Traduction de «documents qui font » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

fonte malléable à cœur blanc [ fonte européenne | fonte de Réaumur | fonte à cœur blanc Réaumur | fonte à cœur blanc | fonte malléable européenne | fonte malléable blanche ]
whiteheart malleable iron [ white heart malleable cast iron | whiteheart malleable cast iron ]

fonte ductile | fonte à graphite sphéroïdal | fonte GS | fonte nodulaire
ductile cast iron | ductile iron | nodular cast iron | nodular iron | spheroidal graphite cast iron | spherulitic graphite cast iron | nodular graphite cast iron | spheroidal graphite iron | spherulitic graphite iron | nodular graphite iron | ductile graphite iron

fonte à graphite sphéroïdal [ fonte GS | fonte ductile | fonte nodulaire ]
ductile iron [ ductile cast iron | nodular cast iron | nodular iron | spheroidal graphite cast iron | high tensile iron | spheroidal graphite iron | S.G. iron ]

fonte américaine [ fonte à cœur noir | fonte malléable américaine | fonte malléable à cœur noir ]
blackheart malleable iron [ blackheart malleable cast iron | black heart malleable cast iron ]

fonte de première fusion | fonte brute | fonte en gueuse
pig-iron

fonte grise | fonte à graphite lamellaire | fonte lamellaire
gray iron | grey iron | gray cast iron

fonte à graphite sphéroïdal | fonte ductile | fonte GS | fonte nodulaire
ductile cast iron | ductile iron | nodular cast iron | nodular iron | SG cast iron | SG iron | spheroidal graphite cast iron | spheroidal graphite iron | spherulitic graphite iron

Définition: Trouble caractérisé par la présence de craintes de l'enfance, hautement spécifiques d'une phase de développement, et survenant (à un certain degré) chez la plupart des enfants, mais dont l'intensité est anormale. Les autres craintes qui surviennent dans l'enfance, mais qui ne font pas partie du développement psychosocial normal (par exemple une agoraphobie), doivent être classées dans la catégorie appropriée de la section F40-F48.
Definition: Fears in childhood that show a marked developmental phase specificity and arise (to some extent) in a majority of children, but that are abnormal in degree. Other fears that arise in childhood but that are not a normal part of psychosocial development (for example agoraphobia) should be coded under the appropriate category in section F40-F48.

fonte | fonte brute | fonte de deuxième fusion
cast iron | pig iron

fonte brute hématite | fonte grise | fonte hématite
gray cast iron | grey cast iron | hematite pig iron | pig-iron for grey casting

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

231.5 (1) Lorsque, en vertu de l’un des articles 231.1 à 231.4, des documents font l’objet d’une opération de saisie, d’inspection, de vérification ou d’examen ou sont produits, la personne qui effectue cette opération ou auprès de qui est faite cette production ou tout fonctionnaire de l'Agence du revenu du Canada peut en faire ou en faire faire des copies et, s’il s’agit de documents électroniques, les imprimer ou les faire imprimer. Les documents présentés comme documents que le ministre ou une personne autorisée atteste être des copies des documents, ou des imprimés de documents électroniques, faits conformément au présent article font preuve de la nature et du contenu des documents originaux et ont la même force probante qu’auraient ceux-ci si leur authenticité était prouvée de la façon usuelle.
231.5 (1) Where any document is seized, inspected, audited, examined or provided under any of sections 231.1 to 231.4, the person by whom it is seized, inspected, audited or examined or to whom it is provided or any officer of the Canada Revenue Agency may make, or cause to be made, one or more copies thereof and, in the case of an electronic document, make or cause to be made a print-out of the electronic document, and any document purporting to be certified by the Minister or an authorized person to be a copy of the document, or to be a print-out of an electronic document, made pursuant to this section is evidence of the nature and content of the original document and has the same probative force as the original document would have if it were proven in the ordinary way.

