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Coût des services rendus au cours de l'exercice
Procès-verbaliste
Reconnaissance des services rendus
Récompense pour longs états de service
Récompense pour services rendus
Rédacteur de comptes rendus
Rédacteur de procès-verbal
Rédacteur de procès-verbaux
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Rédactrice de comptes rendus
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Rédactrice de procès-verbaux
Rédactrice de séance
Rédiger des comptes rendus de réunion
Rédiger des procès-verbaux de réunion
Système de comptes rendus obligatoires d'événements
Système obligatoire de comptes rendus d'événements
Traducteur-rédacteur de comptes rendus analytiques
Traductrice-rédactrice de comptes rendus analytiques

Vertaling van "documents rendus " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Le présent document contient des avis juridiques faisant l'objet d'une protection au titre de l'article 4, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 1049/2001 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2001 relatif à l'accès du public aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission, et non rendus accessibles au public par le Conseil de l'Union européenne. Le Conseil se réserve la faculté de faire valoir tous ses droits en cas de publication non autorisée.

This document contains legal advice protected under Article 4(2) of Regulation (EC) No 1049/2001 of the European Parliament and of the Council of 30 May 2001 regarding public access to European Parliament, Council and Commission documents, and not released by the Council of the European Union to the public. The Council reserves all its rights in law as regards any unauthorised publication.


Les éléments du procès-verbal contenus dans le présent document ne sont pas confidentiels et peuvent donc être rendus publics.

The information from the minutes which is contained in this document is not confidential and may therefore be released to the public


système de comptes rendus obligatoires d'événements | système obligatoire de comptes rendus d'événements

mandatory incident reporting system | mandatory occurrence reporting system | MORS [Abbr.]


coût des services rendus au cours de l'exercice | coût des prestations au titre des services rendus au cours de l'exercice

current service cost | current period benefit cost


récompense pour longs états de service | récompense pour services rendus | reconnaissance des services rendus

retirement award


coût des services rendus au cours de l'exercice [ coût des prestations au titre des services rendus au cours de l'exercice ]

current service cost [ current period benefit cost | current service pension cost ]


procès-verbaliste | rédacteur de procès-verbal | rédactrice de procès-verbal | rédacteur de procès-verbaux | rédactrice de procès-verbaux | rédacteur de comptes rendus | rédactrice de comptes rendus | rédacteur de séance | rédactrice de séance

minute-writer | minutes writer | précis-writer


Manuel de style et de procédure du Service des comptes rendus des comités et du Service des comptes rendus des débats

CRS-DRS Style Guide and Formbook


traducteur-rédacteur de comptes rendus analytiques [ traductrice-rédactrice de comptes rendus analytiques ]

Translator-Précis-Writer


rédiger des comptes rendus de réunion | rédiger des procès-verbaux de réunion

compose meeting notes | record meeting reports | draft meeting reports | write meeting reports
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
10. appelle les institutions, organes et agences à publier de manière systématique et sans tarder, dans leurs registres de documents, tous les documents précédemment non accessible au public, lesquels ont été rendus publics via l'accès du public aux demandes de documents;

10. Calls on the institutions, bodies and agencies to publish systematically and without delay in their document registers all documents previously not available to the public that have been disclosed via public access to documents requests;


10. appelle les institutions, organes et agences à publier de manière systématique et sans tarder, dans leurs registres de documents, tous les documents précédemment non accessible au public, lesquels ont été rendus publics via l'accès du public aux demandes de documents;

10. Calls on the institutions, bodies and agencies to publish systematically and without delay in their document registers all documents previously not available to the public that have been disclosed via public access to documents requests;


– vu la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne et du Tribunal sur l'accès aux documents, et notamment les arrêts rendus par la Cour dans les affaires Turco (affaires jointes C-39/05 P et C-52/05 P) , Bavarian Lager (affaire C-28/08) , Volker und Marcus Schecke (affaires jointes C-92/09 et C-93/09) , Technische Glaswerke Ilmenau - TGI (affaire C-139/07 P) et API (affaires jointes C-514/07 P, C-528/07 P et C-532/07 P) ainsi que les arrêts rendus par le Tribunal dans les affaires Access Info Europe (affaire T-233/09) , MyTravel (affaire T-403/05) , Borax (affa ...[+++]

– having regard to the case-law of the Court of Justice of the European Union and of the General Court on access to documents, and notably to the judgments of the Court in the cases of Turco (joined cases C-39/05 P and C-52/05 P) , Bavarian Lager (case C-28/08) , Volker und Marcus Schecke (joined cases C-92/09 and C-93/09) , Technische Glaswerke Ilmenau - TGI (C-139/07 P) and API (joined cases C-514/07 P, C-528/07 P and C-532/07 P) , and to the judgments of the General Court in the cases of Access Info Europe (T-233/09) , MyTravel (case T-403/05) , Borax (cases T-121/05 and T-166/05) , Joséphidès (case T-439/08) , Co-Frutta (joined cases ...[+++]


