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Actifs gagés ou remis en garantie
Affrontement remis
Affrontement remis à cause de la pluie
Affrontement reporté
Bien remis en gage
Droits à l'importation remboursés ou remis
Match remis
Match remis à cause de la pluie
Match reporté
Objet du gage
Partie remise
Partie remise à cause de la pluie
Partie reportée
Plastique PE remis en œuvre
Produit remis en état
Produit remis à neuf
Projet remis à plus tard
Remis en main propre
Remis en personne
Remis en état
Remis à neuf
Rencontre remise
Rencontre remise à cause de la pluie
Rencontre reportée
Rénové

Vertaling van "documents remis " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
produit remis à neuf | produit remis en état

refurbished product


rénové | remis en état | remis à neuf

reconditioned


remis en main propre [ remis en personne ]

delivered in person


partie remise [ match remis | rencontre remise | affrontement remis | partie reportée | match reporté | rencontre reportée | affrontement reporté ]

rescheduled game [ rescheduled contest | rescheduled match ]


partie remise à cause de la pluie [ match remis à cause de la pluie | rencontre remise à cause de la pluie | affrontement remis à cause de la pluie ]

rained-out game [ rained-out contest | rained-out match ]




droits à l'importation remboursés ou remis

import duties repaid or remitted


actifs gagés ou remis en garantie

assets pledged or otherwise assigned as security




objet du gage | bien remis en gage

pledged chattel | charged property | subject of the pledge | pledget assets
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Un document écrit, tel qu'un titre, un acte ou un accord de cession ou de fiducie, cacheté et remis à une tierce partie, c'est-à-dire à une personne non partie à l'instrument, en vue d'être conservé par ladite tierce partie jusqu'à la réalisation de certaines conditions, puis d'être remis par elle à l'autre partie afin de prendre effet.

A written document, such as a deed or a release or trustee arrangement, sealed and delivered to a third party, i.e. a person not party to the instrument, to be held by such third party until the fulfilment of certain conditions and then to be delivered by him to the other party to take effect.


17. Lorsque des copies de rapports, photographies, cartes ou tous autres documents exigés d’un requérant ou d’un bénéficiaire en vertu de l’alinéa 4d) ou de l’alinéa 7(1)d) ont été antérieurement remis au Directeur en vertu des dispositions de toute loi ou règlement mentionnés à l’article 2 le requérant ou le bénéficiaire, selon le cas, sera censé, sur avis donné par écrit au Directeur et aux fins du présent règlement, avoir remis lesdits documents en conformité de l’alinéa 4d) ou 7(1)d), selon le cas.

17. Where copies of any reports, photographs, maps or other factual material required to be submitted by an applicant or a recipient pursuant to paragraph 4(d) or paragraph 7(1)(d) have previously been submitted to the Director pursuant to any of the Acts or Regulations referred to in section 2, the applicant or recipient, as the case may be, shall, upon so notifying the Director be deemed for the purposes of these Regulations to have submitted them pursuant to paragraph 4(d) or 7(1)(d) as the case may be.


(4) Le transporteur aérien autorisé qui a remboursé ou crédité une somme conformément aux paragraphes (1) ou (2) dans les deux ans suivant sa perception et qui a remis un document à une personne conformément au paragraphe (3) peut déduire cette somme du montant à payer par lui en vertu du paragraphe 17(2) pour sa période de déclaration au cours de laquelle le document est remis à la personne, dans la mesure où il a inclus le montant du droit dans le calcul du montant à payer en vertu du paragraphe 17(2) pour la période en question ou pour l’une de ses périodes de déclaration antérieures.

(4) A designated air carrier that has refunded or credited an amount under subsection (1) or (2) within two years after the day the amount was collected and that has issued to a person a document in accordance with subsection (3) may deduct the amount of the refund or credit from the amount payable by the carrier under subsection 17(2) for the reporting period of the carrier in which the document is issued to the person, to the extent that the amount of the charge has been included by the carrier in determining the amount payable by t ...[+++]


Monsieur le Président, ce ne sont pas les documents que le député a effectivement remis qui posent problème, ce sont les documents qu'il n'a pas remis.

