Traduction de «documents techniques fournis » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Échange de Notes constituant un Accord relatif à la non-utilisation de l'équipement des matériaux et des techniques fournis par le Canada à des fins d'explosions nucléaires
Exchange of Notes constituting an Agreement that Canadian Supplied Equipment, Materials and Technology will not be used for Nuclear Explosions

bordereau de soumission technique | bordereau technique | index des documents fournis aux fins de l'évaluation technique
index to documents provided for the technical evaluation | technical form

communiquer la documentation technique | préparer la documentation technique | documenter le cycle de vie du produit | fournir une documentation technique
document the product life cycle | prepare technical documentation | provide technical documentation

communicatrice technique | conceptrice-rédactrice | gestionnaire de l'information technique | rédacteur de documentation technique/rédactrice de documentation technique
senior technical communicator | technical documentation author | technical communicator | technical editor

document d'orientation technique | document technique d'orientation | TGD [Abbr.]
technical guidance document | TGD [Abbr.]

definition technique | documentation technique
technical data

gestion de document [ technique de gestion des documents ]
document management [ document management technique ]

document fourni en cours de procédure
document in the proceeding

ajouter des techniques d’élocution dans l’enregistrement de documents audio
include elocution techniques in recording audio materials | incorporate elocution techniques in recording audio materials | add elocution techniques to recording audio materials | involve elocution techniques in recording audio materials

dossier de documentation des techniques d'audit assistées par ordinateur [ dossier de documentation des TAAO | dossier de documentation des techniques de vérification informatisées | dossier de documentation des TVI ]
computer-assisted audit techniques documentation file [ CAAT documentation file ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les consultations ad hoc du CSS se sont avérées très utiles pour suggérer des solutions de planification et d’exécution d’une réaction européenne cohérente à des menaces spécifiques, même s’il manque actuellement une évaluation, sur le fondement d’éléments tangibles, de la façon dont les États membres ont utilisé les orientations techniques, les actions proposées, les conseils aux voyageurs et les autres documents techniques fournis par la Commission.
Ad-hoc consultations within the HSC have proven very useful to share options to plan and implement a coherent EU response to specific threats, although an evidence based evaluation on how the Member States have used the technical guidelines, options for actions, advice to travellers, and other technical documents provided by the Commission is currently lacking.

«document de concession», tout document fourni par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice ou auquel ce pouvoir ou cette entité se réfère afin de décrire ou de définir des caractéristiques de la concession ou de la procédure de passation, y compris l’avis de concession, les spécifications techniques et fonctionnelles, le cahier des charges proposé pour la concession, les formats de présentation des documents par les candidats et les soumissionnaires, les informations sur les obligations généralement applicables et tout autre document additionnel.
‘concession document’ means any document produced or referred to by the contracting authority or contracting entity to describe or determine elements of the concession or the procedure, including the concession notice, the technical and functional requirements, proposed conditions of concession, formats for the presentation of documents by candidates and tenderers, information on generally applicable obligations and any additional documents.

12)«document de concession», tout document fourni par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice ou auquel ce pouvoir ou cette entité se réfère afin de décrire ou de définir des caractéristiques de la concession ou de la procédure de passation, y compris l’avis de concession, les spécifications techniques et fonctionnelles, le cahier des charges proposé pour la concession, les formats de présentation des documents par les candidats et les soumissionnaires, les informations sur les obligations généralement applicables et tout autre document additionnel.
(12)‘concession document’ means any document produced or referred to by the contracting authority or contracting entity to describe or determine elements of the concession or the procedure, including the concession notice, the technical and functional requirements, proposed conditions of concession, formats for the presentation of documents by candidates and tenderers, information on generally applicable obligations and any additional documents.

