Vertaling van "documents soient reconnus " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Décret ordonnant que certains documents ne soient plus préparés
Order Directing that Certain Documents be Discontinued

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Lors de sa réunion du 18 juin 2008, le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale a marqué son accord sur un document de travail des services de la Commission intitulé «Document d'orientation sur les exigences minimales applicables aux programmes de contrôle des salmonelles pour que ceux-ci soient reconnus comme équivalents à ceux approuvés pour la Suède et la Finlande en ce qui concerne les viandes et les œufs d'animaux de l'espèce Gallus gallus» (ci-après le «document d'orientation»).
During its meeting on 18 June 2008, the Standing Committee on the Food Chain and Animal Health agreed on a Commission staff working document entitled ‘Guidance document on the minimum requirements for Salmonella control programmes to be recognised equivalent to those approved for Sweden and Finland in respect of meat and eggs of Gallus gallus’ (the ‘Guidance document’).

(4)Lors de sa réunion du 18 juin 2008, le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale a marqué son accord sur un document de travail des services de la Commission intitulé «Document d’orientation sur les exigences minimales applicables aux programmes de contrôle des salmonelles pour que ceux-ci soient reconnus comme équivalents à ceux approuvés pour la Suède et la Finlande en ce qui concerne les viandes et les œufs d’animaux de l’espèce Gallus gallus» (ci-après le «document d’orientation»).
(4)During its meeting on 18 June 2008, the Standing Committee on the Food Chain and Animal Health agreed on a Commission staff working document entitled "Guidance document on the minimum requirements for Salmonella control programmes to be recognised equivalent to those approved for Sweden and Finland in respect of meat and eggs of Gallus gallus" (the "Guidance document").

Dans le but d'établir des règles uniformes applicables dans la Communauté et afin de simplifier les formalités administratives pour les professionnels et les citoyens, il est notamment indiqué que les documents accompagnant les transports des produits vitivinicoles pour les besoins de l'application de la réglementation fiscale soient également considérés comme des documents d'accompagnement reconnus.
To establish uniform rules applicable within the Community and simplify administrative formalities for professionals and the general public, it is appropriate that documents accompanying consignments of wine products for the purposes of applying tax regulations should also be regarded as recognised accompanying documents.

Qui plus est, il se peut que ces événements ne soient pas reconnus par tous les États membres, de sorte que les citoyens sont obligés d’accomplir des formalités contraignantes et coûteuses (traduction, preuve supplémentaire de l’authenticité des documents), qui pourraient même les empêcher de jouir de leurs droits.
Moreover, these life events might not be recognised by all Member States. Citizens are thus obliged to go through cumbersome and costly formalities (translation, additional proof of authenticity of documents) which might even make it impossible for them to enjoy their rights.

La FIPA recommande fortement que les documents du Cabinet soient reconnus comme une exclusion en matière de divulgation, sujette à un examen par le commissaire.
In most Canadian provinces cabinet documents are not excluded from review by the commissioner. This recognizes the fact that a cabinet confidence's exception, like all exceptions from disclosure, can be misapplied or abused.

Dans certains États membres, les citoyens doivent acquitter un droit pour que soient reconnus comme authentiques leurs documents déjà officiellement délivrés par un État membre.
In some Member States, citizens have to pay a fee so that their documents, which are already officially issued by one Member State, are recognised as authentic.

Le grand public peut à présent donner son avis sur les façons d’améliorer la situation pour faire en sorte que les documents soient reconnus quel que soit le pays de l’UE dans lequel les citoyens résident ou s’installent.
The public can now comment on how the situation could be improved to ensure that these documents are recognised no matter where citizens are or move in the EU.

Je recommande aussi que les papiers d'identité et de citoyenneté des gouvernements mohawks et algonquins soient reconnus par le Canada. Ainsi, ces documents seraient une preuve suffisante pour entrer au Canada, y demeurer et en sortir, ce qui permettrait aux citoyens mohawks et algonquins à la fois d'exercer librement leurs droits et libertés et d'assumer leurs obligations et leurs devoirs envers leurs nations et gouvernements.
Thus the identity and citizenship documents issued by these governments would be sufficient proof to enter, remain in, and leave Canada, thereby ensuring that Mohawk and Algonquin citizens freely enjoy their rights and freedoms and uphold their responsibilities to their peoples and governments.

Nous pouvons être fiers d'autres aspects de notre charte, notamment le fait que les droits de la personne soient reconnus dans le document constitutionnel de base de notre pays.
We have cause for pride in other aspects of our charter; the recognition of human rights in the basic constitutional fabric of this country.