Vertaling van "documents soient compréhensibles " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Décret ordonnant que certains documents ne soient plus préparés
Order Directing that Certain Documents be Discontinued

Pour une compréhension commune : Une clarification des concepts clés de la santé de la population : Un document de travail
Towards a Common Understanding: Clarifying the Core Concepts of Population Health: A Discussion Paper

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

6. Lorsqu’elle examine un supplément avant approbation, l’autorité compétente peut demander que celui-ci comporte en annexe une version consolidée du prospectus, du document d’enregistrement ou du document d’enregistrement universel qui font l’objet du supplément, lorsque cette version consolidée est nécessaire pour garantir que les informations fournies dans le prospectus soient compréhensibles.
6. When scrutinising a supplement before approval, the competent authority may request that the supplement contains a consolidated version of the supplemented prospectus, registration document or universal registration document in an annex, where such consolidated version is necessary to ensure comprehensibility of the information given in the prospectus.

L’autorité compétente peut demander que l’émetteur produise une version consolidée du document d’enregistrement universel modifié, lorsque cette version consolidée est nécessaire pour que les informations données dans ce document soient compréhensibles.
The competent authority may request that the issuer produces a consolidated version of the amended universal registration document, where such a consolidated version is necessary to ensure comprehensibility of the information provided in that document.

Quand on a commencé l'étude, c'était bien simple, on voulait tout simplement que les prévisions budgétaires, ces fameux documents que l'on reçoit trois ou quatre fois par année, soient compréhensibles d'abord et avant tout pour les députés qui doivent les adopter.
When we started the study, it was simple; most of all, we wanted the estimates—those famous documents we get three or four times a year—to be understandable for the members of Parliament who must adopt them.

Au bout du compte, les autorités réglementaires ont intérêt à ce que les documents qu'ils incorporent par renvoi soient accessibles, compréhensibles et applicables.
Ultimately, it is in the interests of regulators to ensure that the material that they incorporate by reference is accessible, understandable and enforceable.

(Le document est déposé) Question n 611 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne les plans du gouvernement pour l’exploitation des ressources, tels qu’énoncés à la section « Assurer un développement responsable des ressources naturelles », au chapitre 3.2 du Budget de 2012: a) quels sont les exemples de lois fédérales de protection de l’environnement qui sont plus sévères que les lois provinciales, et quelles répercussions les changements proposés à la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (LCEE) ont-ils sur l’évaluation de l’impact sur l’environnement des projets industriels qui excèdent les limites provinciales; b) quels ont été les recherches, les mesures ou les investissements du gouvernement pour l’étude des effets des changements proposés à la LCEE sur (i) le processus décisionnel lié à la réglementation, (ii) le risque d’effets environnementaux, cumulatifs et pour un projet en particulier (iii) l’atténuation des risques par les promoteurs, (iv) la réputation du Canada; c) quelles notes d’information, notes de service ou autres documents, y compris, pour chacun, les détails des conclusions et des recommandations, ont été fournis au premier ministre, au ministre des Ressources naturelles, au ministre de l’Environnement, à leurs secrétaires parlementaires, à leurs sous-ministres et aux membres de leur personnel en ce qui concerne les effets des changements proposés à la LCEE sur (i) le processus décisionnel lié à la réglementation, (ii) le risque d’effets environnementaux, cumulatifs et pour un projet en particulier (iii) l’atténuation des risques par les promoteurs, (iv) la réputation du Canada; d) dans le cadre des changements proposés à la LCEE, le gouvernement envisagera-t-il (i) de mesurer les effets négatifs du développement, (ii) de gérer les effets négatifs du développement; e) quand le gouvernement proposera-t-il des « mesures législatives afin de rationaliser le processus d’examen des grands projets à retombées économiques » (Budget de 2012 ...
(Return tabled) Question No. 611 Ms. Kirsty Duncan: With respect to the government’s plans for resource development, as described in the section entitled “Responsible Resource Development” in Chapter 3.2 of Budget 2012: (a) what are all examples of federal environmental laws that are stronger than provincial laws and how will the proposed legislative changes to the Canadian Environmental Assessment Act (CEAA) affect the assessment of environmental impacts of industrial projects that cross provincial borders; (b) what research, action, or investment has the government undertaken to study impacts of the proposed legislative changes to the CEAA on (i) regulatory decision-making, (ii) risk of project-specific and cumulative environmental impacts, (iii) risk mitigation by developers, (iv) Canada’s reputation; (c) what briefing notes, memos, or any other documentation, including, for each, the details of its findings and recommendations, have been provided to the Prime Minister, Minister of Natural Resources, Minister of the Environment, their respective Parliamentary Secretaries, their respective Deputy Ministers, and their respective staff members, regarding impacts of the proposed legislative changes to the CEAA on (i) regulatory decision-making, (ii) risk of project-specific and cumulative environmental impacts, (iii) mitigation by developers, (iv) Canada’s reputation; (d) will the proposed legislative changes to the CEAA give any consideration to (i) measuring negative impacts of development, (ii) managing negative impacts of development; (e) by what date will the government bring forth new “legislation to streamline the review process for major economic projects” (Budget 2012, p. 89); (f) what are the projected costs of changes to the CEAA for each province and territory; (g) what assessments of the adequacy of the environmental assessment process in each province and territory have been conducted, (i) what were the dates of any such assessments, (ii) what wer ...