(Le document est déposé) Question n 611 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne les plans du gouvernement pour l’exploitation des ressources, tels qu’énoncés à la section « Assurer un développement responsable des ressources naturelles », au chapitre 3.2 du Budget de 2012: a) quels sont les exemples de lois fédérales de protection de l’environnement qui sont plus sévères que les lois provinciales, et quelles répercussions les changements proposés à la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (LCEE) ont-ils sur l’évaluation de l’impact sur l’environnement des projets industriels qui excèdent les limites provinciales; b) quels ont été les recherches, les mesures ou les investissements du gouvernement pour l’étude des effets des changements proposés à la LCEE sur (i) le processus décisionnel lié à la réglementation, (ii) le risque d’effets environnementaux, cumulatifs et pour un projet en particulier (iii) l’atténuation des risques par les promoteurs, (iv) la réputation du Canada; c) quelles notes d’information, notes de service ou autres documents, y compris, pour chacun, les détails des conclusions et des recommandations, ont été fournis au premier ministre, au ministre des Ressources naturelles, au ministre de l’Environnement, à leurs secrétaires parlementaires, à leurs sous-ministres et aux membres de leur personnel en ce qui concerne les effets des changements proposés à la LCEE sur (i) le processus décisionnel lié à la réglementation, (ii) le risque d’effets environnementaux, cumulatifs et pour un projet en particulier (iii) l’atténuation des risques par les promoteurs, (iv) la réputation du Canada; d) dans le cadre des changements proposés à la LCEE, le gouvernement envisagera-t-il (i) de mesurer les effets négatifs du développement, (ii) de gérer les effets négatifs du développement; e) quand le gouvernement proposera-t-il des « mesures législatives afin de rationaliser le processus d’examen des grands projets à retombées économiques » (Budget de 2012 ...
(Return tabled) Question No. 611 Ms. Kirsty Duncan: With respect to the government’s plans for resource development, as described in the section entitled “Responsible Resource Development” in Chapter 3.2 of Budget 2012: (a) what are all examples of federal environmental laws that are stronger than provincial laws and how will the proposed legislative changes to the Canadian Environmental Assessment Act (CEAA) affect the assessment of environmental impacts of industrial projects that cross provincial borders; (b) what research, action, or investment has the government undertaken to study impacts of the proposed legislative changes to the CEAA on (i) regulatory decision-making, (ii) risk of project-specific and cumulative environmental impacts, (iii) risk mitigation by developers, (iv) Canada’s reputation; (c) what briefing notes, memos, or any other documentation, including, for each, the details of its findings and recommendations, have been provided to the Prime Minister, Minister of Natural Resources, Minister of the Environment, their respective Parliamentary Secretaries, their respective Deputy Ministers, and their respective staff members, regarding impacts of the proposed legislative changes to the CEAA on (i) regulatory decision-making, (ii) risk of project-specific and cumulative environmental impacts, (iii) mitigation by developers, (iv) Canada’s reputation; (d) will the proposed legislative changes to the CEAA give any consideration to (i) measuring negative impacts of development, (ii) managing negative impacts of development; (e) by what date will the government bring forth new “legislation to streamline the review process for major economic projects” (Budget 2012, p. 89); (f) what are the projected costs of changes to the CEAA for each province and territory; (g) what assessments of the adequacy of the environmental assessment process in each province and territory have been conducted, (i) what were the dates of any such assessments, (ii) what wer ...

