Traduction de «documents portent bien » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Le sujet est actuellement déprimé, comme au cours d'un épisode dépressif d'intensité sévère avec symptômes psychotiques (F32.3), et a eu, dans le passé, au moins un épisode hypomaniaque, maniaque ou mixte bien documenté.
Definition: The patient is currently depressed, as in severe depressive episode with psychotic symptoms (F32.3), and has had at least one authenticated hypomanic, manic, or mixed affective episode in the past.

Définition: Le sujet est actuellement déprimé, comme au cours d'un épisode dépressif d'intensité légère ou moyenne (F32.0 ou F32.1), et a eu, dans le passé, au moins un épisode hypomaniaque, maniaque ou mixte bien documenté.
Definition: The patient is currently depressed, as in a depressive episode of either mild or moderate severity (F32.0 or F32.1), and has had at least one authenticated hypomanic, manic, or mixed affective episode in the past.

Définition: Le sujet est actuellement déprimé, comme au cours d'un épisode dépressif d'intensité sévère sans symptômes psychotiques (F32.2), et a eu, dans le passé, au moins un épisode hypomaniaque, maniaque ou mixte bien documenté.
Definition: The patient is currently depressed, as in severe depressive episode without psychotic symptoms (F32.2), and has had at least one authenticated hypomanic, manic, or mixed affective episode in the past.

dépôt public du cadastre des biens-fonds | reconnaissance des documents cadastraux
public inspection of cadastral documents

document portant titre à des biens-fonds ou effets
document of title to lands or goods

Document de travail concernant le bien-fondé des allégations sur les propriétés nutritionnelles des aliments
Discussion Paper pertaining to the Proprietary Claims for the Nutritional Properties of Food

Demande de disposition des biens et documents d'approbation
Request for Disposal and Return Voucher

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

169. Il est interdit d’importer, de fabriquer, d’emballer, d’entreposer, de distribuer, de vendre ou d’annoncer pour la vente un aliment pour animaux qui est destiné aux équidés, aux porcs, aux poulets, aux dindons, aux canards, aux oies, aux ratites ou au gibier à plumes et qui contient une substance interdite, à moins que la documentation relative à l’aliment exigée par le présent règlement et l’étiquette sur tout emballage ou contenant renfermant cet aliment portent bien en vue une mention, approuvée par le ministre, inscrite lisiblement et de façon indélébile, indiquant que cet aliment ne doit pas être donné à manger à des ruminants.
169. No person shall import, manufacture, package, store, distribute, sell or advertise for sale any animal food for equines, porcines, chickens, turkeys, ducks, geese, ratites or game birds that contains prohibited material unless the documentation required by these Regulations relating to the animal food and any label on any packaging or container containing the animal food is marked conspicuously, legibly and indelibly with a statement approved by the Minister that indicates that the animal food shall not be fed to ruminants.

10. souligne l'importance pour la Commission d'assurer un contrôle de façon proactive et de prendre des mesures préventives en temps utile lorsque des éléments de preuve bien fondés attestent que certains projets prévus et publiés pourraient enfreindre la législation de l'Union; se déclare préoccupé par la tendance actuellement observée au sein de la Commission, qui consiste à entraver les enquêtes portant sur le fond de nombreuses pétitions sur la base de motifs purement procéduraux; rejette les suggestions répétées invitant à clore de nombreux dossiers relatifs à des pétitions spécifiques sans attendre les conclusions des examens des questions soulevées et estime qu'une telle pratique n'est pas conforme à l'esprit du rôle ultime de la Commission en tant que gardienne des traités; invite à accorder une attention encore plus particulière et à prendre des mesures en conséquence, en particulier pour les cas présentés par des pétitionnaires qui portent sur des infractions potentielles à la législation de l'Union commises par la Commission elle-même, par exemple en ce qui concerne l'accès public aux documents, garanti par la convention d'Aarhus;
10. Stresses the importance of proactive monitoring, and timely preventive action, by the Commission where there is well-founded evidence that certain planned and published projects may breach EU legislation; is worried by the current trend within the Commission to inhibit inquiries into the substance of many petitions on the basis of purely procedural grounds; disagrees with the repeated suggestions to close many files pertaining to specific petitions without waiting for the outcomes of the examinations of the issues they raise, and believes that this is not in line with the spirit of the Commission's ultimate role as guardian of the Treaties; calls for even more scrupulous attention, and for consequent action, in particular in cases presented by petitioners involving possible breaches of EU legislation by the Commission itself, for instance in the field of public access to documents, as guaranteed by the Aarhus Convention;

