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TERMINOLOGIE

créer la documentation d’une base de données | fournir la documentation d’une base de données | écrire la documentation d’une base de données | préparer la documentation d’une base de données
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communiquer la documentation technique | préparer la documentation technique | documenter le cycle de vie du produit | fournir une documentation technique
document the product life cycle | prepare technical documentation | provide technical documentation

Préparation des documents pour EPOQUE | PLEIADE [Abbr.]
PLEIADE [Abbr.]

préparer des documents pour numérisation
prepare document for scanning | preparing documents for scanning | organise documents for scanning | prepare documents for scanning

document n'étant pas généré automatiquement [ document préparé à la main | document n'étant pas généré au moyen d'un procédé automatisé ]
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Liste des documents préparés à l'intention du Cabinet
Cabinet Business Forecast

L'esprit ouvert : guide pour aider les membres du personnel d'Approvisionnements et Services Canada à préparer des documents présentant équitablement les divers segments de notre société [ L'esprit ouvert ]
An open mind: an employee's guide to fair and representative communications at Supply and Services Canada [ An open mind ]

préparation de documents
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TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Dossiers de projet Établissement et tenue des dossiers de projet 55.4 (1) Les dossiers de projet sont établis et tenus conformément à la présente loi et aux règlements à l'égard de chacun des projets pour lesquels une évaluation environnementale est effectuée : a) par l'autorité responsable dès le début de l'évaluation environnementale et jusqu'à ce que le programme de suivi soit terminé; b) par l'Agence, dans les cas où une médiation ou un examen par une commission est effectué, dès la nomination du médiateur ou des membres de la commission et jusqu'au moment de la remise du rapport au ministre. Contenu des dossiers de projet (2) Sous réserve du paragraphe 55.5(1), chaque dossier de projet contient tous les documents produits, recueillis ou reçus relativement à l'évaluation environnementale du projet, notamment : a) les documents versés au site Internet; b) tout rapport relatif à l'évaluation environnementale; c) toute observation du public à l'égard de l'évaluation; d) tous les documents préparés pour l'examen de l'opportunité d'un programme de suivi et pour l'élaboration et l'application d'un tel programme; e) tous les documents exigeant l'application de mesures d'atténuation.
Contents of project file (2) Subject to subsection 55.5(1), a project file shall contain all records produced, collected or submitted with respect to the environmental assessment of the project, including (a) all records included in the Internet site; (b) any report relating to the assessment; (c) any comments filed by the public in relation to the assessment; (d) any records relating to the need for, design of or implementation of any follow-up program; and (e) any documents requiring mitigation measures to be implemented.

(Le document est déposé) Question n 334 L'hon. Irwin Cotler: En ce qui concerne le bijuridisme et l’harmonisation: a) quelles sont les mesures en place pour assurer le bijuridisme législatif dans tous les ministères; b) depuis l’adoption de la « Politique sur le bijuridisme législatif », comment le ministère de la Justice s’y est-il pris (i) pour s’assurer que tous les avocats du Ministère sont au courant des exigences du bijuridisme législatif afin d’en tenir compte lorsqu’ils conseillent des ministères clients sur des réformes législatives, (ii) pour améliorer la capacité de la Direction des services législatifs à rédiger des textes législatifs bijuridiques, (iii) pour veiller à ce que la rédaction des deux versions de chaque projet de loi ou de règlement touchant le droit privé des provinces ou des territoires tienne compte de la terminologie, des concepts, des notions et des institutions des deux systèmes de droit privé du Canada; c) depuis l’adoption de la « Politique d’application du Code civil du Québec à l’administration publique fédérale », quelles mesures ont été mises en place pour s’assurer que (i) les changements apportés au Code civil du Québec sont connus et suivis par le gouvernement, (ii) les lois fédérales sont évaluées à la lumière des modifications au Code civil du Québec, (iii) des lois fédérales sont déposées pour tenir compte, lorsque c’est nécessaire, des changements dans le Code civil du Québec; d) pour ce qui est du « Répertoire de jurisprudence sur le bijuridisme et l’harmonisation » que l’on trouve sur Internet et dont la plus récente mise à jour remonte au 12 juin 2012, (i) à quelle fréquence cette page est-elle actualisée, (ii) étant donné que certains des cas auxquels il y est fait référence datent de 2013, quand cette page a-t-elle été mise à jour pour la dernière fois, (iii) qui est responsable de la mise à jour de cette page, (iv) quels cas sont actuellement examinés dans le but d’être éventuellement ajoutés au répertoire de cett ...
(Return tabled) Question No. 334 Hon. Irwin Cotler: With regard to bijuralism and harmonization: (a) what measures are in place to ensure legislative bijuralism across all departments; (b) since the adoption of the “Policy on Legislative Bijuralism”, how has the Department of Justice (i) ensured that all legal counsel in the Department are made aware of the requirements of legislative bijuralism in order for them to be able to take it into account when advising client departments on legislative reforms, (ii) enhanced the capacity of the Legislative Services Branch to draft bijural legislative texts, (iii) undertook, in drafting both versions of every bill and proposed regulation that touches on provincial or territorial private law, to take care to reflect the terminology, concepts, notions and institutions of both of Canada’s private law systems; (c) since the adoption of the “Policy for Applying the Civil Code of Quebec to Federal Government Activities”, what measures are in place to ensure (i) changes to Quebec’s Civil Code are known and monitored by the government, (ii) assessment of federal legislation relative to changes to Quebec’s Civil Code, (iii) federal legislation is introduced to reflect, where necessary, changes to the Civil Code of Quebec; (d) with respect to the “Index of Bijuralism and Harmonization Caselaw” found online and indicating its most recent update was June 12, 2012, (i) how often is this page updated, (ii) given that some cases thereupon are from 2013, when was this page last updated, (iii) whose responsibility is it to update this page, (iv) what cases are currently being monitored for potential addition to this page; (e) with respect to cases involving bijuralism and harmonization, (i) in what ways are these made known to the Department, (ii) whose responsibility it is to monitor these cases, (iii), what role does the Federal government play in these cases if a party, (iv) what role does the government play if not a party, (v) who m ...

