Traduction de «documents soient clairement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Décret ordonnant que certains documents ne soient plus préparés
Order Directing that Certain Documents be Discontinued

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Dans ces conditions, et comme la proposition contient des dispositions relatives à diverses catégories non encore couvertes de manière obligatoire par le cadre juridique actuel, des documents explicatifs, y compris un tableau de correspondances entre les dispositions nationales et la directive accompagnant la notification des mesures de transposition, seront nécessaires pour que les mesures de transposition ajoutées par les États membres à la législation existante soient clairement identifiables.
Given this, and the fact that the proposal includes provisions on a number of groups not yet covered in a mandatory way by the current legal framework, explanatory documents, including a correlation table between national provisions and the Directive, accompanying the notification of transposition measures will be needed so that the transposition measures that the Member States have added to existing legislation are clearly identifiable.

Je propose également que les documents confidentiels émanant d'un comité soient clairement identifiés comme tels. Il serait possible, si le comité est d'accord, d'inclure ce principe dans le Règlement.
I would also suggest that confidential information emanating from a committee be clearly identified as such, and if the committee chooses to embody the principle in the standing order, reference could be made to that standing order.

La nouvelle définition de résident permanent, le droit des résidents permanents d'entrer au Canada, le droit à une procédure d'appel orale dans les cas de perte de résidence, l'obligation d'un mandat pour l'arrestation de réfugiés et de résidents permanents et les dispositions relatives aux documents établissant le statut de réfugié, ce sont tous là des changements que nous avons apportés au vu des réactions au projet de loi précédent, afin d'assurer que les intentions de notre politique et les principes généraux qui orientent ces décisions soient clairement énoncés.
The new definition of permanent resident, the right of permanent residents to enter Canada, the right to an oral appeal in loss of residency cases, the requirement to have a warrant before an arrest is made for refugees and permanent residents, and status document for refugees were all changes that we made after the previous bill to ensure that our policy intent and the principles that were guiding our policy intentions were clearly articulated.

Des mesures sont déployées en ce moment pour veiller à ce que les documents sur le Web soient écrits en langue claire et à ce que les processus soient clairement expliqués, afin que les clients puissent faire de nombreuses transactions sans aide professionnelle s'ils le souhaitent.
An effort is currently under way to ensure that documents on the Web are written in plain language and that processes are clearly explained so that clients can do many transactions without professional assistance if they want to.

de documents écrits provenant de tiers, commandés et payés par une entreprise pour promouvoir une nouvelle émission que celle-ci réalise ou entend réaliser, ou de tiers contractuellement engagés et rémunérés par l'émetteur pour produire de manière continue de tels documents, à condition que cette relation figure clairement dans les documents et que ceux-ci soient mis à la disposition en même temps de toutes les entreprises d'investissement souhaitant les recevoir ou du grand public.
written material from a third party that is commissioned and paid for by an corporate issuer or potential issuer to promote a new issuance by the company, or where the third party firm is contractually engaged and paid by the issuer to produce such material on an ongoing basis, provided that the relationship is clearly disclosed in the material and that the material is made available at the same time to any investment firms wishing to receive it or to the general public.

Non. Je travaille pour une compagnie de transport ou de camionnage pour aider à faire venir quelqu'un à titre de travailleur étranger temporaire, ce qui veut dire obtenir des documents, faire du travail dans le domaine des ressources humaines, vérifier les références, etc., demander un avis concernant l'impact sur le marché du travail, si l'employeur le demande et tout simplement veiller à ce que les documents soient clairement et bien remplis lorsqu'ils arrivent ici.
No. I'm working with a transportation or trucking company in helping with the tasks of getting an individual here as a temporary foreign worker, which means collecting documentation; doing some human resource work; checking references, etc.; applying for a labour market opinion, if so requested by the employer; and just making sure the documentation is very clear and complete when they come here.

Les pétitionnaires demandent au Parlement de protéger nos enfants en prenant toutes les mesures nécessaires pour garantir que tous les documents qui font la promotion de la pédophilie ou d'activités sado-masochistes impliquant des enfants, ou qui glorifient de tels actes, soient clairement, purement et simplement interdits par la loi.
The petitioners call on Parliament to protect our children by taking all the necessary steps to ensure that all materials that promote or glorify pedophilia or sado-masochistic activities involving children are plainly, clearly and flatly outlawed.

7. considère que la participation du Parlement à la coopération interinstitutionnelle, en ce qui concerne tant les dépenses que les économies possibles, devrait être clairement définie dans la documentation budgétaire; attend que les dépenses et recettes concernées résultant de prêts ou de locations ou de la fourniture de services soient clairement indiquées dans le budget du Parlement;
7. Considers that Parliament's participation in interinstitutional cooperation, as regards both expenditure and potential savings, should be clearly identified in budgetary documentation; expects the relevant expenditure and revenues resulting from loans or rents or provision of services to be clearly indicated in Parliament's budget;

(40) Il est nécessaire, afin de garantir une identification appropriée de la présence d'OGM pour les produits contenant des OGM ou consistant en de tels organismes, que soient mentionnés clairement les termes "Ce produit contient des organismes génétiquement modifiés" sur une étiquette ou un document d'accompagnement.
(40) In order to ensure that the presence of GMOs in products containing, or consisting of, genetically modified organisms is appropriately identified, the words "This product contains genetically modified organisms" should appear clearly either on a label or in an accompanying document.

Il est nécessaire, afin de garantir une identification appropriée de la présence d'OGM pour les produits contenant des OGM ou consistant en de tels organismes, que soient mentionnés clairement les termes «Ce produit contient des organismes génétiquement modifiés» sur une étiquette ou un document d'accompagnement.
In order to ensure that the presence of GMOs in products containing, or consisting of, genetically modified organisms is appropriately identified, the words ‘This product contains genetically modified organisms’ should appear clearly either on a label or in an accompanying document.