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Traduction de «documents que vous avez utilisés étaient » (Français → Anglais) :

Si votre réclamation n'est toujours pas tranchée après que vous avez utilisé les autres mécanismes de recours, ou si vous n'êtes pas satisfait de la façon dont votre réclamation a été traitée, vous avez le droit de demander réparation en introduisant une réclamation auprès du comité d'arbitrage du bouclier de protection des données.

If your complaint is unresolved after using the other redress mechanisms, or if you are not satisfied with the way your complaint was handled, you have the right to seek redress by bringing your case to the Privacy Shield Arbitration Panel.


Il a poursuivi en disant que vous auriez dû examiner des modèles inspirés de banques japonaises et autres étant donné que les modèles de banques américaines que vous avez utilisés étaient trop petits et en tout cas beaucoup plus petits que l'une quelconque de nos cinq banques canadiennes.

He went on to say that you should have been looking at models from the Japanese and other banks because the American bank models you looked at were too small and much smaller than any of our five Canadian banks.


Si vous avez qualifié de confidentielles des informations essentielles (telles que des informations relatives aux ressources génétiques ou aux connaissances traditionnelles associées aux ressources génétiques, au lieu de l'accès, à la forme de l'utilisation), sans lesquelles le registre ne serait pas publié sur le site web du Centre d'échange, ces informations ne seront pas communiquées au Centre d'échange, mais pourront être directement transmises aux autorités compétentes du pays fournisseur.

If you marked as confidential essential information (such as about the genetic resources or traditional knowledge associated with genetic resources, access place, form of utilisation), without which the record would not be published on the website of the ABS Clearing House, this information will not be shared with the ABS Clearing House, but it may be passed on directly to the competent authorities of the provider country.


Vous avez dit que la plupart des documents que vous avez utilisés étaient disponibles en ligne, mais que les affidavits étaient disponibles dans votre bureau.

You said that most of the documents you referenced were available online, but affidavits were available in your office.


Il maintient que les critères et la méthodologie que vous avez utilisés dans l'analyse que vous avez faite des projets de fusions bancaires en 1998 n'étaient pas les bons.

He says your criteria and methodology was wrong in the analysis you did of the bank mergers proposals in 1998.


Le sénateur Wells : Monsieur McDonald, vous avez dit quelques mots au sujet des programmes sociaux de la bande et vous avez dit que vous avez utilisé l'argent de ces programmes pour investir dans des occasions d'affaires.

Senator Wells: You talked a little bit, Mr. McDonald, about taking from the band's social programs and using it for investment in business opportunities.


Ce document a été établi sur la base des informations que vous avez fournies à ce stade et des conditions en vigueur sur le marché financier.

This document was produced on the basis of the information that you have provided so far and on the current financial market conditions.


Lors de votre arrestation et de votre détention, vous (ou votre avocat) avez le droit d’avoir accès aux documents essentiels dont vous avez besoin pour contester l’arrestation ou la détention.

When you are arrested and detained, you (or your lawyer) have the right to access essential documents you need to challenge the arrest or detention.


Vous avez le droit de disposer, à tout le moins, d’une traduction des passages pertinents des documents essentiels, y compris tout mandat judiciaire autorisant votre arrestation ou votre maintien en détention, toute accusation ou tout acte d’accusation, et tout jugement. Dans certains cas, vous pouvez recevoir une traduction orale ou un résumé.

You have the right to translation of at least the relevant passages of essential documents, including any order by a judge allowing your arrest or keeping you in custody, any charge or indictment and any judgment. You may in some circumstances be provided with an oral translation or summary.


Si vous aviez un bitcoin qui valait 100 $, que vous l'aviez reçu le 1 janvier et que, un an plus tard, le 1décembre, vous achetiez un produit électronique valant 200 $, mais que vous ayez utilisé ce bitcoin, parce que sa valeur s'est appréciée à 200 $, d'après mon opinion qui n'est pas celle d'un comptable accrédité, vous auriez un gain à court terme de 100 $, parce que ce bitcoin s'est apprécié et que vous l'avez utilisé pour consommer des biens d'une valeur de 200 $ à leur juste valeur marchande.

If you had a bitcoin that was worth $100 and you received it January 1, and later in the year, December 1, you made a purchase for an electronic good and it was worth $200, but you used that one bitcoin because it had appreciated to $200, in my non-CPA expert opinion you would have a short-term gain of $100, because that bitcoin has appreciated and you've used that to consume goods worth $200 in fair value.




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documents que vous avez utilisés étaient ->

Date index: 2023-03-11
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