Traduction de «documents parlementaires donc » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Le présent document contient des informations classifiées RESTREINT UE/EU RESTRICTED dont la divulgation non autorisée pourrait être défavorable aux intérêts de l'Union européenne ou d'un ou de plusieurs de ses États membres.Il est donc demandé à tous les destinataires de ce document de le traiter avec l'attention particulière requise par les règles de sécurité du Conseil applicables aux documents classifiés RESTREINT UE/EU RESTRICTED.
This document contains information classified RESTREINT UE/EU RESTRICTED whose unauthorised disclosure could be disadvantageous to the interests of the European Union or of one or more of its Member States. All addressees are therefore requested to handle this document with the particular care required by the Council's Security Rules for documents classified RESTREINT UE/EU RESTRICTED.

Les éléments du procès-verbal contenus dans le présent document ne sont pas confidentiels et peuvent donc être rendus publics.
The information from the minutes which is contained in this document is not confidential and may therefore be released to the public

La couleur de cette reproduction peut ne pas correspondre exactement à la couleur de l'original. La détection de faux documents ne peut donc se faire sur la seule base de la couleur.
The colour of the reproduction may not correspond exactly to that of the original. The detection of document fraud should not be based on colour comparison alone.

document parlementaire
parliamentary document

agent chargé des documents parlementaires [ préposé aux documents parlementaires | agent préposé aux documents parlementaires ]
parliamentary returns officer

Centre européen de recherche et de documentation parlementaires [ CERDP ]
European Centre for Parliamentary Research and Documentation [ ECPRD ]

coordonnateur des documents parlementaires [ coordonnatrice des documents parlementaires ]
Coordinator of Parliamentary Returns

Publication et impression de documents parlementaires
Publishing and Printing Parliamentary Publications

Centre européen de recherche et de documentation parlementaires (1) | Centre Européen de Recherche et de Documentation Parlementaires (2) [ CERDP ]
European Centre for Parliamentary Research and Documentation [ ECPRD ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

M. Peter Adams (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes, Lib.): Monsieur le Président, hier, on a discuté à savoir si le ministre responsable de l'APECA lisait un document officiel concernant les opinions du député de Medicine Hat, et le document en question devrait donc être déposé, suivant la tradition à la Chambre.
Mr. Peter Adams (Parliamentary Secretary to Leader of the Government in the House of Commons, Lib.): Mr. Speaker, yesterday there was some discussion about whether the minister responsible for ACOA had read from an official document with respect to the views of the hon. member for Medicine Hat and that the document should therefore, in keeping with the traditions of the House, be tabled.

M. Peter Adams (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes, Lib.): Monsieur le Président, le document demandé par le député est considéré comme un document confidentiel du Conseil privé de la Reine. Conformément au commentaire 446(2)1) de la 6 édition de Beauchesne et à l'article 69 de la Loi sur l'accès à l'information, je demande donc au député de retirer sa motion.
Mr. Peter Adams (Parliamentary Secretary to Leader of the Government in the House of Commons, Lib.): Mr. Speaker, the information sought by the hon. member is considered a confidence of the Queen's Privy Council and in keeping with Beachesne's 6th edition 446(2)(1) and s.69 of the Access to Information Act, I ask that the hon. member withdraw his motion.

M. Stéphane Bergeron: Donc, si je vous comprends bien, ce document a été en vigueur, si je peux dire, et a été distribué non seulement aux parlementaires canadiens, mais aussi aux parlementaires étrangers entre 1988 et 1993.
Mr. Stéphane Bergeron: Therefore, if I understand you correctly, this document, which was circulated not only to Canadian parliamentarians, but to foreign parliamentarians as well, was used between 1988 and 1993.

Je suis d'avis que tout ce qu'on demande dans cette motion pourrait faire l'objet d'un document parlementaire, donc je ne l'appuierai certainement pas.
I would suggest that what's in this motion could actually be evaluated in a parliamentary return, so I certainly will not be supporting this motion.

À mes yeux donc, c'est une question importante, et je croyais que le projet de loi d'initiative parlementaire que nous avons devant les yeux le disait clairement Le secrétaire parlementaire m'a demandé d'examiner un document qui, disait-il, reflétait l'avis mûrement réfléchi d'un groupe très important concernant la question de l'Holocauste.
So for me, this is an important issue, and I thought the private member's bill that is in front of us clearly says it. The parliamentary secretary asked me to review a document that he said had the considered opinion of a very important group dealing with the Holocaust issue.

Elle doit englober tous les documents parlementaires, donc aussi les documents préparatoires, tels que les documents de travail des rapporteurs ou des délégations parlementaires.
It should include all parliamentary documents, including the preparatory documents, such as working documents by rapporteurs or by parliamentary delegations.

Le document auquel l'honorable parlementaire fait référence exprime donc la conviction religieuse d'une église en particulier et la Commission ne souhaite pas donner son avis sur des questions d'interprétation religieuse.
The document, to which the Honourable Member refers, is thus an expression of religious conviction of one particular church, and the Commission does not wish to comment on questions of religious interpretation.

1. fait valoir que la libéralisation des services est l'objet d'un vaste débat public et que l'offre doit donc être soumise à un contrôle parlementaire efficace; se félicite par conséquent des efforts déployés par la Commission pour transmettre à certains députés européens les propositions faites par l'Union européenne en ce qui concerne l'AGCS; demande cependant que la transparence soit poussée plus loin encore et qu'à cet effet, tous les députés européens puissent accéder sans restriction aux documents de négociation de l'Union, moyennant le respect des règles de confidentialité du Parlement européen;
1. Recalls that the liberalisation of services is a matter of great public debate and that the offer must therefore be subject to effective parliamentary scrutiny; consequently, welcomes the efforts made by the Commission to provide some Members of the European Parliament with the GATS EU offers; calls, however, for further transparency, including full access to EU negotiating documents for all Members of the European Parliament, subject to the European Parliament's rules on confidentiality;

1. fait valoir que la libéralisation des services est l'objet d'un vaste débat public et que l'offre doit donc être soumise à un contrôle parlementaire efficace; se félicite par conséquent des efforts déployés par la Commission pour transmettre à certains députés européens les propositions faites par l'Union européenne en ce qui concerne l'AGCS; demande cependant que la transparence soit poussée plus loin encore et qu'à cet effet, tous les députés européens puissent accéder sans restriction aux documents de négociation de l'Union, moyennant le respect des règles de confidentialité du Parlement européen;
1. Recalls that services liberalisation is a matter of great public debate and that the offer must therefore be subject to effective Parliamentary scrutiny; welcomes, therefore, the efforts by the Commission to provide some Members of the European Parliament with the GATS EU offers; calls, however, for further transparency, including full access to EU negotiating documents for all Members of the European Parliament, subject to the EP rules on confidentiality;

Je veux parler des documents de travail, des recommandations et des déclarations des délégations parlementaires - qui n'étaient pas dans la liste originale -, les listes de présences aux réunions et aux séances plénières de la commission - qui figurent en fait dans les comptes rendus et sont donc indirectement accessibles au public - et la liste des collaborateurs des députés.
I would mention the working documents, recommendations and statements of parliamentary delegations – which did not feature on the original list – the attendance lists of the plenary and committee meetings – which are, in fact, included in the Minutes and are, as such, already accessible to the public indirectly – and the list of staff of the MEPs.