Vertaling van "documents sera soumis " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Règlement sur la forme et la conservation des documents soumis à l'enregistrement
Regulation respecting the form and keeping of documents subject to registration

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

B. considérant qu'un accord a été conclu sur certains sujets essentiels, notamment les modalités de restitution des terres, la participation politique et le trafic de drogue, et considérant que les parties se sont fixé un délai, le 23 mars 2016, pour la signature d'un document final; considérant que l'accord définitif sera soumis au peuple colombien par voie de référendum;
B. whereas an agreement has been reached on some key topics, including accords on land restitution, political participation and the drug trade, and whereas the parties have set themselves a deadline of 23 March 2016 to sign a final document; whereas the final deal will be put to the people of Colombia in a referendum;

La coopération sera mise en œuvre par le biais de documents de stratégie nationaux, régionaux ou thématiques et de programmes indicatifs pluriannuels, ainsi que de programmes d'action annuels, qui sont soumis à la nouvelle procédure de contrôle démocratique instaurée dans le cadre de l'accord interinstitutionnel.
Co-operation will be implemented through country, regional and thematic strategy papers and multi-annual indicative programmes, as well as annual action programmes, which are subject to the new democratic scrutiny procedure established under the Inter-institutional Agreement.

Un aperçu a été publié le 20 décembre 2016 et un projet de document d'orientation, déjà soumis pour consultation aux États membres et aux parties prenantes, sera mis à la disposition du public, pour consultation, à l'automne.
An outline was published on 20 December 2016 and a draft guidance document – already consulted with Member States and stakeholders - will be available for public consultation in autumn.

Il sera ainsi possible de garantir que tout changement à un règlement attribuable à la modification d'un document incorporé par renvoi fera l'objet du processus réglementaire habituel et sera soumis aux mêmes exigences liées aux examens, à la publication et à l'enregistrement.
This will ensure that notice of any changes to the regulation through the incorporated document will be subject to the regulatory process and its requirements of examination, publication and registration.

– (DE) Monsieur le Président, je vous souhaite la bienvenue, Madame la Commissaire. Le rapport préparé par mon collègue M. Cappato sur l’accès du public aux documents sera soumis au vote demain.
– (DE) Mr President, welcome Commissioner, tomorrow we will vote on the report prepared by my fellow Member, Mr Cappato, on public access to documents.

Vasco Graça Moura (PPE-DE ), par écrit . - (PT) Le Livre vert intitulé «Stratégie européenne pour une énergie sûre, compétitive et durable» constitue la base du plan d’action européen sur l’efficacité énergétique, qui sera soumis au début de 2007 et est un document important qui jouera un rôle clé dans la lutte contre les changements climatiques, la pollution environnementale et l’abus des ressources naturelles, ainsi que dans la sauvegarde de l’approvisionnement en énergie.
Vasco Graça Moura (PPE-DE ), in writing (PT) The Green Paper on ‘A European Strategy for Sustainable, Competitive and Secure Energy’ forms the basis of the European Energy Efficiency Action Plan, to be submitted at the beginning of 2007, a highly important document that will play a key role in combating climate change, environmental pollution and the abuse of natural resources, and in safeguarding energy supplies.

Ces capacités, ces missions constituent les réflexions et les lignes de base d'un document que prépare la présidence espagnole et qui sera soumis au Conseil européen de Séville où, nous l'espérons, il sera adopté et qui bénéficiera, comme tous les autres documents, du soutien de ce Parlement.
These capabilities, these tasks, make up the considerations and the basic approaches of a document being prepared by the Spanish Presidency to submit to the Seville European Council, where we hope it will be approved and for which we would also like the support, as for everything I have mentioned, of this Parliament.

Selon la Commission, la proposition allège la charge administrative imposée aux émetteurs à d'autres égards encore: réduction du temps nécessaire à l'approbation de la note sur les valeurs mobilières et le récapitulatif, garantie que le prospectus approuvé par les autorités du pays d'émission sera reconnu sur tous les marchés et ne sera soumis qu'à une procédure de notification simple, autorisation d'inclure une simple référence au document déjà publié et enregistré auprès des autorités, application du principe du contrôle par le pays d'émission à la publicité liée à l'offre et limitation du régime linguistique à une langue généralement acceptée par le secteur financier et généralement acceptée par l'autorité de l'État membre d'accueil qui ne pourra demander d'autre traduction dans sa langue nationale que celle de la note récapitulative.
According to the Commission, the proposal reduces the administrative burdens on issuers in other ways: by setting a reduced time limit for approval for the Securities Note and Summary Note, ensuring that a prospectus approved by the home authority is recognised in all markets subject only to a simple notification procedure, allowing documents already published and filed with the authorities to be incorporated by reference only, applying the home country control principle to advertising activities related to the offer, and by limiting the language regime to a language which is customary in the sphere of finance and generally accepted by the host authority.

Le Président, en guise de conclusion, a relevé la qualité du débat et a annoncé l'intention de la Présidence d'élaborer, à partir des interventions faites, deux documents : un document de synthèse reprenant les différentes positions des Etats membres qui sera transmis au Conseil européen de Barcelone en mars, ainsi qu'un texte qui sera soumis au prochain Conseil Education et Jeunesse du 30 mai et qui visera des démarches ultérieures dans le domaine de l'éducation et la formation tout au long de la vie.
In conclusion, the President observed that it had been a good discussion and announced the Presidency's intention to draw up two documents on the basis of the interventions that had been made: a document summarising the Member States' various positions which would be forwarded to the Barcelona European Council in March, and a text for submission to the next Education and Youth Affairs Council meeting on 30 May which would cover the latest lifelong learning measures.