Mais j'espère qu'on aura la maturité nécessaire je pense que ce sera le cas en ce qui concerne les bandes indiennes pour s'assurer que les documents soient compréhensibles, suffisamment clairs et bien vulgarisés.
But I hope there will be the necessary maturity I believe that will be the case with regard to the Indian bands to ensure that the documents are comprehensible, sufficiently clear and stated in laymen's terms.

17. est d'avis qu'une norme minimale commune devrait obliger les États membres à garantir que les suspects et les personnes mises en cause se voient remettre, dès qu'ils entrent en contact avec un responsable de l'application de la loi, une "déclaration des droits" écrite, dans une langue qu'ils comprennent, énumérant leurs droits fondamentaux et rédigée de manière facilement compréhensible, ou qu'ils soient en toute état de cause informés par une personne officielle de l'existence d'une accusation à leur charge; fait observer que cette déclaration n'est pas appelée à remplacer l'obligation de mettre en garde le suspect que toute la déclaration de sa part peut être retenue contre lui, mais doit venir s'y ajouter; estime que cette déclaration, rédigée dans une langue immédiatement compréhensible par la personne mise en cause, doit lui être remise dès qu'elle entre en contact avec un responsable de l'application de la loi, moyennant accusé de réception signé et acte au procès‑verbal; à moins qu'en présence du défenseur elle refuse de signer, renonçant à exercer son droit; est d'avis que cette déclaration n'est pas appelée à remplacer l'obligation d'informer mais à la compléter; ce document sera remis dès que les suspects et les personnes mises en cause pénètrent pour la première fois dans les locaux de la police, moyennant accusé de réception et acte au procès‑verbal;
17. Believes that a minimum common standard should impose a requirement on the Member States to furnish suspects and defendants, as soon as they come into contact with a law enforcement official, with a written, readily comprehensible 'Letter of Rights’ which sets out their fundamental rights in a language they understand, and that in any event they should be informed by an official of the existence of charges against them; points out that this letter is not intended to take the place of the obligation to advise suspects that anything they say may be used in evidence against them, but should supplement that obligation; considers that this letter must be furnished in a language the defendant immediately understands as soon as he/she comes into contact with a law enforcement official, and that a receipt should be signed by the defendant and set down in record, except in cases where in front of a lawyer he/she waives this right and declines to sign; is of the opinion that this letter must not replace the obligation to caution but should supplement it and that this letter must be furnished at the time the suspect or defendant first enters police custody and a receipt signed by the defendant and set down in record;

16. demande à la Commission d'insister particulièrement sur la mise en œuvre de l'instruction 14 des instructions pour l'accessibilité du contenu Web, qui demande que les documents soient clairs et simples et par conséquent facilement compréhensibles, afin d'éviter que les personnes frappées d'illettrisme ou d'incapacité intellectuelle soient encore davantage exclues des pouvoirs publics en ligne et du Web;
16. Calls on the Commission to place specific emphasis on the implementation of guideline 14 of the web content accessibility guidelines that requires documents to be clear and simple and therefore easy to understand in order to counter the further exclusion of people with reading problems or intellectual disability from e-government and the web;

15. demande à la Commission d'insister particulièrement sur la mise en œuvre de l'instruction 14 des instructions relatives à l'accessibilité au contenu des sites Web, qui demande que les documents soient clairs et simples et par conséquent facilement compréhensibles, afin d'éviter que les personnes frappées d'illettrisme ou d'incapacité intellectuelle soient encore davantage exclues des pouvoirs publics en ligne et du Web;
15. Calls on the Commission to place specific emphasis on the implementation of Guideline 14 of the Web Content Accessibility Guidelines that requires documents to be clear and simple and therefore easy to understand in order to counter the further exclusion of people with reading problems or intellectual disability from e-government and the web;

En outre, le Comité recommande que tous les documents publics touchant l’Office, ses activités, son administration et ses placements soient offerts sous divers formats compréhensibles.
Moreover, the Committee recommends that all public documents commenting on the Board, its operation, administration, and investments be available in a variety of easily understood formats.