Traduction de «documents seront définis » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Par mesure d'économie, ne seront disponibles en salle que les documents produits dans la semaine précédant la réunion.
To reduce costs, only documents produced in the week preceding the meeting will be available in the meeting room.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Des stratégies thématiques (documents de programmation) quadriennales (2007-2010) et, par la suite, triennales (2011-2013) seront définies par la Commission selon les procédures de comitologie.
Four-year (2007-2010) and, subsequently, three-year (2011-2013) Thematic Strategy Papers (programming documents) will be decided by the Commission following the Comitology procedures.

Les critères généraux régissant l’éligibilité des pays seront définis de plus près dans le document de stratégie thématique pluriannuel.
The general criteria for countries’ eligibility will be further refined in the multi-annual thematic strategy paper.

Des indicateurs de performance seront définis en commun en se basant si possible sur les documents de stratégie des pays concernés et feront l’objet d’un dialogue avec le gouvernement.
Performance indicators will be agreed on, where possible on the basis of the relevant country strategy papers. The indicators will be discussed with the government.

Une stratégie appropriée et un ensemble d’actions seront définis au moyen de documents de stratégie par pays et de plans d’action élaborés dans le cadre de la politique européenne de voisinage.
Country strategy programmes (CSPs) and European Neighbourhood Policy Action Plans will define an appropriate strategy and set of actions.

Les documents tenant lieu de facture seront définis par les États membres.
Member States shall specify which documents may serve as invoices.

- Les relations entre l'EMUE et les membres européens de l'OTAN n'appartenant pas à l'Union européenne et d'autres pays, candidats à l'adhésion à l'Union européenne, seront définies dans le document relatif aux relations de l'Union européenne avec les pays tiers.
- The relations between the EUMS and the non-EU European NATO members and other countries, which are candidates for accession to the EU will be defined in the document on the relations of the EU with third countries.

Je suis cependant convaincu que l'analyse du document sur la gouvernance, à paraître l'année prochaine, et les principes qui y seront définis nous amèneront une information directe pendant l'achèvement de la conception et le début de la mise en œuvre de la réforme et des modernisations qui auront lieu au cours des deux prochaines années.
I am sure, however, that the analysis and the principles that will be set out in the Governance Paper next year will directly inform us, as we complete the design and begin the full implementation of reform and modernising changes over the next two years.

Quant aux questions de Mme Frahm et M. Sjöstedt, je puis affirmer effectivement qu'en vertu de l'article 255, paragraphe 2, du traité, avec les amendements introduits par le traité d'Amsterdam, les principes généraux et les limites qui, pour des raisons d'intérêt public ou privé, doivent régir l'exercice du droit d'accès aux documents seront définis par le Conseil, qui délibère au terme d'un processus de codécision avec le Parlement, sur la base d'une proposition de la Commission européenne, proposition qui devra être présentée - comme vous le savez dans le cadre des dispositions du traité d'Amsterdam - dans un délai de deux ans à compter de l'entrée en vigueur du traité d'Amsterdam, à savoir avant le 1er mai 2001.
As for the questions by Mrs Frahm and Mr Sjöstedt, I can confirm that, under the terms of Article 255(2) of the Treaty, as amended by the Treaty of Amsterdam, general principles and limits on grounds of public or private interest governing this right of access to documents shall be determined by the Council, acting in accordance with the codecision procedure with this Parliament, on the basis of a proposal by the European Commission. As you know, any such proposal will have to be tabled in accordance with the provisions of the Treaty of Amsterdam, that is within two years of the entry into force of the Treaty of Amsterdam, or in other words before 1 May 2001.

5. se félicite de l'information contenue dans le rapport du contrôleur financier à l'institution n 01/01 selon laquelle le taux d'erreur (défini sur la base des documents budgétaires retournés pour être corrigés ou complétés, en pourcentage du total des documents présentés) est tombé de 8,4% en 1999 à 7% en 2000 et que, sur le total des documents contrôlés (33 335), 8 seulement ont donné lieu à un refus de visa du contrôleur financier – 5 ayant fait l'objet d'une décision de passer outre –, ces deux chiffres marquant une tendance à la baisse; s'inquiète de ce que le nombre important d'erreurs actuellement détectées et corrigées grâce à l'activité du contrôleur financier ne seront plus décelées si le contrôle ex ante est supprimé lors de l'instauration du système d'audit interne proposé;
5. Welcomes the information contained in the Financial Controller's report to the Institution no. 01/01 that the error rate (defined in terms of budgetary documents returned for correction and completion, as a percentage of the total number submitted) fell from 8.4% in 1999 to 7% in 2000 and that of the total number of documents controlled (33 335) only 8 ultimately gave rise to a withholding of approval by the Financial Controller - 5 of which were overruled - , both figures representing a downward trend; is concerned that the large number of errors, which are now detected and set right because of the activity of the Financial Controller, will go undetected when and if ex ante verification is abolished on the introduction of the proposed internal audit system;