Traduction de «documents requis soient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

nombre d'exemplaires demandés pour le document | nombre requis de copies pour le document
document copies required quantity | number of copies of document required

nombre d'originaux demandés pour le document | nombre requis d'originaux pour le document
document originals required quantity | number of originals of document required

Décret ordonnant que certains documents ne soient plus préparés
Order Directing that Certain Documents be Discontinued

documents requis à l'importation et à l'exportation
import and export documentation requirements

Documents requis pour demander un numéro d'assurance sociale (NAS)
Documents you need to apply for a Social Insurance Number

Documents requis
Documentary Requirements

étranger qui n'est pas en possession des documents de voyage requis
alien who do not possesses the necessary travel documents

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le Bureau du Conseil privé veille à ce que l'information et les documents requis soient fournis aux ministres afin qu'ils puissent examiner les projets de règlements; il est chargé également d'enregistrer les règlements et de les publier dans la Gazette du Canada.
PCO ensures the necessary information and documents are provided to ministers to consider proposed regulations. PCO also registers and publishes the regulations in the Canada Gazette.

(c) que les documents requis soient conservés pendant cinq ans, délai qui doit pouvoir être prolongé, et que les administrateurs de société soient enregistrés comme propriétaires effectifs, avec les garanties qui s'imposent.
(c) Relevant documentation is stored for five years with a possibility of further retention and that the business administrators are listed as the real owners, with the appropriate guarantees.

établit des procédures pour que tous les documents relatifs aux dépenses et aux audits requis pour garantir une piste d'audit adéquate soient conservés conformément aux exigences de l'article 62, point g);
set up procedures to ensure that all documents regarding expenditure and audits required to ensure an adequate audit trail are held in accordance with the requirements of Article 62(g);

(Le document est déposé) Question n 152 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne le développement des ressources gazières non classiques, y compris le gaz de schiste, le gaz de formation imperméable et le méthane de houille, et l’impact possible sur l’environnement: a) le cas échéant, quelles recherches le gouvernement a-t-il entreprises au sujet du développement des ressources gazières non classiques, (i) quelle était la portée de ces recherches pour ce qui est, par exemple, de la qualité de l’air, de l’impact sur les écosystèmes aquatiques et terrestres, des impacts économiques, des risques professionnels, de la sécurité publique et des risques séismiques, (ii) le cas échéant, quelles ressources le gouvernement a-t-il prévues pour ces recherches, (iii) le cas échéant, quel processus a été établi pour protéger l’indépendance des chercheurs, de leurs travaux et de leurs conclusions, (iv) le cas échéant, quelles études de cas a-t-on examinées dans le cadre de ces recherches, (v) le cas échéant, quels scénarios a-t-on préparés pour le développement des ressources gazières non classiques comme cadres pour ces recherches, (vi) quels impacts économiques, environnementaux et sociaux ont été identifiés dans ces recherches, (vii) le cas échéant, quels sont les domaines prioritaires de recherche pour une étude plus approfondie à la suite de ces recherches, (viii) le cas échéant, quels ministères ont participé à ces recherches, (ix) le cas échéant, quelle mesure a été entreprise pour garantir une coopération interministérielle tout au long du processus de recherche; (x) le cas échéant, quelles lacunes ou faiblesses du cadre réglementaire les travaux de recherche ont-ils permis d’identifier; b) le cas échéant, quelles recherches le gouvernement a-t-il entreprises pour établir un équilibre entre la contribution possible du gaz de formation imperméable au secteur de l’énergie et les risques pour l’environnement; c) quelles sont les sources d’émissions de gaz à effet de serre ass ...
(Return tabled) Question No. 152 Ms. Kirsty Duncan: With respect to the development of unconventional gas resources, including shale, tight and coal bed methane, and its possible impacts on the environment: (a) what, if any, research has the government undertaken regarding the development of unconventional gas resources, (i) what was the scope of this research in the areas of, but not limited to, air quality, aquatic and terrestrial ecosystem impacts, economic impacts, occupational risks, public safety concerns, and seismic risks, (ii) what, if any, resources did the government provide for this research, (iii) what, if any, process was established to ensure the independence of the researchers, their research, and their findings, (iv) what, if any, case studies were considered as a part of this research, (v) what, if any, scenarios regarding the development of unconventional gas resources were developed as frameworks for the research, (vi) what economic, environmental and social impacts were identified by this research, (vii) what, if any, priority research areas were identified for further study as a result of this research, (viii) what, if any, departments were involved in this research, (ix) what, if any, action was undertaken to ensure inter-departmental cooperation throughout the research process, (x) what, if any, gaps or weaknesses in the regulatory framework did the research identify; (b) what, if any, research has the government undertaken regarding balancing shale gas' potential contribution to energy security with environmental risks; (c) what are the sources of greenhouse gas emissions associated with unconventional gas; (d) has the government developed a process to determine the overall carbon footprint of shale gas throughout the life cycle of natural gas use, if not, why not, and, if so, (i) what federal departments are involved in this process, (ii) how does the government ensure inter-departmental collaboration on this process, (iii) what is the p ...

