Traduction de «documents écrits pourrait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

écrit émanant de la partie qui s'en prévaut juge ne pourrait nécessairement déduire d'un écrit,émanant de la partie qui s'en prévaut,l'existence d'un accord verbal
document in writing adduced by the party seeking to rely on it

document probant | document probatoire | preuve authentique | preuve documentaire | preuve écrite | preuve littérale | preuve par documents | preuve par titre | témoignage écrit
documentary evidence | written evidence

Le présent document contient des informations classifiées RESTREINT UE/EU RESTRICTED dont la divulgation non autorisée pourrait être défavorable aux intérêts de l'Union européenne ou d'un ou de plusieurs de ses États membres.Il est donc demandé à tous les destinataires de ce document de le traiter avec l'attention particulière requise par les règles de sécurité du Conseil applicables aux documents classifiés RESTREINT UE/EU RESTRICTED.
This document contains information classified RESTREINT UE/EU RESTRICTED whose unauthorised disclosure could be disadvantageous to the interests of the European Union or of one or more of its Member States. All addressees are therefore requested to handle this document with the particular care required by the Council's Security Rules for documents classified RESTREINT UE/EU RESTRICTED.

document écrit [ écrit ]
written document [ papers | document ]

documents non écrits [ documents non textuels ]
nonprint materials [ non-print materials | non-print resources ]

Un guide pour éviter le sexisme dans la langue écrite et parlée et dans les documents visuels
Guidelines for Non-Sexist Language and Visual Materials

document probant | élément probant écrit
documentary evidence

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Si j'étais à Iqaluit et que je recevais le document envoyé par le comité, je verrais que c'est écrit «temps accordé», «distribution de documents».On pourrait écrire au point 6 «réception et.
If I were in Iqaluit and received the document sent by the committee, I would see that it says “time allotted,” “distribution of documents”.We could say under No. 6 “reception and.

veille à ce que chaque source fixe ou mobile fasse l'objet de mesures appropriées, étayées par des documents, telles que des protocoles et des procédures écrits, visant à empêcher l'accès non autorisé ainsi que la perte ou le vol de la source, ou les dommages par le feu qu'elle pourrait subir.
ensure that each fixed and mobile source is subject to adequate documented measures, such as written protocols and procedures, aimed at preventing unauthorised access to or loss or theft of the source or its damage by fire.

veille à ce que chaque source fixe ou mobile fasse l'objet de mesures appropriées, étayées par des documents, telles que des protocoles et des procédures écrits, visant à empêcher l'accès non autorisé ainsi que la perte ou le vol de la source, ou les dommages par le feu qu'elle pourrait subir;
ensure that each fixed and mobile source is subject to adequate documented measures, such as written protocols and procedures, aimed at preventing unauthorised access to or loss or theft of the source or its damage by fire;

Pour les organes autres que la plénière, une hiérarchisation des documents écrits pourrait être envisagée, en ne traduisant pas systématiquement ceux qui n'ont qu'un caractère préliminaire (ex.: document de travail, ...), sont d'ordre purement programmatique (ex.: ordres du jour, calendriers, ...) ou représentant une fonction de greffe (ex.: procès-verbaux, ...) ou encore de nature administrative.
In the case of bodies other than the plenary assembly, a hierarchy of written material could be envisaged, with no systematic translation of documents that were preliminary in nature (e.g. working documents), served a scheduling purpose (e.g. agendas, timetables), pertained to the registry (e.g. minutes) or were otherwise administrative in nature.