À cette même époque, j'ai dirigé une équipe allant jusqu'à 15 économistes appelés à préparer à bref délai les documents destinés à permettre au Conseil des directeurs exécutifs de la Banque mondiale de prendre des décisions sur des prêts allant jusqu'à 100 millions d'USD.
At that time I headed teams of up to 15 economists, who were required to prepare in a short time the documentation for decisions by the World Bank’s Council of Executive Directors on loans of up to USD 100 million.

(Le document est déposé) Question n 425 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne la pandémie actuelle de la nouvelle grippe A (H1N1): a) qui est au sommet de l’organigramme national relatif à la pandémie; b) quelles sont les lacunes existant encore dans le plan global du gouvernement, sachant qu’il s’agit d’un plan en évolution constante, et quand les lacunes constatées seront-elles comblées; c) combien reste-t-il des 400 millions de dollars qui, dans le budget de 2006, ont été « mis de côté pour parer à toute éventualité [et être] disponibles en cas de besoin »; d) quelles sommes ont-été dépensées depuis le début de la pandémie en matière d’intervention et, plus précisément, (i) quels ministères du gouvernement ont mis leur plan de pandémie à l’essai, (ii) quels ministères ont mis leur plan, ou une partie de leur plan, en œuvre au printemps dernier, et ont mis ces plans à jour à la suite des leçons tirées de ce printemps dernier; e) en cas d’élection, quel est le plan de préparation à la pandémie d’Élections Canada en vue de protéger la santé et le bien-être de ses employés et des Canadiens; f) quels sont les problèmes en suspens pour le personnel médical en terme de préparation et comment ces problèmes sont-ils réglés; g) quel était le processus de suivi des élevages de porcins avant le 24 avril 2009 et comment a-t-il été intensifié depuis cette date; h) quelle raison sous-tend l’absence d’un dispositif canadien de surveillance et de signalement des cas de grippe porcine; i) que sait-on actuellement du spectre clinique de la maladie et de ses éventuelles répercussions à long terme sur les poumons, et d’autres organes, ainsi que de son éventuel coût à long terme pour le système de santé; j) à quelle date les plans provinciaux de distribution de vaccins seront-ils en place, quelle surveillance existe-t-il pour s’assurer qu’ils sont en place et seront-ils rendus publics; k) quels plans de secours sont mis en place dans l’éventualité où les distributeurs canadi ...
(Return tabled) Question No. 425 Ms. Kirsty Duncan: With respect to the current pandemic of new influenza A (H1N1): (a) who is at the top of the pandemic organizational chart for the country; (b) what gaps still exist in the government’s overarching plan, recognizing that it is an ever-evolving plan, and by what date will identified gaps be addressed; (c) what money remains from the $400 million contained in the budget of 2006 as ‘to be set aside as a contingency to be accessed on an as-needed basis’; (d) what funds have been spent since the start of the pandemic in Canada to address response, specifically, (i) what government departments have tested their pandemic plan, (ii) what departments operationalized their plans or part of their plans in the spring, and updated their plans since the lessons learned from the spring; (e) should there be an election, what is the pandemic preparedness plan for Elections Canada, both to protect the health and well-being of its employees and Canadians; (f) what are the outstanding issues among medical personnel in terms of preparedness, and how are these issues being addressed; (g) what was the process for monitoring swine herds prior to April 24, 2009, and how has it increased since that date; (h) what is the purpose behind the absence of a Canadian notifiable swine influenza surveillance system; (i) what is known of the clinical spectrum of the disease at this time, and what are the possible long-term impacts on lungs, and other organs, and potential long-term costs to the healthcare system; (j) by what date are provincial and territorial vaccine distribution plans to be in place, what oversight exists to ensure they are in place, and will they be made public; (k) what contingency plans are being put in place should Canadian distributors run out of stock of N95 masks; (l) will there be a compensation package should there be challenges with the vaccine; (m) what recommendations are being made to those with chronic con ...