– vu la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne et du Tribunal sur l'accès aux documents, et notamment les arrêts rendus par la Cour dans les affaires Turco (affaires jointes C-39/05 P et C-52/05 P) , Bavarian Lager (affaire C-28/08) , Volker und Marcus Schecke (affaires jointes C-92/09 et C-93/09) , Technische Glaswerke Ilmenau - TGI (affaire C-139/07 P) et API (affaires jointes C-514/07 P, C-528/07 P et C-532/07 P) ainsi que les arrêts rendus par le Tribunal dans les affaires Access Info Europe (affaire T-233/09) , MyTravel (affaire T-403/05) , Borax (affa ...[+++]

– having regard to the case-law of the Court of Justice of the European Union and of the General Court on access to documents, and notably to the judgments of the Court in the cases of Turco (joined cases C-39/05 P and C-52/05 P), Bavarian Lager (case C-28/08), Volker und Marcus Schecke (joined cases C-92/09 and C-93/09), Technische Glaswerke Ilmenau - TGI (C-139/07 P) and API (joined cases C-514/07 P, C-528/07 P and C-532/07 P), and to the judgments of the General Court in the cases of Access Info Europe (T-233/09), MyTravel (case T-403/05), Borax (cases T-121/05 and T-166/05), Joséphidès (case T-439/08), Co-Frutta (joined cases T-355/0 ...[+++]


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Afin de pouvoir établir des modalités communes quant à la manière dont les documents visés à l’article 93, paragraphe 2, de la directive 2009/65/CE sont rendus accessibles par voie électronique aux autorités compétentes de l’État membre d’accueil de l’OPCVM, il y a lieu d’exiger que tout OPCVM, ou sa société de gestion, mette en place un site web où ces documents sont rendus accessibles dans un format électronique courant.

In order to provide for a common approach to how the documents referred to in Article 93(2) of Directive 2009/65/EC should be made accessible by electronic means to the competent authorities of the UCITS host Member State, it is necessary to require that each UCITS or its management company designates a website where such documents are made available in an electronic format that is in common use.


Lorsque le demandeur est invité à produire des déclarations, des documents, des analyses, des comptes rendus d’essai ou tout autre élément attestant la conformité aux critères, il est entendu que ces documents peuvent être fournis par le demandeur ou, le cas échéant, par son (ses) fournisseur(s), etc.

Where the applicant is required to provide declarations, documentation, analyses, test reports, or other evidence to show compliance with the criteria, it is understood that these may originate from the applicant and/or his supplier(s) and/or their supplier(s), et cetera, as appropriate.


- la législation relative à «l’accès aux documents» (règlement (CE) n° 1049/2001), qui établit le cadre d’accès aux documents non publiés des institutions et des organes communautaires, ces documents étant rendus accessibles par l’intermédiaire d’un registre ou à la suite d’une demande.

- the “access to documents” legislation (Regulation (EC) No 1049/2001), which provides the framework for access to the unpublished documents of the EU institutions and bodies through register of documents or following individual requests.


Lorsque le demandeur est invité à produire des déclarations, des documents, des comptes rendus d'essai ou tout autre élément attestant la conformité aux critères, il est entendu que ces documents peuvent être fournis par le demandeur et/ou, le cas échéant, par son (ses) fournisseur(s), etc.

Where the applicant is required to provide declarations, documentation, analyses test reports, or other evidence to show compliance with the criteria, it is understood that these may originate from the applicant and/or his supplier(s) and/or their supplier(s), et cetera, as appropriate.


Ensuite, une remarque sur l'article 12, paragraphe 5, de la décision du Conseil : celui-ci dispose que les notes, lettres et documents assimilés - tels ceux adressés au Coreper par exemple - en rapport avec la législation tombent effectivement sous le champ d'application du règlement, mais l'article 6 précise que si des États membres font des remarques sur la législation européenne dans le cadre de notes ou de lettres individuelles destinées au Conseil ou au Coreper, ces documents ne doivent pas obligatoirement être rendus publics.

And then a comment about Article 12, Paragraph 5, of the Council Decision, which states that notes, letters and suchlike relating to legislation and addressed to the Coreper, for example, are indeed covered by the regulation. However, Article 6 states that if Member States make comments about European legislation with regard to the Council or the Coreper in individual notes or letters, these do not have to be published.


L'ordre du jour du groupe d'experts, les documents de travail complémentaires préparés à cet effet et les comptes rendus de ses réunions seront rendus publics.

The agenda of the expert group, any additional working papers prepared for it and reports of meetings will be made publicly available.


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