plupart de ces années.
As can be seen in table 2 of the SWD, during the 2007-2013 financial framework, the available annual budgetary resources foreseen in the MFF 2007-2013 (EUR 200 million p.a. in current prices) were largely sufficient for the provisioning of the Fund in the majority of the years.

Pour ce qui est de certaines circulaires de la BPC, les pouvoirs publics chinois ont fait valoir que les synthèses publiques du contenu des circulaires concernées et les témoignages de fonctionnaires de la BPC étaient suffisants pour remplacer les circulaires de la BPC proprement dites et qu'il ne devrait pas être fait usage des faits disponibles en invoquant la non-communication de ces documents par les pouvoirs publics chinois.
In relation to certain Circulars of the PBOC the GOC claims that the publicly available summaries of the contents of the relevant circulars together with the testimonies of the PBOC officials are sufficient to replace the actual Circulars of the PBOC and no facts available should be applied due to the GOC's failure to provide these.

les objets, documents ou données pourraient être obtenus en vertu du droit de l’État d’émission dans le cadre d’une procédure comparable s’ils étaient disponibles sur le territoire de l’État d’émission, même si des mesures procédurales différentes devaient être prises.
the objects, documents or data can be obtained under the law of the issuing State in a comparable case if they were available on the territory of the issuing State, even though different procedural measures might be used.

Lorsque aucune donnée n’était disponible ou que les données recueillies n’étaient pas conformes à la méthode de détermination des référentiels, les valeurs des référentiels ont été déterminées à l’aide des informations sur les niveaux actuels d’émission et de consommation et sur les techniques les plus efficaces, provenant essentiellement des documents de référence sur les meilleures techniques disponibles (BREF) établis conformément à la directive 2008/1/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 janvier 2008 relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution .
In case no data or no data collected in compliance with the benchmarking methodology has been available, information on present levels of emissions and consumptions and on most efficient techniques, mainly derived from the Reference Documents on Best Available Techniques (BREF) established in accordance with Directive 2008/1/EC of the European Parliament and of the Council of 15 January 2008 concerning integrated pollution prevention and control has been used to derive benchmark values.

L'honorable B. Alasdair Graham (leader du gouvernement): Si jamais les chiffres ayant servi au calcul étaient disponibles et pouvaient être rendus publics, honorables sénateurs, je serais heureux de déposer les documents appropriés au Sénat.
Hon. B. Alasdair Graham (Leader of the Government): If such figures are available, honourable senator, and it is appropriate to release them, I will be happy to table the documentation in the Senate.

Je suis disponible et je peux vous assurer que, eux aussi, ils étaient disponibles pratiquement 24 heures sur 24 lorsqu'il s'agissait de rédiger ce document.
I am available, and I assure you that they were available almost on a 24-hour basis in drafting this document.