Vertaling van "documents soient bien " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Le sujet est actuellement déprimé, comme au cours d'un épisode dépressif d'intensité sévère avec symptômes psychotiques (F32.3), et a eu, dans le passé, au moins un épisode hypomaniaque, maniaque ou mixte bien documenté.
Definition: The patient is currently depressed, as in severe depressive episode with psychotic symptoms (F32.3), and has had at least one authenticated hypomanic, manic, or mixed affective episode in the past.

Définition: Le sujet est actuellement déprimé, comme au cours d'un épisode dépressif d'intensité légère ou moyenne (F32.0 ou F32.1), et a eu, dans le passé, au moins un épisode hypomaniaque, maniaque ou mixte bien documenté.
Definition: The patient is currently depressed, as in a depressive episode of either mild or moderate severity (F32.0 or F32.1), and has had at least one authenticated hypomanic, manic, or mixed affective episode in the past.

Définition: Le sujet est actuellement déprimé, comme au cours d'un épisode dépressif d'intensité sévère sans symptômes psychotiques (F32.2), et a eu, dans le passé, au moins un épisode hypomaniaque, maniaque ou mixte bien documenté.
Definition: The patient is currently depressed, as in severe depressive episode without psychotic symptoms (F32.2), and has had at least one authenticated hypomanic, manic, or mixed affective episode in the past.

Décret ordonnant que certains documents ne soient plus préparés
Order Directing that Certain Documents be Discontinued

dépôt public du cadastre des biens-fonds | reconnaissance des documents cadastraux
public inspection of cadastral documents

document portant titre à des biens-fonds ou effets
document of title to lands or goods

Document de travail concernant le bien-fondé des allégations sur les propriétés nutritionnelles des aliments
Discussion Paper pertaining to the Proprietary Claims for the Nutritional Properties of Food

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il y a lieu que ces mesures soient assorties de règles de classification des États membres ou parties d’États membres, de procédures qui imposent aux États membres sollicitant l’application desdites mesures d’en établir systématiquement le bien-fondé, de conditions à respecter pour appliquer et documenter ces mesures et, le cas échéant, de conditions de dérogation à l’application de ces mesures.
The measures should include rules for the categorisation of Member States or parts thereof, procedures under which Member States that require the application of preventive health measures should substantiate the rationale for such measures on a continuous basis, conditions for applying and documenting the preventive health measures and, where appropriate, conditions for derogating from the application of those measures.

Tous ces documents, qu'ils soient techniques ou plutôt stratégiques, sont importants pour alimenter la réflexion future sur le bien-être animal.
Some of them are technical, others are more strategic but they are all important to feed our future reflections on animal welfare.

Par dérogation au troisième alinéa, lorsqu'une entreprise mère ou une filiale d'un groupe d'entreprises est contrôlée par un ou des contrôleurs ou une ou des entités d'audit de pays tiers dans lequel il n'existe pas d'accords sur les modalités de travail visés à l'article 47, le contrôleur du groupe est également chargé, s'il est invité à le faire, de veiller à ce que les documents supplémentaires concernant les travaux d'audit effectués par ce ou ces contrôleurs de pays tiers ou cette ou ces entités d'audit de pays tiers, y compris les documents de travail pertinents pour le contrôle du groupe, soient bien fournis.
By way of derogation from the third subparagraph, where a parent undertaking or a subsidiary undertaking of a group of undertakings is audited by an auditor or auditors or an audit entity or entities from a third country that has no working arrangements as referred to in Article 47, the group auditor shall, when requested, also be responsible for ensuring proper delivery of the additional documentation of the audit work performed by such third-country auditor(s) or audit entity(ies), including the working papers relevant to the group audit.

Si un citoyen ou une entité juridique souhaite demander une réimmatriculation, il convient que les délais, les motifs de refus et les documents nécessaires à la réimmatriculation soient bien précisés à l'avance.
If a citizen or legal entity wants to appeal to re-register time limits, grounds of refusal, relevant documents needed for re-registration should be clear in advance.

Par dérogation au troisième alinéa, lorsqu'une composante d'un groupe d'entreprises est contrôlée par un auditeur ou une entité d'audit d'un pays tiers dans lequel il n'existe pas d'accords sur les modalités de travail au sens de l'article 47, le contrôleur du groupe est également chargé, sur demande, de veiller à ce que les documents supplémentaires concernant les travaux d'audit réalisés par l'auditeur ou l'entité d'audit de ce pays tiers, y compris les documents de travail pertinents pour le contrôle du groupe, soient bien fournis.
By way of derogation from the third subparagraph, when a component of a group of undertakings is audited by auditor(s) or audit entity/ies from a third country that has no working arrangement as referred to in Article 47, the group auditor shall, when requested, also be responsible for ensuring proper delivery of the additional documentation of the audit work performed by third-country auditor(s) or audit entityies, including the working papers relevant to the group audit.

– (RO) Le rapport sur la politique de concurrence est un document important qui souligne qu’en temps de crise il est essentiel d’assurer la stabilité financière et de rétablir des flux de crédit. Mais nous devons aussi veiller à ce que toutes les conditions, vérifications et mécanismes de contrôle soient bien en place pour garantir le bon fonctionnement du marché.
– (RO) The Report on Competition Policy is an important document, emphasising that in times of crisis, it is essential not only to ensure financial stability and re-establish credit flows, but we must also guarantee, in particular, that all the conditions and verification and control mechanisms are in place for the markets to operate efficiently.

Dans l'optique du prochain appel à propositions pour la période 2003/2004, la Commission recommandera vivement que les séjours individuels soient bien documentés, que ce soit par le biais de l'"Europass-Formation" ou d'autres instruments de reconnaissance ou d'homologation des expériences à l'étranger.
For the next call for proposals valid 2003/2004, the Commission will strongly recommend documentation of individual stays, either by the "Europass-Training" or by other instruments recognising or certifying the experiences abroad.

j) "refus d'embarquement", le refus de transporter des passagers sur un vol, bien qu'ils se soient présentés à l'embarquement dans les conditions fixées à l'article 3, paragraphe 2, sauf s'il est raisonnablement justifié de refuser l'embarquement, notamment pour des raisons de santé, de sûreté ou de sécurité, ou de documents de voyages inadéquats.
(j) "denied boarding" means a refusal to carry passengers on a flight, although they have presented themselves for boarding under the conditions laid down in Article 3(2), except where there are reasonable grounds to deny them boarding, such as reasons of health, safety or security, or inadequate travel documentation.

Nous étions nombreux dans cette Assemblée à espérer une espèce de processus de Luxembourg pour la convergence dans le domaine de la protection sociale, mais je crains que les termes du document en soient bien loin puisqu'au lieu de cela, ils parlent d'analyse commune, de coopération et d'échange des meilleures pratiques.
Many of us in this House hoped to see a Luxembourg-type procedure on convergence in social protection but I am afraid the language of the document falls far short of that, talking instead about joint analysis, cooperation and the exchange of best practice.