Vertaling van "documents qui normalement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

PVC non plastifié à résistance normale au choc [ PVC rigide à résistance normale au choc | polychlorure de vinyle rigide à résistance normale au choc | chlorure de polyvinyle rigide à résistance normale au choc | polychlorure de vinyle non plastifié à résistance normale au choc | chlorure de polyvinyle non plas ]
rigid normal impact uPVC

distribution logarithmico-normale | distribution logarithmique normale | distribution lognormale | distribution log-normale | loi log-laplacienne | loi log-normale | répartition log-normale
Galton distribution | Galton's distribution | log normal distribution | logarithmic normal distribution | lognormal distribution | log-normal distribution

activité normale | volume normal de production | volume normal | niveau normal d'activité
normal volume | normal activity | normal utilization

serrage gradué | serrage gradué du frein | freinage gradué | serrage gradué des freins | serrage normal | serrage normal du frein | freinage normal | serrage normal des freins
service brake application | service application of the brakes | service application | service

rente de retraite normale [ rente normale de retraite | rente normale | pension normale ]
normal retirement annuity [ normal retirement pension | normal pension ]

activité normale [ niveau normal d'activité | volume normal de production | volume normal | activité standard ]
normal volume [ normal activity ]

variable normale | variable aléatoire suivant une loi normale | variable aléatoire à distribution normale
normal variable

extinction par jet en brouillard sous pression normale procédé dans lequel l'agent d'extinction est projeté sous pression normale à l'aide d'une pression de pompe normale allant de 5 β 1 degrés atmosphères
normal-pressure fog extinction

variable aléatoire à distribution normale | variable aléatoire suivant une loi normale | variable normale
normal variate

documents
Documents

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

5. Les coûts sont normalement calculés sur la base des documents comptables du constructeur de navires faisant l'objet de l'enquête, à conditions que ces documents soient tenus conformément aux principes comptables généralement acceptés du pays concerné et qu'il soit démontré que ces documents reflètent raisonnablement les coûts liés à la production et à la vente du navire considéré.
5. Costs shall normally be calculated on the basis of records kept by the shipbuilder under investigation, provided that such records are in accordance with the generally accepted accounting principles of the country concerned and that it is shown that the records reasonably reflect the costs associated with the production and sale of the vessel under consideration.

(5) Aux fins de recevabilité, il importe peu comment les documents publics sont classés, collectionnés, reliés ou emmagasinés par la personne ou les personnes qui en ont la charge, ou que ces documents soient normalement classés pour des fins de sécurité, et il n’est pas nécessaire pour qu’il soit admis qu’un document public fasse partie d’un registre ou d’un dossier auquel le public en général peut avoir accès; il suffit que le document soit fait pour quelque raison officielle.
(5) It is immaterial for purposes of admission how public documents are filed, collected, bound or stored by the person or persons responsible for their custody, or whether such documents are normally classified for security purposes and it is not a requirement for its admissibility that a public document should form part of a register or record to which members of the general public are entitled to access, it is enough if the document was made for any official purpose.

La présentation de documents en Chambre intervient normalement pendant les Affaires courantes, à la rubrique « Dépôt de documents », [5] tandis que le dépôt de documents auprès du Greffier peut être effectué jusqu’à l’heure ordinaire d’ajournement quotidien lors d’un jour de séance et jusqu’à 18 heures durant un ajournement.
Presentation of papers in the House normally takes place during Routine Proceedings, under “Tabling of Documents”, [5] while papers may be deposited with the Clerk until the ordinary hour of daily adjournment on a sitting day and until 6:00 p.m. during an adjournment.

12. constate que la jurisprudence existante reconnaît le droit de l'État membre d'accueil d'exiger les documents nécessaires pour pouvoir vérifier le respect des conditions d'emploi établies dans la directive sur le détachement de travailleurs; est d'avis que ces documents ne devraient pas être limités aux seuls relevés des heures de travail ou documents relatifs aux conditions de santé et de sécurité sur le lieu du travail, pourvu que ces exigences restent proportionnées; observe d'ailleurs que l'État membre ou l'entreprise opère normalement (l'État d'envoi) est tenu de fournir à l'État d'accueil le formulaire E 101, prouvant l'affiliation du travailleur détaché au régime de sécurité sociale de l'État d'envoi;
12. Notes that existing case law recognises the right of the host Member State to require the documents needed to verify compliance with the employment conditions laid down in the Posting of Workers Directive; takes the view that these requests for documents should not be confined merely to time sheets or documents concerning health and safety conditions at the workplace, provided that the requests are proportionate; points out that the Member State in which a company normally operates (the sending state) is required to provide the host state with form E101, proving that the posted worker is affiliated to the sending state's social security system;

12. constate que la jurisprudence existante reconnaît le droit de l'État membre d'accueil d'exiger les documents nécessaires pour pouvoir vérifier le respect des conditions d'emploi établies dans la directive sur le détachement de travailleurs; est d'avis que ces documents ne devraient pas être limités aux seuls relevés des heures de travail ou documents relatifs aux conditions de santé et de sécurité sur le lieu du travail, pourvu que ces exigences restent proportionnées; observe d'ailleurs que l'État membre ou l'entreprise opère normalement (l'État d'envoi) est tenu de fournir à l'État d'accueil le formulaire E 101, prouvant l'affiliation du travailleur détaché au régime de sécurité sociale de l'État d'envoi;
12. Notes that existing case law recognises the right of the host Member State to require the documents needed to verify compliance with the employment conditions laid down in the Posting of Workers Directive; takes the view that these requests for documents should not be confined merely to time sheets or documents concerning health and safety conditions at the workplace, provided that the requests are proportionate; points out that the Member State in which a company normally operates (the sending state) is required to provide the host state with form E101, proving that the posted worker is affiliated to the sending state’s social security system;

