Traduction de «documents publics suscite » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

susciter des émotions dans le public
captivate the audience emotionally | engage audiences emotionally | engage the audience emotionally | engaging the audience emotionally

Susciter fierté et compréhension : une stratégie visant les programmes destinés au public offerts à la colline du Parlement
Creating Pride and Understanding : A Strategy for Public Programming on Parliament Hill 1995-2000

accès du public à l'information | accès du public à l'information dont disposent les institutions | accès du public aux documents des institutions | accès du public aux documents détenus par les institutions
public access to documents of the institutions | public access to information

Réunion annuelle internationale concernant les services linguistiques, la documentation et les publications | Réunion interorganisations concernant les services linguistiques, la documentation et les publications
Inter-Agency Meeting on Language Arrangements, Documentation and Publications | International Annual Meeting on Language Arrangements, Documentation and Publications | IAMLADP [Abbr.]

Le présent document contient des avis juridiques faisant l'objet d'une protection au titre de l'article 4, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 1049/2001 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2001 relatif à l'accès du public aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission, et non rendus accessibles au public par le Conseil de l'Union européenne. Le Conseil se réserve la faculté de faire valoir tous ses droits en cas de publication non autorisée.
This document contains legal advice protected under Article 4(2) of Regulation (EC) No 1049/2001 of the European Parliament and of the Council of 30 May 2001 regarding public access to European Parliament, Council and Commission documents, and not released by the Council of the European Union to the public. The Council reserves all its rights in law as regards any unauthorised publication.

document officiel [ publication officielle ]
official document [ official publication ]

Pensions alimentaires pour enfants : document de travail public [ Pensions alimentaires pour enfants : document de travail public : rapport du Comité fédéral-provincial-territorial sur le droit de la famille ]
Child Support: Public Discussion Paper [ Child Support: Public Discussion Paper: Report of Federal/Provincial/Territorial Family Law Committee ]

Loi sur les documents publics [ Loi des documents publics ]
Public Documents Act

document public
public document

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

9. estime que la transparence, l'ouverture, l'accès à l'information, le respect des droits des citoyens et des normes éthiques élevées sont des éléments essentiels pour susciter et préserver la confiance qu'ont les citoyens et les résidents dans le service public européen; relève que la confiance entre les citoyens et résidents et les institutions est d'une importance capitale compte tenu de la situation économique difficile actuelle; partage l'avis de la Médiatrice, selon qui la transparence constitue la pierre angulaire d'une démocratie avancée, en permettant de contrôler les activités des autorités publiques, d'évaluer leurs performances et de les mettre face à leurs responsabilités; croit, tout comme la Médiatrice, que l'ouverture et l'accès du public aux documents sont un ingrédient essentiel du système d'équilibre des pouvoirs entre les institutions; reconnaît le droit des citoyens au respect de la vie privée et à la protection des données à caractère personnel;
9. Considers that transparency, openness, access to information, respect for the rights of citizens and high ethical standards are essential for building and maintaining citizens’ and residents’ trust in the European civil service; emphasises that trust between citizens and residents and the institutions is of paramount importance in today’s difficult economic situation; agrees with the Ombudsman that transparency is a cornerstone of an advanced democracy, making it possible to scrutinise the activities of public authorities, evaluate their performance and call them to account; agrees equally that openness and public access to documents form an essential part of the system of institutional checks and balances; acknowledges the right of citizens to privacy and to protection of their personal data;

M. John Duncan: Le ministre va-t-il rendre les documents publics et mettre un terme à cette pêche commerciale autochtone qui suscite des divisions raciales
Mr. John Duncan: Will the minister release the documents and put a stop to this racially divisive aboriginal commercial fishery?

5. constate que, si elle renforce l'identité de la Cour des comptes et lui confère une plus grande visibilité, la procédure actuellement en vigueur pour la publication et la présentation de ses rapports spéciaux suscite quelques inquiétudes: si le Parlement respecte pleinement le droit de la Cour des comptes de présenter, à tout moment, ses observations sous la forme de rapports spéciaux, il considère également que la procédure en place, qui débute par la présentation publique du rapport spécial et par une conférence de presse de la Cour des comptes, bien avant que ce rapport ne soit présenté à la commission du contrôle budgétaire, est susceptible de ne pas refléter totalement le rôle de la Cour des comptes, institution chargée de publier des documents comptables et d'assister le Parlement et le Conseil dans l'exercice de leur fonction de contrôle de l'exécution du budget;
5. Notes that the current procedure of the publication and presentation of the Court's special reports, while adding to the Court's identity and visibility, raises some concerns: while the Parliament fully respects the right of the Court to submit the observations in the form of special reports at any time, it considers that the current procedure, which commences with the special report's public presentation and the Court's press conference well in advance of the presentation of the special report to the Committee on Budgetary Control, may not fully reflect the Court's role as a reporting institution assisting the Parliament and Council in exercising their powers of control over the implementation of the budget;

5. constate que, si elle renforce l'identité de la Cour et lui confère une plus grande visibilité, la procédure actuellement en vigueur pour la publication et la présentation de ses rapports spéciaux suscite quelques inquiétudes: si le Parlement respecte pleinement le droit de la Cour de présenter, à tout moment, ses observations sous la forme de rapports spéciaux, il considère également que la procédure en place, qui débute par la présentation publique du rapport spécial et par une conférence de presse de la Cour, bien avant que ce rapport ne soit présenté à la commission du contrôle budgétaire, est susceptible de ne pas refléter totalement le rôle de la Cour, institution chargée de publier des documents comptables et d'assister le Parlement européen et le Conseil dans l'exercice de leur fonction de contrôle de l'exécution du budget;
5. Notes that the current procedure of the publication and presentation of the Court's special reports, while adding to the Court's identity and visibility, raises some concerns: while the Parliament fully respects the right of the Court to submit the observations in the form of special reports at any time, it considers that current procedure, which commences with the special report's public presentation and the Court's press conference well in advance of the presentation of the special report to the Committee on Budgetary Control, may not fully reflect the Court's role as a reporting institution assisting the Parliament and Council in exercising their powers of control over the implementation of the budget;

S'appuyant sur la stratégie existante de l'UE, le présent document définit dans ses grandes lignes une approche permettant de tirer les enseignements du cinquième élargissement, de soutenir les pays sur la voie de l'adhésion, de susciter l'appui du public à l'élargissement futur, de relever les défis de l'élargissement et d'assurer la capacité d'intégration de l'UE.
Building on the EU's existing strategy, the present paper outlines an approach to draw lessons from the fifth enlargement, to support countries on their way to membership, to foster public support for further enlargement, to address the enlargement challenges, and to ensure the EU's integration capacity.

C'est un autre document qui peut susciter un débat public.
So it too is out there as a document for public discussion.

Le très hon. Joe Clark (Calgary-Centre, PC): Monsieur le Président, le sous-ministre des Travaux publics a dit hier soir au Comité des comptes publics qu'il ne savait pas pourquoi il n'y a pas de documents dans les dossiers de commandite de Groupaction qui ont suscité une enquête de la GRC.
Right Hon. Joe Clark (Calgary Centre, PC): Mr. Speaker, the deputy minister of public works last night told the public accounts committee “I can't account why there were no documents” in the Groupaction sponsorship files that have led to an RCMP investigation.

C'était un document public qui cherchait à susciter le dialogue et les commentaires du public sur l'orientation stratégique du gouvernement.
It was a public document designed to solicit a dialogue and input from the public on the strategic direction of the government.