10. souligne l'importance pour la Commission d'assurer un contrôle de façon proactive et de prendre des mesures préventives en temps utile lorsque des éléments de preuve bien fondés attestent que certains projets prévus et publiés pourraient enfreindre la législation de l'Union; se déclare préoccupé par la tendance actuellement observée au sein de la Commission, qui consiste à entraver les enquêtes portant sur le fond de nombreuses pétitions en imposant des restrictions pour des motifs procéduraux; rejette les suggestions répétées invitant à clore de nombreux dossiers relatifs à des pétitions spécifiques sans attendre les conclusions des examens des questions soulevées et estime qu'une telle pratique n'est pas conforme à l'esprit du rôle ultime de la Commission en tant que gardienne des traités; invite à accorder une attention encore plus particulière et à prendre des mesures en conséquence, en particulier pour les cas présentés par des pétitionnaires qui portent sur des infractions potentielles à la législation de l'Union commises par la Commission elle-même, par exemple en ce qui concerne l'accès public aux documents, garanti par la convention d'Aarhus;
10. Stresses the importance of proactive monitoring, and timely preventive action, by the Commission where there is well-founded evidence that certain planned and published projects may breach EU legislation; is worried by the current trend within the Commission to inhibit inquiries into the substance of many petitions by imposing restrictions on procedural grounds; disagrees with the repeated suggestions to close many files pertaining to specific petitions without waiting for the outcomes of the examinations of the issues they raise, and believes that this is not in line with the spirit of the Commission's ultimate role as guardian of the Treaties; calls for even more scrupulous attention, and for consequent action, in particular in cases presented by petitioners involving possible breaches of EU legislation by the Commission itself, for instance in the field of public access to documents, as guaranteed by the Aarhus Convention;

Je pense que ces documents portent bien leur nom. L'une des bonnes choses de notre régime, madame Nash, c'est qu'au fil du temps, il a été démontré que lorsque le ministère des Finances délivre une lettre d'intention et qu'il peut l'expliquer au Parlement, le Parlement l'adopte presque toujours.
The thing that's very good about the system we have, Ms. Nash, is that over history it's been shown that when the Department of Finance issues a comfort letter and they can explain it to Parliament, Parliament almost always enacts it.

Quoi qu'il en soit, j'encourage les Canadiens qui s'intéressent aux faits à lire les divers documents publics qui portent sur le projet de loi C-11 et sur le projet de vente des biens miniers fédéraux au Cap-Breton.
Be that as it may, I encourage those outside the Chamber who are interested in the facts to read the various public documents that relate to Bill C-11 and the proposed sale of the federal coal assets in Cape Breton.

Nous allons être aussi clairs et précis que possible, de façon à ce que les documents d'évaluation de l'incidence sur l'intérêt public qui seront produits portent bel et bien sur les aspects que nous du Sénat et de la Chambre des communes tenons à voir traiter dans le cadre de tout projet de fusion».
We would like to be as clear and specific as we can, so that when the public impact assessment documents come forward, they are hitting the points that we, both in the Senate and the House of Commons, would like to see addressed in any proposed merger'. '

7. Par dérogation au paragraphe 3, il est suffisant, dans le cas des produits visés au paragraphe 2, points i) et j), qu'ils soient accompagnés d'un document commercial attestant qu'ils sont destinés à être utilisés comme éléments de diagnostic in vitro, réactifs de laboratoire ou médicaments, et qu'ils portent, bien en évidence, la mention: «À utiliser exclusivement pour le diagnostic en laboratoire» ou «Exclusivement destiné à une utilisation en laboratoire» ou «Médicaments».
7. By way of derogation from paragraph 3 it shall be sufficient, in the case of products referred to in paragraph 2(i) and (j), to be accompanied by a commercial document stating that the products are for use as in-vitro diagnostic, laboratory reagents or medicinal products, provided that the products are clearly labelled ‘for in-vitro diagnostic use only’ or ‘for laboratory use only’ or as ‘medicinal products’.

