Vertaling van "documents provisoires parce " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

document martyr | document provisoire
initial working document | provisional working document | tentative document

document de voyage provisoire [ titre de voyage provisoire ]
emergency travel document

Documents de Parcs Canada
Parks Canada Records

document provisoire
emergency document | EMD [Abbr.]

Document d'évaluation provisoire
Preliminary Assessment Document

documentation d'intérêt éphémère | documents conservés à titre provisoire
fugitive facts file | fugitive material

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Mme Susan Davis: Si je peux enchaîner, relativement au statut provisoire, vous avez raison de dire que le fait de mettre des revendicateurs dans une boîte pour que le ministère puisse déclarer à la fin du mois ou de l'année, dans son rapport annuel ou en témoignant devant votre comité qu'il peut vous dire combien de personnes ont perdu leur statut provisoire parce qu'elles refusaient de dire qui elles étaient ou refusaient de collaborer et combien de personnes ont perdu leur statut provisoire et ont été placées en détention à long terme en attendant leur renvoi parce qu'elles n'avaient pas de documents de voyage et que leur pays d'origine refusait de collaborer.
Ms. Susan Davis: If I could continue, in terms of our provisional status, you're right, to put people in boxes in the sense that, at the end of the month, at the end of the year, in the annual report, when appearing before you, they're in a position to say how many people lost provisional status because they wouldn't say who they were, or wouldn't cooperate about it, and how many people lost provisional status and went into long-term detention awaiting removal because they didn't have a travel document and their country wouldn't cooperate.

J'en recommande la lecture non pas parce que le rapport répond à toutes les questions, non pas parce qu'il s'agit du document provisoire exhaustif dont le nouveau projet de loi s'est inspiré, mais parce qu'il présente le point de vue de tous les partis enregistrés, les parlementaires, les députés et autres personnes qui ont comparu devant le comité.
I recommend it not because it provides all the answers or that it provides a sort of complete blueprint from which this new legislation was taken, but because it presents all the views of registered parties, members of parliament, members of the House and others who appeared before the committee.

Le Président: Tout d'abord, pour ce qui est du dépôt du document, j'accepte qu'on me remette le document, la version provisoire dont la députée a parlé, parce que j'aimerais l'examiner.
The Speaker: First, with regard to the tabling of the document, I will accept as a submission to myself so I can look at the document, the draft I believe the hon. member called it.

J'ai alors commandé un rapport concernant les conditions de l'union. Le document qui a été publié s'intitulait Pencilled Out — qu'on peut essentiellement traduire par « raturé » — parce que, dans le cadre des négociations des Conditions de l'union entre le gouvernement du Canada et les représentants de Terre-Neuve-et-Labrador, jusqu'à la deuxième ou troisième version provisoire de l'accord, celui-ci comportait une disposition relative aux Indiens — comme on les appelait à l'époque — de cette future province, mais cette disposition est disparue au cours des étapes subséquentes des négociations.
The resulting paper was called Pencilled Out, because during the terms of union negotiations between the Government of Canada and the representatives of Newfoundland and Labrador, there was series of draft agreements, which included, up until the second or third versions, a provision for Indians—as they were then universally known—in Newfoundland and Labrador, but at later stages of negotiations that was all removed.

Il s'agit toutefois de renseignements provisoires uniquement parce que ce n'est qu'à la réunion du printemps 2005 que les exigences définitives en matière de documentation seront établies. La grande question stratégique pour le Canada est donc de savoir s'il veut participer ou non à cette importante réunion de juin 2005.
However, it is interim information because it will not be until the meeting in spring 2005 that the final documentation requirements will be established, and of course the strategic question for Canada is, do we want to be a party at that key meeting in June 2005 or not?

Monsieur le Président, si le contrôle des frontières s’avère nécessaire, il ne s’agit que d’un volet de la politique d’immigration, et ce volet a ses limites: sur le plan de la sécurité, parce que les criminels ne se servent pas de leurs documents et ne passent pas les frontières par les voies habituelles, et sur le plan de la gestion des flux migratoires, parce que la majorité des immigrés qui résident actuellement en Europe sans papiers ont, à l’origine, franchi les frontières en toute légalité en qualité d’étudiants, de touristes ou de titulaires d’un permis de travail provisoire.
Border control is necessary, but it is only one part of immigration policy, Mr President, and it has its limits: in terms of security, because criminals do not normally use their documents or cross borders by the usual routes, and in terms of the management of migratory flows, because the majority of immigrants currently residing in Europe, without documentation, crossed the borders originally in a legal fashion, as students, with an initial work permit or as tourists, but the border was crossed legally in any case.

La Commission n'a pas considéré opportun de publier ces documents provisoires parce que (1) il s'agit de documents intermédiaires dans un processus de révision long et rigoureux, (2) ils ne reflètent pas l'opinion de la Commission, (3) ils se basent sur un ensemble de données incomplètes et pourraient induire en erreur s'ils n'étaient pas examinés en parallèle avec les informations techniques et scientifiques demandées et obtenues après leur élaboration, (4) leur publication nécessiterait une autorisation aux termes du règlement du comité phytosanitaire permanent et (5) ils reflètent l'opinion d'un État membre et cette opinion change souvent sur la base de nouvelles informations, d'examens critiques de confrères et d'échanges de vues avec d'autres États membres.
The Commission considered it inappropriate to release such draft documents because (i) they are intermediate documents in a long, thorough review process; (ii) they do not reflect the views of the Commission; (iii) being based on incomplete data packages, they might be misleading if not read together with the results of the technical and scientific information requested and supplied after their preparation; (iv) release would require clearance under the standing rules of the Standing Committee on Plant Health and (v) they represent the views of one Member State and these views often change on the basis of new information, of peer-review, and of exchanges of views with other Member States.