Vertaling van "documents soient transmis " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

document transmis électroniquement [ document transmis par voie électronique ]
document transmitted electronically

Décret ordonnant que certains documents ne soient plus préparés
Order Directing that Certain Documents be Discontinued

document dont il est vital qu'il soi rapidement transmis
time-sensitive document

les résultats peuvent être transmis à des fins de documentation
the results may be transmitted for documentation PurFoses

documents de soumission transmis par voie électronique
electronic bid package

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il convient que, lorsqu’elle prépare et élabore des actes délégués, la Commission veille à ce que les documents pertinents soient transmis simultanément, en temps utile et de façon appropriée, au Parlement européen et au Conseil.
The Commission, when preparing and drawing up delegated acts, should ensure a simultaneous, timely and appropriate transmission of relevant documents to the European Parliament and to the Council.

Lorsqu'elle prépare et élabore des actes délégués, la Commission devrait veiller à ce que les documents pertinents soient transmis simultanément, en temps utile et de façon appropriée, au Parlement européen et au Conseil.
The Commission, when preparing and drawing up delegated acts, should ensure a simultaneous, timely and appropriate transmission of relevant documents to the European Parliament and to the Council.

Ainsi, ce type de motion, une fois adoptée, se transforme soit en un ordre que le gouvernement produise certains documents à la Chambre, soit en une adresse au gouverneur général lui demandant que certains documents soient transmis à la Chambre.
Thus, a motion, if adopted, becomes either an order that the government table certain documents in the House or an Address to the Governor General requesting that certain papers be sent to the House.

Une motion devient ainsi, une fois adoptée, soit un ordre demandant au gouvernement de déposer (« produire ») certains documents à la Chambre, soit une adresse au gouverneur général demandant que certains documents soient transmis à la Chambre.
Thus, a motion, if adopted, becomes either an Order that the government table (“produce”) certain documents in the House or an Address to the Governor General requesting that certain papers be sent to the House.

Il convient que, lorsqu'elle prépare et élabore des actes délégués, la Commission veille à ce que les documents pertinents soient transmis simultanément, en temps utile et de façon appropriée, au Parlement européen et au Conseil.
The Commission, when preparing and drawing up delegated acts, should ensure a simultaneous, timely and appropriate transmission of relevant documents to the European Parliament and to the Council.

Il convient que, lorsqu'elle prépare et élabore des actes délégués, la Commission veille à ce que tous les documents pertinents soient transmis simultanément, en temps utile et de façon appropriée au Parlement européen et au Conseil.
The Commission, when preparing and drawing up delegated acts, should ensure the simultaneous, timely and appropriate transmission of relevant documents to the European Parliament and to the Council.

En cas d'échec, j'ai proposé au Conseil du Trésor que tous ses documents et tous les nôtres soient transmis à un comité parlementaire dont le personnel pourra, après examen, définir quels devraient être les niveaux appropriés de financement pour le Commissariat à l'information ou d'autres hauts fonctionnaires du Parlement.
If that fails, then my suggestion to Treasury Board has been that all of their documents and all of our documents will go to a parliamentary committee, and the committee can have its staff go through them and determine what those appropriate levels of funding for the Office of the Information Commissioner or other parliamentary officers should be.

1. Lorsqu'une autorité compétente reçoit une demande motivée, elle veille à ce que soient transmis à l'autorité compétente requérante tous les renseignements et documents nécessaires pour permettre à cette dernière de vérifier le respect de la législation relative aux aliments pour animaux et aux denrées alimentaires sur le territoire relevant de sa compétence.
1. Upon receiving a reasoned request, the requested competent authority shall ensure that the requesting competent authority is provided with all necessary information and documents enabling the latter to verify compliance with feed and food law within its jurisdiction.

C'est la même chose lorsqu'on veut que des documents ministériels soient transmis aux Archives du Canada.
The same thing goes when you want ministerial documents to be sent to Canada's Archives.

La première question qui me vient à l'esprit est que, si la procédure normale, telle qu'elle est décrite dans le document secret du Cabinet qui a fait les nouvelles était que les rapports d'activité de la FOI2 soient transmis oralement par les responsables sur le terrain en Afghanistan au sous-chef d'état-major, puis au chef d'état-major et ensuite, au ministre.Cela devait sans doute s'arrêter là ou peut-être aller jusqu'au premier ministre.
The first question that comes to mind is that if, as per this secret cabinet document that's in the news, it was normal reporting procedure for the JTF-2 activity reports to be only conducted orally and go from the field in Afghanistan to the Deputy Chief of the Defence Staff to the Chief of the Defence Staff and then to the minister.It would probably end there or perhaps go on to the Prime Minister.