Cela est dû aux nombreuses circonstances différentes lorsqu’il est impossible de retracer les documents justificatifs nécessaires pour ce qui est normalement une dépense normale, en dépit de longues recherches.
This is due to many different circumstances where the supporting documents that are needed to justify otherwise regular expenditure cannot be traced, despite long searches.

Question n 240 M. Rahim Jaffer: En ce qui concerne les points d’entrée au Canada: a) quelles sont les normes utilisées par tous les agents des douanes du Canada pour déterminer ce qu’est un voyageur ou une cargaison à haut risque, et quelle est la procédure normale à l’égard d’un tel voyageur ou d’une telle cargaison une fois que l’on a déterminé qu’il s’agit d’un cas à haut risque; b) quelle procédure les agents des douanes doivent-ils normalement utiliser pour renvoyer des voyageurs vers les agents d’immigration, et y a-t-il une marche à suivre par les agents d’immigration pour informer les agents des douanes du résultat de ces renvois; s’il est déterminé qu’un voyageur doit être renvoyé à un agent d’immigration et qu’il n’y en a aucun à cet endroit, quelle est la marche à suivre normalement par l’agent des douanes; c) pourquoi Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) et l’Agence des douanes et du revenu du Canada (ADRC) ne procèdent-ils pas conjointement à des évaluations de l’efficacité des agents des douanes et des agents d’immigration à la frontière; d) y a-t-il une norme visant le partage de données et de renseignements entre les agents des douanes et les agents d’immigration; e) existe-t-il une procédure normale de renvoi qui indique clairement aux agents des douanes les critères à suivre pour renvoyer un voyageur aux agents d’immigration; f) existe-t-il entre l’ADRC et CIC un accord prévoyant l’exécution conjointe d’évaluations afin de déterminer l’efficacité de leurs opérations communes; g) dans quelle proportion le Système automatisé de surveillance à la ligne d’inspection primaire-Autoroutes lit-il correctement les plaques d’immatriculation des véhicules immobilisés aux postes frontières; h) quelles installations sont en place pour examiner les cargaisons commerciales au pont Ambassador de Windsor et où sont-elles situées par rapport au poste de douanes du pont; (i) quelle est la procédure normale pour s’assurer que les camionneurs à qui l’on dit ...
(Return tabled) Question No. 240 Mr. Rahim Jaffer: With regard to ports of entry into Canada: (a) what are the standards used by all customs officers across Canada to determine a high-risk traveller or shipment, and what is the standard procedure as to what to do with such a traveller or shipment once it is determined to be high-risk; (b) under what standard procedure are customs officers expected to refer travellers to immigration officers, and is there any standard for immigration officers to notify customs officers as to the results of such referrals; if it is determined that a traveller should be referred to an Immigration officer and there is no immigration officer at that location, what is the standard procedure that a customs officer should follow; (c) why are there no joint Citizenship and Immigration Canada (CIC) and Canada Customs and Revenue Agency (CCRA) evaluations planned to determine the effectiveness of customs officers and immigration officers at the border; (d) is there a standard for the sharing of data and intelligence between customs officers and immigration officers; (e) is there a standard referral procedure by which customs officers can clearly determine by which points should a traveller be referred to immigration officers; (f) is there an agreement between the CCRA and CIC that would provide for periodic evaluations to be performed jointly by CCRA and CIC to determine the effectiveness of their joint operations; (g) what percentage of the time does the Primary Automated Lookout System-Highway equipment correctly read licence plates of vehicles stopped at border crossing booths; (h) what facilities exist for examining commercial shipments at the Ambassador Bridge in Windsor and where are they located in relation to the bridge customs site: (i) what is the standard procedure for ensuring that truck operators told to report to the facility actually arrive there; and (ii) under what circumstances would procedures dictate that a truck b ...

S'il avait cité un document d'État, il serait normalement tenu de déposer le document en question conformément au Règlement de la Chambre, mais comme sa citation ne vient pas d'un document d'État, mais d'un document public, le Sun de Vancouver, je ne crois pas qu'il soit nécessaire pour le ministre de déposer le document.
If it was a state document that he was quoting from he would normally be required to table the document in accordance with the rules of the House. But since the Vancouver Sun is not a state document, and since it appears that it is a public document, I do not think there is a necessity for the minister to table the document.

Ce que je veux dire par là, c'est que cela tient à la validité normale d'un document; le passeport canadien est un document valide pour cinq ans, et aux États-Unis, en Grande-Bretagne, en Nouvelle-Zélande, en Allemagne et ailleurs, ce document est valide pour dix ans.
What I mean by this is that it's the normal term of a document; the Canadian passport is a five-year document, and the U.S., British, New Zealand, Germans, and people like that, have a ten-year document.