(12) Lorsque, en vertu du présent article, des documents font l’objet d’une opération d’inspection, de vérification ou d’examen ou sont produits, la personne qui effectue cette opération ou auprès de qui est faite cette production ou tout fonctionnaire de l’Agence du revenu du Canada peut en faire ou en faire faire des copies et, s’il s’agit de documents électroniques, les imprimer ou les faire imprimer. Les documents présentés comme documents que le ministre ou une personne autorisée atteste être des copies des documents, ou des imprimés de documents électroniques, faits conformément au présent paragraphe font preuve de la nature et du contenu des documents originaux et ont la même force probante qu’auraient ceux-ci si leur authenticité était prouvée de la façon usuelle.
(12) Where any document is inspected, audited, examined or provided under this section, the person by whom it is inspected, audited or examined or to whom it is provided or any officer of the Canada Revenue Agency may make, or cause to be made, one or more copies thereof and, in the case of an electronic document, make or cause to be made a print-out of the electronic document, and any document purporting to be certified by the Minister or an authorized person to be a copy of the document, or to be a print-out of an electronic document, made pursuant to this subsection is evidence of the nature and content of the original document and has the same probative force as the original document would have if it were proven in the ordinary way.

291 (1) Lorsque, en vertu de l’un des articles 276 et 288 à 290, des documents font l’objet d’une opération de saisie, d’inspection, de vérification ou d’examen ou sont livrés, la personne qui effectue cette opération ou auprès de qui est faite cette livraison ou tout fonctionnaire de l’Agence peut en faire ou en faire faire des copies et, s’il s’agit de documents électroniques, les imprimer ou les faire imprimer. Les documents présentés comme documents que le ministre ou une personne autorisée atteste être des copies des documents, ou des imprimés de documents électroniques, faits conformément au présent article font preuve de la nature et du contenu des documents originaux et ont la même force probante qu’auraient ceux-ci si leur authenticité était prouvée de la façon usuelle.
291 (1) If any document is seized, inspected, audited, examined or provided under any of sections 276 and 288 to 290, the person by whom it is seized, inspected, audited or examined or to whom it is provided or any officer of the Agency may make or cause to be made one or more copies of it and, in the case of an electronic document, make or cause to be made a print-out of the electronic document, and any document purporting to be certified by the Minister or an authorized person to be a copy of the document, or to be a print-out of an electronic document, made under this section is evidence of the nature and content of the original document and has the same probative force as the original document would have if it were proven in the ordinary way.

(Le document est déposé) Question n 20 M. Alex Atamanenko: En ce qui concerne l’industrie de l’abattage des chevaux au Canada: a) quelle était la raison de l’interruption temporaire des importations de viande chevaline du Canada décrétée par les représentants de l’Union européenne (UE) le 12 octobre 2012; b) le Canada a-t-il participé aux pourparlers avec les représentants de l’UE au sujet de la salubrité de la viande chevaline du Canada depuis, (i) dans l’affirmative, quels ont été les sujets abordés, (ii) à quelles conclusions en est-on arrivé; c) quelles seront les restrictions imposées à partir de 2013 par l’UE à l’industrie canadienne de la viande chevaline, (i) quelles sont les conséquences prévues de ces restrictions sur la fréquence et le type de tests de dépistage des résidus de médicaments sur la viande chevaline au Canada et sur les données à fournir dans les documents d’information équine (DIE), (ii) y aura-t-il resserrement des restrictions à l’égard des médicaments dont l’utilisation n’est pas autorisée; d) l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) exerce-t-elle une surveillance sur les chauffeurs de camion et les marchands de viande chevaline dont le nom figure dans un DIE à titre de propriétaire pour vérifier l’existence d’antécédents d’infractions aux règlements en matière de transport du département de l’Agriculture des États-Unis, du ministère des Transports ou de l’ACIA, (i) l’ACIA procède-t-elle à des examens plus minutieux dans le cas des contrevenants ou fait-elle des enquêtes complémentaires lorsque des infractions ont été signalées, (ii) partage-t-elle cette information avec des organismes gouvernementaux apparentés au Canada ou aux États-Unis; e) à quelle fréquence les inspecteurs de l’ACIA procèdent-ils à une inspection visuelle des camions qui arrivent à l’abattoir pour s’assurer que les chevaux ont été transportés en toute sécurité; f) combien de constats d’infraction ont été délivrés concernant le transport de chevaux de ...
(Return tabled) Question No. 20 Mr. Alex Atamanenko: With regard to the horse slaughter industry in Canada: (a) what was the reason for the temporary halt, initiated by European Union (EU) officials, to horse meat imports from Canada on October 12, 2012; (b) has Canada participated in talks with EU officials regarding the safety of horse meat from Canada since that time, (i) if so, what topics were discussed, (ii) what conclusions were reached; (c) what restrictions effective in 2013 will be imposed upon the Canadian horse meat industry by the EU, (i) what is the anticipated impact of these restrictions on the frequency and type of drug residue testing on horse meat in Canada as well as on the data required on Equine Information Documents (EIDs), (ii) will the restrictions on prohibited/non-permitted drugs be further tightened; (d) is there any oversight by the Canadian Food Inspection Agency (CFIA) on transport drivers and horse meat dealers listed on EIDs as current owners to check for a history of violations of the United States Department of Agriculture, Ministry of Transport, or CFIA transport regulations, (i) does the CFIA enhance its scrutiny of such violators or conduct follow-up investigations on those who have been flagged for violations, (ii) is this information shared with any other inter-connected government agency either in Canada or in the United States; (e) how often do CFIA inspectors do a visual inspection of the transports that arrive at the slaughter plants to ensure that the horses have been transported safely; (f) how many transport violations concerning horse slaughter transportation have been issued to transport drivers within the last five years, (i) how many warnings of violations have been issued, (ii) if the warnings have been ignored, how does the CFIA restrict or prohibit those transport drivers from conducting business in Canada; (g) how often does the CFIA conduct inspections of feedlots and how many warnings or violations were ...