Le règlement devrait tenir compte de la possibilité que ces documents soient requis dans le cadre d'un contentieux éventuel.
The regulation should take into account the possibility that these documents could be needed in a possible litigation.

Que le Bureau de la concurrence du Canada reçoive instruction de fournir dans les deux langues officielles les documents requis aux termes de la motion adoptée le 24 mars 2009 par le Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire; et que les documents soient envoyés à la greffière du comité au plus tard le 18 septembre 2009.
That the Competition Bureau of Canada be ordered to provide in both official languages the documents as required by the motion passed by the Standing Committee on Agriculture and Agri-Food on March 24th, 2009; and that the documents be provided to the Clerk of the Committee no later than September 18th, 2009.

[Français] Dans certains cas, il peut arriver que les documents requis soient très difficiles, voire impossibles à obtenir.
[Translation] In some cases, the required documents may be very difficult, if not impossible, to obtain.

introduire des exigences en matière d'autorisation d'importation pour les précurseurs de drogues visés; exiger de tous les importateurs qu’ils marquent les précurseurs de drogues et les munissent des documents requis; exiger de tous les importateurs qu’ils soient agréés; veiller à ce que tous les envois de précurseurs de drogues soient contrôlés dans la Communauté; renforcer les contrôles à l’exportation; effectuer des contrôles particuliers à l’échelle communautaire dans les zones dans lesquelles les risques de détournement sont accrus, telles que les zones franches et de transbordement.
introduce import authorisation requirements for listed drug precursors require all importers to document and label the drug precursors require all importers to be licensed ensure that all consignments of drug precursors would be monitored within the Community strengthen controls at export apply particular Community-wide controls in areas where there are increased risks of diversion, such as transhipment and free zones.

"refus d'embarquement", refus d'accueillir les passagers sur un vol, bien qu'ils disposent d'un billet en cours de validité sous forme de document papier ou sous forme électronique ainsi que d'une réservation confirmée et qu'ils se soient présentés à l'enregistrement dans les délais et conditions requis, sauf dans les cas où l'embarquement est refusé du fait d'un comportement dérangeant, pour des raisons de santé ou de sécurité ou du fait de documents de voyage inadéquats;
'denied boarding" means a refusal to accommodate passengers on a flight although they have a valid ticket, in paper or electronic form, and a confirmed reservation on that flight, and have presented themselves at the check-in desk within the required time limit and as stipulated, other than in circumstances where boarding is denied for disruptive behaviour, health and safety reasons or inadequate travel documentation;

h ter) "refus d'embarquement", refus d'accueillir les passagers sur un vol bien qu'ils disposent d'un billet en cours de validité sous forme de document ou sous forme électronique, d'une réservation confirmée et qu'ils se soient présentés à l'enregistrement dans les délais et conditions requis sauf si l'embarquement a été refusé du fait d'un comportement dérangeant, pour des raisons de santé ou de sécurité ou du fait de documents de voyage inadéquats.
(hb) ‘denied boarding’ means a refusal to accommodate passengers on a flight although they have a valid ticket, in paper or electronic form, a confirmed reservation on that flight, and have presented themselves at the check-in desk within the required time limit and as stipulated other than in circumstances where boarding is denied for disruptive behaviour, health and safety reasons or inadequate travel documentation;