Traduction de «documents peuvent néanmoins » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

les documents peuvent être lus par des procédés automatiques
the documents are machine readable

On trouvera à l'addendum 1 du présent document des informations concernant les délibérations législatives du Conseil, les autres délibérations du Conseil ouvertes au public, ainsi que les débats publics. | On trouvera à l'addendum 1 du présent procès-verbal des informations relatives à l'adoption définitive des actes du Conseil qui peuvent être rendues publiques.
Information concerning Council legislative deliberations, on other cases of Council deliberations open to the public and on public debates may be found in Addendum 1 to these minutes. | Information which may be released to the public concerning the final adoption of Council acts is contained in Addendum 1 to these minutes.

Les éléments du procès-verbal contenus dans le présent document ne sont pas confidentiels et peuvent donc être rendus publics.
The information from the minutes which is contained in this document is not confidential and may therefore be released to the public

Avis que les documents peuvent être examinés
Notice to Inspect

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les pays ou les régions qui ne disposent pas de document de programmation signé peuvent néanmoins continuer à bénéficier d'un financement aux conditions définies à l'article 4, paragraphe 3, du présent règlement.
Countries or regions without a signed programming document remain eligible for funding under the conditions laid down in Article 4(3) of this Regulation.

Néanmoins, si les autorités nationales ont des soupçons fondés quant à l'authenticité d'un mariage donné, qui sont étayés par des preuves (telles que des informations contradictoires fournies par les époux), elles peuvent inviter le couple à produire d'autres documents ou éléments de preuve pertinents.
However, if the national authorities have well-founded suspicions as to the genuineness of a particular marriage, which are supported by evidence (such as conflicting information provided by the spouses), they can invite the couple to produce further relevant documents or evidence.

chaque envoi ne doit comprendre qu’un seul document ou un seul exemplaire de chaque document s’il est composé de plusieurs documents; les envois comprenant plusieurs exemplaires d’un même document peuvent néanmoins bénéficier de la franchise si leur poids brut total n’excède pas un kilogramme;
each consignment must contain no more than one document or a single copy of each document if it is made up of several documents; consignments comprising several copies of the same document may nevertheless be granted relief, provided their total gross weight does not exceed one kilogram;

Les documents peuvent néanmoins être conservés pendant une période plus longue si cela est imposé par les exigences réglementaires applicables ou par un accord avec le promoteur.
The documents can be retained for a longer period, however, if required by the applicable regulatory requirements or by agreement with the sponsor.

Néanmoins, l'Europass est un cadre ouvert : d'autres documents peuvent être ajoutés à l'avenir, pour permettre notamment d'une mise au point mieux ciblée sur les secteurs ou les compétences spécifiques.
However, the Europass is an open framework to which more documents may be added in the future, in particular in order to address specific sectors or skills more specifically.

Si nous oublions de mentionner un pouvoir ou un privilège particulier dans les alinéas en question, ceci existe néanmoins dans la définition d'une «personne physique», concept qui se retrouve souvent dans les textes juridiques. C'est ainsi, comme je l'ai déjà mentionné, que nous procédons dans d'autres documents et ententes (2025) M. Charles Hubbard: Monsieur le président, ce que j'essaie de dire, et je vais essayer d'être encore plus clair—c'est que la bande peut acquérir et détenir des droits sur des biens ou des intérêts dans ceux-ci, ou en disposer, en vertu de l'alinéa 15(1)b), mais que le chef et le conseil ne peuvent pas hypothéquer les terres de réserve ni céder ces terres à un tiers.
And that's the way, as I mentioned, these other documents and agreements approach it as well (2025) Mr. Charles Hubbard: The point, Mr. Chair, I'm trying to make, and I'd like to draw it out even clearer, is that in terms of reserve lands we talk about in paragraph 15(1)(b) of the first point, they can acquire, hold, and dispose of rights and interests in property, but in terms of reserve lands, a chief and council cannot mortgage those lands and lose those lands to another party.

Les envois comprenant plusieurs exemplaires d'un même document peuvent néanmoins bénéficier de la franchise si leur poids brut total n'excède pas 1 kilogramme;
Consignments comprising several copies of the same document may nevertheless be granted relief, provided their total gross weight does not exceed one kilogram;