Les informations qui font l'objet d'un renvoi ne font que compléter l'information qui doit être incluse, en vertu du présent règlement, dans le document d'informations clés, sont conformes à l'article 8, paragraphe 3, et ne renferment aucun contenu publicitaire ou commercial ni aucune recommandation d'investissement dans un produit.
Information that is cross-referenced shall only be information that is additional to the information required to be included in the key information document by this Regulation, shall comply with paragraph 3 of Article 8 and shall not contain any advertising, marketing or recommendation to invest in any product.

6. Pendant au moins 20 ans après la date de fabrication de l'équipement sous pression transportable, les importateurs gardent une copie de la documentation technique à la disposition des autorités de surveillance du marché et font en sorte que la documentation technique puisse être fournie à ces autorités si elles en font la demande.
6. Importers shall, for at least 20 years from the date of the manufacture of the transportable pressure equipment, keep a copy of the technical documentation at the disposal of the market surveillance authorities and ensure that the technical documentation can be made available to those authorities upon request.

6. Pendant au moins la période spécifiée aux annexes de la directive 2008/68/CE pour les fabricants, les importateurs gardent une copie de la documentation technique à la disposition des autorités de surveillance du marché et font en sorte que la documentation technique puisse être fournie à ces autorités si elles en font la demande.
6. Importers shall, for at least the period as specified in the Annexes to Directive 2008/68/EC for manufacturers, keep a copy of the technical documentation at the disposal of the market surveillance authorities and ensure that the technical documentation can be made available to those authorities upon request.

– (IT) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, Madame la Haute représentante et Vice-présidente, je voudrais souligner que nous sommes en train de débattre de trois excellents documents rédigés par le Parlement: des documents ambitieux, qui expriment des positions claires, font des choix tranchés et font l’objet d’un large consensus entre les groupes au sein de ce Parlement qui se soucient de l’Europe et de son avenir.
– (IT) Mr President, ladies and gentlemen, Madam High Representative/Vice-President, I would like to emphasise the fact that we are discussing three excellent documents drawn up by Parliament: ambitious documents that express clear stances, make clear-cut choices and are subject to broad consensus between the groups within this Parliament who care about Europe and its future.

1. regrette que la Commission n'ait pas transmis certaines informations et certains documents demandés par l'autorité de décharge, même après la conclusion de l'accord-cadre; souligne à nouveau qu'au paragraphe 26, point b), de sa résolution du 19 janvier 2000 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision donnant décharge à la Commission sur l'exécution du budget général des Communautés européennes pour l'exercice 1997 , il a fait observer qu'il devait bénéficier de l'accès aux documents de la Commission au moins sur un pied d'égalité avec la Cour des comptes; rappelle qu'il a respecté l'accord-cadre en demandant des informations à la Commission malgré le fait que les règles:
1. Regrets that, even after the conclusion of the Framework Agreement, the Commission has not forwarded certain information and documents requested by the discharge authority; again reaffirms paragraph 26(b) of its resolution of 19 January 2000 containing the comments which form an integral part of the decision giving discharge to the Commission for the implementation of the general budget of the European Union for the 1997 financial year , in which Parliament points out that it has to have at least as much access to Commission documents as the Court of Auditors; recalls that Parliament has respected the Framework Agreement when requesting information from the Commission despite the fact that the rules: