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Centre des présentations du Conseil du Trésor
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Traduction de «documents présentés hier » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Le présent document contient des informations classifiées RESTREINT UE/EU RESTRICTED dont la divulgation non autorisée pourrait être défavorable aux intérêts de l'Union européenne ou d'un ou de plusieurs de ses États membres.Il est donc demandé à tous les destinataires de ce document de le traiter avec l'attention particulière requise par les règles de sécurité du Conseil applicables aux documents classifiés RESTREINT UE/EU RESTRICTED.

This document contains information classified RESTREINT UE/EU RESTRICTED whose unauthorised disclosure could be disadvantageous to the interests of the European Union or of one or more of its Member States. All addressees are therefore requested to handle this document with the particular care required by the Council's Security Rules for documents classified RESTREINT UE/EU RESTRICTED.


Centre des présentations du Conseil du Trésor [ Centre des présentations et des documents du Cabinet du Secrétariat du Conseil du Trésor | Centre des présentations et des documents du Cabinet ]

Treasury Board Submission Centre [ TBSC | Treasury Board Secretariat Submission and Cabinet Document Centre | Submission and Cabinet Document Centre ]


document de présentation technique | document technique | document de présentation

white paper


On trouvera à l'addendum 1 du présent document des informations concernant les délibérations législatives du Conseil, les autres délibérations du Conseil ouvertes au public, ainsi que les débats publics. | On trouvera à l'addendum 1 du présent procès-verbal des informations relatives à l'adoption définitive des actes du Conseil qui peuvent être rendues publiques.

Information concerning Council legislative deliberations, on other cases of Council deliberations open to the public and on public debates may be found in Addendum 1 to these minutes. | Information which may be released to the public concerning the final adoption of Council acts is contained in Addendum 1 to these minutes.


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Le présent document contient des avis juridiques faisant l'objet d'une protection au titre de l'article 4, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 1049/2001 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2001 relatif à l'accès du public aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission, et non rendus accessibles au public par le Conseil de l'Union européenne. Le Conseil se réserve la faculté de faire valoir tous ses droits en cas de publication non autorisée.

This document contains legal advice protected under Article 4(2) of Regulation (EC) No 1049/2001 of the European Parliament and of the Council of 30 May 2001 regarding public access to European Parliament, Council and Commission documents, and not released by the Council of the European Union to the public. The Council reserves all its rights in law as regards any unauthorised publication.


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TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Si les sénateurs veulent avoir les autres documents présentés hier soir, y compris une ébauche, un document d'information et une ébauche de lettre qui ont été envoyés à chacun des premiers ministres provinciaux, ainsi que le communiqué de presse pour le Nouveau-Brunswick, je serais heureux de les distribuer.

If all honourable senators would like to have the other documents that were produced last evening, including a draft and a background document and a draft letter that went out to each of the premiers, and the press release-come-contract for New Brunswick, I would be pleased to have those distributed for honourable senators' future reference.


Nous devons maintenant espérer que le dictateur irakien acceptera les inspections dans son pays - le gouvernement britannique a présenté hier un important document à ce sujet. Dans le cas contraire, le dictateur irakien portera toute la responsabilité d'une éventuelle intervention militaire.

We now have to require the Iraqi dictator to open up his country to inspections – the British Government produced an important document on the subject yesterday – and, if these inspections on the ground are not feasible, then it is the Iraqi dictator who, at the end of the day, bears the responsibility if military action has to be taken.


Monsieur Gagliano, quand je vous ai demandé hier de quel document vous avez pris connaissance avant d'apposer votre signature sur la présentation au Conseil du Trésor demandant des fonds supplémentaires pour le programme des commandites, vous avez répondu : « Je n'ai pas vu les documents appropriés..».

Mr. Gagliano, yesterday, in response to my question relating to what supporting documentation you reviewed before you signed off on the Treasury Board submission for additional funds related to the sponsorship program, you replied, “I didn't see the appropriate documentation..”.


- et nous avons dépassé ce moment- [.] un sénateur peut déposer sur le Bureau un document à propos des affaires en cours devant le Sénat. Le document que je veux déposer, avec la permission du Sénat - car le moment stipulé au paragraphe 23(6) est passé - est la copie d'une lettre, dans les deux langues officielles, de la ministre du Patrimoine canadien concernant un engagement de présenter un amendement au projet de loi C-27 à une date ultérieure, lettre qui a été lue hier par le le ...[+++]

The paper I wish to lay before the Senate at this time, with leave — because the time as set out in rule 23(6) has passed — is a copy of a letter, in both official languages, from the Minister of Canadian Heritage with respect to an undertaking to introduce an amendment to Bill C-27 at a future date, which letter was read into the record by the Leader of the Government yesterday.


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Nous vous soumettons respectueusement, monsieur le Président, que les documents déposés hier ne respectent pas les prescriptions de l'article 108(1)a) du Règlement, puisque l'énoncé des opinions dissidentes n'est pas présenté à la suite de la signature des coprésidents que l'on retrouve à la fin du rapport dans le premier document.

Mr. Speaker, we respectfully submit that the documents tabled yesterday do not comply with the terms of Standing Order 108(1)(a), since the dissenting opinions are not presented after the signatures of the joint chairs, which are found at the end of the report in the first document.


Le témoignage présenté hier par M. Sterritt ainsi que le document Tribal Boundaries passent en revue avec soin notre histoire orale, la corroborent avec des documents, et les plus vieux documents dont nous disposons démontrent que les terres appartiennent aux Gitanyows depuis Ginsgoix jusqu'à ce que l'on ait passé Bell-Irving.

The evidence put forward by Mr. Sterritt yesterday and in Tribal Boundaries carefully looked at our oral history, documented that and the earliest documentary record available, that it is Gitanyow land starting at Ginsgoix all the way up past the Bell-Irving.


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