(Le document est déposé) Question n 62 M. John Cummins: En ce qui concerne les terres et les personnes qui vivent dans la région occupée par le territoire Tsawwassen visé par l’Accord définitif Tsawwassen: a) combien de personnes vivent actuellement dans ce territoire; b) combien de personnes vivent dans le territoire et combien d’entre elles sont des membres de la bande indienne de Tsawwassen en vertu de la Loi sur les Indiens dans (i) chacune des Îles Gulf, (ii) la ville de Richmond, (iii) la ville de Vancouver, (iv) la municipalité de Delta, (v) la ville de White Rock, (vi) la ville de Surrey, (vii) la ville de Burnaby, (viii) la ville de New Westminster, (ix) la ville de Coquitlam, (x) la ville de Port Coquitlam, (xi) la ville de Langley, (xii) la municipalité de Pitt Meadows, (xiii) la municipalité de Maple Ridge, (xiv) le canton de Langley, (xv) le secteur électoral « A » du district de la région métropolitaine de Vancouver; c) de combien était la population de la bande indienne de Tsawwassen au cours de chaque année écoulée entre son établissement et le 31 décembre 2006; d) de combien d’hectares a été la superficie des biens immobiliers de la bande indienne de Tsawwassen de son établissement à titre de bande au 31 décembre 2006; e) si les biens immobiliers de la bande indienne de Tsawwassen ont diminué au cours d’une année, quelle était la cause de la diminution et quelle indemnité ou paiement, le cas échéant, la bande a-t-elle reçus; f) quelles sont les autres bandes, tribus ou organisations autochtones dont les revendications territoriales portent sur une partie du territoire Tsawwassen?
(Return tabled) Question No. 62 Mr. John Cummins: With regard to the land areas and persons who reside within the area covered by the Tsawwassen Territory as set in the Tsawwassen Final Agreement: (a) what is the number of persons who currently reside in the Territory; (b) how many persons reside in the Territory and how many of these persons are under the Indian Act members of the Tsawwassen Band in (i) each of the Gulf Islands, (ii) the City of Richmond, (iii) the City of Vancouver, (iv) the Municipality of Delta, (v) the City of White Rock, (vi) the City of Surrey, (vii) the City of Burnaby, (viii) the City of New Westminster, (ix) the City of Coquitlam, (x) the City of Port Coquitlam, (xi) Langley City, (xii) the Municipality of Pitt Meadows, (xiii) the Municipality of Maple Ridge, (xiv) the Township of Langley, (xv) the Greater Vancouver Regional District Electoral Area “A”; (c) what was the population of the Tsawwassen Indian Band on an annual basis from its establishment to December 31, 2006; (d) what were the land holdings, in hectares, of the Tsawwassen Indian Band on an annual basis from its establishment as a band to December 31, 2006; (e) if the Tsawwassen Indian Band landholdings were decreased in any year, for what reason did the decrease occur and what, if any, compensation or payment was provided to the Band; and (f) what other bands, tribes or aboriginal organizations have territorial claims that overlap Tsawwassen Territory?

Les arômes non destinés à la vente au consommateur final ne peuvent être commercialisés que si leur emballage, leur récipient ou les documents qui les accompagnent portent les informations prévues aux articles 13 et 14, qui doivent être bien visibles, clairement lisibles et indélébiles.
Flavourings not intended for sale to the final consumer may be marketed only if their packaging, containers or accompanying documents bear the information provided for in Articles 13 and 14, which must be easily visible, clearly legible and indelible.