Les MPT mises en oeuvre par certains titulaires d'un droit d'auteur peuvent violer le droit à la vie privée des utilisateurs finals; empêcher les consommateurs de jouir d'un contenu sur des appareils ou des logiciels de leur choix; contourner ou compromettre la sécurité des ordinateurs, notamment en les rendant vulnérables aux attaques — rappelons-nous de l'incident notoire du logiciel de dissimulation, le rootkit, de Sony BMG. Il ne faut pas oublier non plus que les mesures de protection technique peuvent être appliquées au contenu et aux appareils; que le titulaire d'un droit d'auteur et le propriétaire de l'appareil ont des droits qui doivent être respectés; que le titulaire d'un droit d'auteur détient des droits sur les oeuvres protégées par les mesures de protection technique et que les citoyens privés sont habituellement propriétaires des appareils qui permettent l'accès à ces oeuvres; que les mesures de protection technique peuvent faire l'objet d'abus pouvant nuire aux intérêts du titulaire du droit d'auteur ou du propriétaire de l'appareil; que divers organismes canadiens se sont opposés à la protection légale des mesures de protection technique fournies aux titulaires d'un droit d'auteur ou aux fabricants d'appareils, notamment la communauté chargée de la protection de la vie privée au Canada, la Digital Security Coalition, la Canadian Music Creators Coalition, l'Appropriation Art Coalition, la Fédération canadienne des étudiants et étudiantes, la Canadian Library Association, l'Organisation des directeurs des musées d'art canadiens et plusieurs milliers de citoyens canadiens qui ont déjà endossé cette position; que nous souhaitons l'adoption d'une loi canadienne, telle que la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques, qui rende illégal le fait d'obliger une personne à renoncer à ses droits comme condition préalable à la fourniture d'un produit ou d'un service; que l'article 77 de la Loi sur la concurrence i ...
TPMs are implemented by some copyright holders because they can violate end users' privacy rights; prevent consumers from enjoying content on devices and software of their independent choice; circumvent or compromise the security of computers, including rendering them vulnerable to attack and we remember the well publicized fiasco of the Sony BMG rootkit; that TPMs can be applied to both content and devices; that the copyright holder and the owner of the device have rights that must be respected; that copyright holder's own rights on the protected work and private citizens usually own the devices that access these works; that TPMs can be abused to harm the interests of the copyright holder and/or the device owner; that numerous Canadian organizations have opposed the legal protection of TPMs supplied to copyright holders or manufacturers of devices, including, but not limited to, the Canada's Privacy Community, the Digital Security Coalition, the Canadian Music Creators Coalition, Appropriation Art Coalition, Canadian Federation of Students, Canadian Library Association, Canadian Art Museum Directors' Organization and several thousands of Canadian citizens already signed these on such a position; that we are looking for Canadian legislation, such as the Personal Information Protection and Electronic Documents Act which prohibits the condition of the supply of a product or service on a person waiving their rights; and that the section 77 of the Competition Act regulates against the exclusive dealing in tied selling.

Toute entreprise opérant dans l’UE doit se conformer au droit communautaire. J’espère sincèrement que la documentation technique fournie tout récemment par Microsoft lui permettra de s’y conformer et que l’application ultérieure d’astreintes ne se révélera pas nécessaire”.
Any businesses operating in the EU must obey EU law I sincerely hope that the latest technical documentation being delivered by Microsoft will finally bring them into compliance and that further penalty payments will not prove necessary”.

Ce rapport conclut que « un développeur ou groupe de développeur souhaitant utiliser la Documentation Technique [fournie par Microsoft] pour développer un produit logiciel serait dans l’incapacité de le faire sur la base de la documentation en question.
This view is supported by the report of the Monitoring Trustee, which concludes that, “any programmer or programming team seeking to use the Technical Documentation for a real development exercise would be wholly and completely unable to proceed on the basis of the documentation.

Elle a également fourni la plupart des documents d’orientation requis et a lancé les activités du réseau des services nationaux d’assistance technique consacrés à REACH et au CLP ainsi que du Forum.
It also delivered most of the required guidance documents, initiated the activities of the network of REACH and CLP national helpdesks and the Forum.

Les modèles suivants, basés sur les caractéristiques techniques définies dans le présent document, ne sont fournis qu'à titre indicatif.
The models shown below are based on the technical specifications defined in this document but are to be considered for illustration purposes only.

Une fois la version finale terminée, le document sera publié et servira de base à un document technique destiné aux responsables de la gestion de l'eau potable et aux opérateurs des usines de traitement d'eau afin de s'assurer que l'eau potable fournie par toutes les compétences est aussi salubre et fiable que possible.
The final document will be published and will form the basis of an expanded technical document to be used by drinking water authorities and treatment plant operators to ensure that in every jurisdiction safe and reliable water is possible.