la Commission devrait examiner comment elle pourrait aider les gouvernements des pays touchés à assurer plus efficacement la coordination des donateurs; les rôles respectifs de la DG ECHO et de la direction générale de l'environnement (Mécanisme de protection civile) devraient être précisés afin d'assurer une approche cohérente; il conviendrait d'envisager que les opérations d'urgence puissent se dérouler sur une période plus longue afin que le temps nécessaire à leur mise en œuvre soit disponible; la DG ECHO devrait renforcer son système de suivi afin que celui-ci intègre les informations en retour communiquées par écrit aux partenaires après les visites de suivi, un dispositif permettant de comparer les informations relatives aux coûts, la description des modalités de mise en œuvre, ainsi que des informations sur le degré de réalisation des actions entreprises et sur leur localisation; les difficultés d'accès à la documentation des projets mis en œuvre par certaines organisations des Nations unies devraient être examinées lors de discussions ultérieures dans le contexte de l'accord-cadre financier et administratif (Financial and Administrative Framework Agreement, FAFA).
the Commission should consider the role it could play in helping affected governments to manage donor coordination more effectively; the roles of DG ECHO and DG Environment (Civil Protection Mechanism) should be clarified to ensure a coherent approach; a longer timeframe for emergency operations should be considered in order to provide sufficient time for implementation; DG ECHO should strengthen its monitoring system in order to include written feedback to partners following monitoring visits, the development of comparative cost information, an explanation of the implementing arrangements and information on what has been done where; the difficulties of access to documentation of projects implemented by some UN organisations should be taken into account in future discussions in the context of the Financial and Administrative Framework Agreement.

Suite aux réponses qu’elle a apportées aux questions précédemment posées par le même auteur sur les conditions de travail des gens de mer (question écrite E-2983/05) et, en particulier, sur le document de travail qu’elle a publié en décembre 2004 relatif à un éventuel accord entre les partenaires sociaux sur les conditions requises en ce qui concerne les équipages assurant des services réguliers de passagers et de transport par transbordeur entre les États membres, la Commission pourrait-elle présenter les réponses qu’elle a officiellement reçues des partenaires sociaux en ce qui concerne cette initiative?
Further to its answer to my written question E-2983/05 on the working conditions on ferries, and specifically its answer to my questions about its December 2004 working paper on a possible agreement between the social partners on the manning conditions for regular passenger and ferry services operating between Member States, what formal responses has the Commission received to this initiative from the social partners?

Suite aux réponses qu’elle a apportées aux questions précédemment posées par le même auteur sur les conditions de travail des gens de mer (question écrite E-2983/05 ) et, en particulier, sur le document de travail qu’elle a publié en décembre 2004 relatif à un éventuel accord entre les partenaires sociaux sur les conditions requises en ce qui concerne les équipages assurant des services réguliers de passagers et de transport par transbordeur entre les États membres, la Commission pourrait-elle présenter les réponses qu’elle a officiellement reçues des partenaires sociaux en ce qui concerne cette initiative?
Further to its answer to my written question E-2983/05 on the working conditions on ferries, and specifically its answer to my questions about its December 2004 working paper on a possible agreement between the social partners on the manning conditions for regular passenger and ferry services operating between Member States, what formal responses has the Commission received to this initiative from the social partners?

Suite aux réponses qu'elle a apportées aux questions précédemment posées par le même auteur sur les conditions de travail des gens de mer (question écrite E-2983/05) et, en particulier, sur le document de travail qu'elle a publié en décembre 2004 relatif à un éventuel accord entre les partenaires sociaux sur les conditions requises en ce qui concerne les équipages assurant des services réguliers de passagers et de transport par transbordeur entre les États membres, la Commission pourrait-elle présenter les réponses qu'elle a officiellement reçues des partenaires sociaux en ce qui concerne cette initiative?
Further to its answer to my written question E-2983/05 on the working conditions on ferries, and specifically its answer to my questions about its December 2004 working paper on a possible agreement between the social partners on the manning conditions for regular passenger and ferry services operating between Member States, what formal responses has the Commission received to this initiative from the social partners?

c) veille à ce que chaque source fixe ou mobile fasse l'objet de mesures appropriées, étayées par des documents, telles que des protocoles et des procédures écrits, visant à empêcher l'accès non autorisé ainsi que la perte ou le vol de la source, ou les dommages par le feu qu'elle pourrait subir;
(c) ensure that each fixed and mobile source is subject to adequate documented measures, such as written protocols and procedures, aimed at preventing unauthorised access to or loss or theft of the source or its damage by fire;