Mr. Speaker, the problem is not the documents that the member provided, but the documents that he did not provide.


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(Le document est déposé) Question n 524 Mme Carol Hughes: En ce qui concerne le Plan d’action économique: a) à l’égard du Fonds de stimulation de l’infrastructure dans la circonscription d’Algoma—Manitoulin—Kapuskasing, (i) quel est le nom et la nature de chaque projet approuvé jusqu’à maintenant, (ii) qui sont les partenaires de chacun des projets et quelle est leur contribution individuelle, y compris celle du gouvernement, (iii) quel montant a été versé à l’égard de chacun des projets et à qui l’argent a-t-il été remis, (iv) quels ont été les critères ...[+++]

(Return tabled) Question No. 524 Mrs. Carol Hughes: With respect to the Economic Action Plan: (a) under the Infrastructure Stimulus Fund, in the riding of Algoma—Manitoulin—Kapuskasing, (i) to date, what is the name and nature of each approved project, (ii) for each project, who are the partners involved and what is each partner's contribution, including the government's contribution, (iii) for each project, how much of the funding has flowed and to whom, (iv) what criteria were used to determine which projects were approved; (b) under the Building Canada Fund – Communities Component, in the riding of Algoma—Manitoulin—Kapuskasing, (i) to date, what is the ...[+++]


Dans certains cas, il peut être plus efficace de divulguer les informations clés pour l’investisseur en fournissant le document qui les contient aux investisseurs via un site web, ou en joignant ce document à un autre document remis à un investisseur potentiel.

In some cases, key investor information can be delivered more effectively when the key investor information document is provided to investors through a website, or where the key investor information document is attached to another document when it is given to the potential investor.


i) La Commission pense qu'il faudrait envisager la délivrance d'un document de transit spécial ("Document facilitant le transit). Ce document, remis aux personnes de bonne foi de nationalité russe qui font souvent le trajet direct entre Kaliningrad et la Russie continentale, équivaudrait à un visa de transit à entrées multiples. Les autorités russes pourraient fournir, à l'avance, les listes des personnes qui effectuent souvent ce voyage. Le document, exonéré de droits ou à droits réduits, serait ensuite délivré par les consulats des ...[+++]

(i) the Commission believes that issue of a special transit document ("FacilitatedTransit Document" should be considered. The document would be deemed equivalent to a multiple-entry transit visa for bona-fide persons who are Russia citizens travelling frequently and directly between Kaliningrad and the Russian mainland. Lists of frequent travellers could be provided in advance by the Russian authorities. The Document would then be issued at low cost or free of charge by the consulates of the candidate countries concerned. Fuller details of how such a new system could work are set out in annex I.


Comme vous le constaterez à la lecture du document qui vous a été remis ou qui vous sera remis incessamment - c'est un document de référence qui vise à parfaire les connaissances de ceux qui voudront participer au débat -, un nombre croissant de pays ont renoncé à la lutte contre la drogue à cause de ses effets négatifs.

As you will read in the document you received, or will receive shortly - it is a briefing paper to provide additional information to those wishing to take part in the debate - an increasing number of countries have given up the fight against drugs because of the negative impact.


3. Pour chaque envoi qui lui est remis dans les conditions prévues au paragraphe 2, le destinataire agréé délivre, à la demande du transporteur, un récépissé dans lequel il déclare que le document ainsi que les marchandises lui ont été remis.

3. The authorized consignee shall at the request of the carrier issue a receipt in respect of each consignment delivered under the conditions of paragraph 2 stating that the document and the goods have been delivered.


3. Pour chaque envoi qui lui est remis dans les conditions prévues au paragraphe 2, le destinataire agréé délivre, à la demande du transporteur, un récépissé dans lequel il déclare que le document ainsi que les marchandises lui ont été remis.

3. The authorized consignee shall at the request of the carrier issue a receipt in respect of each consignment delivered under the conditions laid down in paragraph 2 stating that the document and the goods have been delivered.




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Date index: 2024-03-31
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