Par contre, nous sommes favorables à la deuxième partie de l'amendement 2 ; celui-ci entend faire pression sur la Commission en recommandant que celle-ci prépare une proposition qui interdise l'utilisation des produits contenant des substances mutagènes et cancérogènes pour lesquelles il existe une documentation scientifique qui indique que ces substances dangereuses sont réellement libérées par les produits, absorbées par l'organisme jusqu'à atteindre des concentrations qui ont des effets mutagènes, cancérogènes ou toxiques.
However, we accept the second part of Amendment No 2, which seeks to put pressure on the Commission, recommending that the Commission submit a proposal to prohibit the use of products containing mutagenic or carcinogenic substances where there is scientific evidence that these dangerous substances are actually released from the products and absorbed and accumulated by the human body in concentrations with mutagenic, carcinogenic or toxic effect.

Dans le domaine de l'interception des télécommunications, deux actes juridiques ont été jusqu'à présent arrêtés dans le cadre de l'UE: la résolution du Conseil du 17 janvier 1995 relative à l'interception légale des télécommunications, dont le contenu devait être étendu aux États tiers par le biais d'un mémorandum et pour lequel une proposition de "up–date" était prévue (les deux sont préparés dans "des documents ENFOPOL") et la Convention relative à l'entraide judiciaire en matière pénale.
Only two legal acts have been adopted in the field of interception of telecommunications: the Council Resolution of 17 January 1995 on the lawful interception of telecommunications, the substance of which should be extended to cover third countries by means of a corresponding Memorandum of Understanding and in respect of which, furthermore, a proposal for an update was planned (both were drawn up as ENFOPOL documents), and the agreement on judicial assistance in criminal matters.

6. note que dans le document "Préparer le Conseil à l'élargissement", soumis au Conseil européen, le calendrier des mesures concrètes sur la voie de la réforme va jusqu'en 2002; estime qu'il est urgent de procéder à une réforme dans ce domaine et invite le Conseil à poursuivre et à intensifier le dialogue avec le Parlement en vue de procéder rapidement aux réformes nécessaires;
6. Notes that in the document 'Preparing the Council for enlargement', as submitted to the European Council, the timetable for concrete steps towards reform reaches well into the year 2002; considers that there is an urgent need for reform in this respect and calls on the Council to continue and intensify the dialogue with Parliament with a view to an early introduction of the necessary reforms;

Je crois qu'il serait très utile, étant donné que la Commission prépare ce nouveau document sur les relations transatlantiques, que le Parlement européen puisse obtenir ledit document et analyser les progrès qui ont été réalisés jusqu'à présent en prenant en considération, par exemple, la réussite des centres d'enseignements UE, les réussites en termes de coopération politique sur des questions telles que le SIDA, l'immigration, l'aide au développement et même sur des questions de politique étrangère comme le travail sur les maisons transatlantiques en Ukraine.
I think it would be very helpful, as the Commission prepares this new document on transatlantic relations, if we in Parliament could be given a document which analyses the progress which has been made so far in this relationship in looking at, for example, the success of the EU educational centres, success in terms of policy cooperation on such matters as AIDS, immigration, aid development issues and even on foreign policy questions such as work on transatlantic houses in Ukraine.

D'une part, on dénonce le fait que le comité technique, mis sur pied par le ministre des Finances, soit constitué de membres qui sont des experts en matière de fiscalité, qu'on qualifiait de juges et parties, alors que tout ce processus est public, de la préparation du budget jusqu'à la discussion sur la révision de la fiscalité tel que l'a mentionné le ministre des Finances lors de la période des questions, lundi dernier, et je le cite: Toute discussion portant sur la révision de la fiscalité sera certainement publique parce que le but de ce comité est vraiment de préparer un document de base qui sera un sujet de consultation, sans aucun doute par les parlementaires, dont les membres du Comité permanent des finances avec son collègue.
On the one hand, they criticize the fact that the technical committee set up by the Minister of Finance is composed of members who are taxation experts, whom they describe as judge and judged, when the whole process is public, from the preparation of the budget down to the discussion concerning the taxation review, as mentioned by the Minister of Finance during question period last Monday, and I quote: Any discussion concerning the taxation review will certainly be public, because the objective of that committee is really to prepare a background document that will be used for consultation, undoubtedly by parliamentarians, including members of the finance committee with his colleague.

On sait également, par un document remis à la ministre du Travail, que le centre Opération unité va même jusqu'à préparer des discours pour des hommes et des femmes politiques ainsi que pour d'autres personnes dont les noms ont été malheureusement effacés du document (1450) Le premier ministre confirme-t-il l'information selon laquelle le centre Opération unité serait l'organisme qui prépare également les discours pour certaines gens d'affaires?
We also know from a document submitted to the Minister of Labour that the Operation Unity center's activities even include writing speeches for politicians and other persons whose names were unfortunately blanked out in the document (1450) Does the Prime Minister confirm the news that the Operation Unity center is also the organization in charge of preparing speeches for certain members of the business community?